Dans le cadre du procès de Ruben Vardanyan, une victime déclare : Nous avons récemment neutralisé 59 mines enfouies en direction du village Talych VIDEO
Bakou, 29 avril, AZERTAC
Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s'est poursuivi mardi 29 avril.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et un avocat de la défense choisi par l’accusé ont été mis à sa disposition.
Avant l’audition, le juge Zeynal Aghaïev a informé les parties civiles participant pour la première fois à la procédure judiciaire de leurs droits et obligations prévus par la législation. Il leur a également présenté la composition du tribunal, les interprètes, les greffiers, les procureurs et les autres acteurs du procès.
Ensuite, l’accusé Ruben Vardanyan et son avocat Avraam Berman ont formé une objection à l’encontre de la composition du collège de juges.
L’avocat de l’accusé, Avraam Berman, en motivant son objection, a déclaré qu’une partie des nombreuses requêtes présentées lors des audiences précédentes n’avait pas été acceptée et qu’ils n’avaient pas pu consulter intégralement les procès-verbaux de toutes les audiences tenues jusqu’à présent. Il a ainsi soutenu que la composition actuelle du collège de juges avait un intérêt dans la poursuite pénale, et c’est pour cette raison qu’ils ont formé une objection à l’encontre de celui-ci.
R. Vardanyan a soutenu l’objection formulée.
Le substitut en chef du Procureur général, Vussal Aliyev, s’est prononcé sur l’objection, en déclarant que le tribunal avait déjà exprimé sa position à ce sujet lors des audiences précédentes. Il a ajouté que toutes les conditions nécessaires sont assurées pour permettre à la défense de consulter les procès-verbaux des audiences. Vussal Aliyev a également affirmé que les motifs invoqués, à savoir le rejet par le tribunal de certaines requêtes de la défense, ne sauraient constituer une base suffisante pour conclure à un parti pris du collège de juges en faveur de la poursuite pénale.
Les victimes présentes à l’audience ont demandé au tribunal de rejeter l’objection.
Le tribunal s’est retiré pour délibérer sur la requête. À l’issue de la délibération, la décision relative à l’objection formulée par la défense a été rendue publique. Conformément à cette décision, l’objection a été classée sans suite.
Ainsi, le président de l’audience, en justifiant la décision, a souligné que la défense n’avait pas présenté de preuves concrètes indiquant que le collège des juges avait un intérêt direct dans les poursuites pénales, conformément au Code de procédure pénale de la République d'Azerbaïdjan.
Par la suite, les victimes ont déposé leurs témoignages devant le tribunal.
La victime, Tadjieddin Karimov, a déclaré : « En tant que soldat j’ai précédemment servi dans le territoire administratif de la région Terter et j’ai été blessé lors d'une explosion de mine alors que je me trouvais en direction du village Talych, qui relève désormais de la région d'Aghdéré. A ce moment-là, j’étais en train de travailler avec ses camarades pour ouvrir un chemin d'approvisionnement dans les zones libérées, en nettoyant le terrain des mines. Lors du déminage, une explosion s'est produite et j’ai été blessé ».
La victime a précisé qu'ils avaient désarmé 59 mines dans cette zone. Les mines découvertes étaient celles enfouies ces dernières années et fabriquées par l'Arménie.
Les conclusions de l'examen médico-légal ont été annoncées lors de l’audience.
La prochaine audience du tribunal est prévue au 6 mai.
Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).
