Bakou, 7 mai, AZERTAC

Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s'est poursuivi mardi 6 mai.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et un avocat de la défense choisi par l’accusé ont été mis à sa disposition.

Avant l’audition, le juge Zeynal Aghaïev a informé les parties civiles participant pour la première fois au procès de leurs droits et obligations prévus par la législation. Il leur a également présenté la composition du tribunal, les interprètes, les greffiers, les procureurs et les autres acteurs du procès.

Avraam Berman, l'avocat de Vardanyan, a ensuite soulevé une objection auprès du collège tribunal, en se référant à la relecture du procès-verbal de l'audience du 6 février 2025. Il a soutenu que l'absence de mention de leurs requêtes dans le procès-verbal soulevait des doutes quant à l'objectivité et à l'impartialité du collège. Vardanyan a appuyé l'objection de son avocat.

Le substitut du Procureur général, Vussal Aliyev, a répondu que, bien que la défense ait le droit de commenter l'exactitude des procès-verbaux de l'audience, une omission dans le transcript ne constituait pas un motif suffisant pour contester l'ensemble du collège tribunal. Il a accusé la défense d'utiliser ce type d'objections pour prolonger inutilement le procès. Vussal Aliyev a demandé à la cour de rejeter l’objection.

Les victimes présentes à l’audience ont également demandé que l'objection soit rejetée.

Le tribunal s’est retiré pour délibérer.

À son retour, le tribunal a annoncé sa décision de rejeter l’objection de la défense. Le juge Aghaïev a déclaré que la défense n’avait pas fourni de preuve concrète démontrant un parti pris de la part du collège, conformément au Code de procédure pénale de l’Azerbaïdjan.

Le tribunal a ensuite entendu les témoignages des victimes des crimes présumés.

Mahir Husseynov a témoigné qu’il avait été blessé par un obus d’artillerie tiré par des éléments des forces arméniennes restant sur les terres azerbaïdjanaises et des groupes armés illégaux près du village de Syrkhavend de la région d’Aggdéré. Il a déclaré que les forces arméniennes tiraient régulièrement sur les positions azerbaïdjanaises et posaient des mines terrestres, poursuivant ainsi une campagne de terreur des mines. Certaines de ces mines ont été découvertes sur les routes d’approvisionnement.

Medet Rzayev a déclaré avoir subi de graves blessures alors qu’il servait dans la région de Latchine. Il a affirmé que son unité avait essuyé de violents tirs d’artillerie qui avaient visé leurs routes d’approvisionnement, bien que les positions arméniennes n’aient pas été complètement visibles.

La victime Mehman Hassanov a déclaré avoir été blessée dans le village de Mollalar de la région d’Aghdam. Dans son témoignage, il a précisé que, ce jour-là, il effectuait des travaux d’excavation et de construction dans le territoire du village en vue de la construction d’une route. C’est alors qu’il a entendu des coups de feu. À la suite de la chute d’un obus à environ 80 mètres de là, il a été blessé au niveau du genou droit. Avec l’aide des personnes présentes, il a été transporté à l’Hôpital central régional d’Aghdam.

La victime Seymour Garaïev a déclaré avoir subi un traumatisme craniocérébral lorsqu’un obus de mortier tiré par des éléments de l’armée arménienne restant sur les terres azerbaïdjanaises et des groupes armés illégaux arméniens, lors des combats entre le village de Papravend de la région d’Aghdam et le village de Djanyatag de la région d’Aghdéré, est tombé près de lui et a explosé.

Sadyg Bakhiyev a témoigné avoir été gravement blessé lors d’une provocation délibérée des militaires arméniens. Il a déclaré que des soldats de son unité avaient été tués ou blessés dans le même incident, et qu’il avait lui-même été blessé par un tir de tireur d’élite ennemi.

Djessaret Hassanzadé a témoigné que lui et le major Akif Koroghlouyev avaient été blessés par un missile guidé antichar « FAGOT » tiré par des éléments des forces arméniennes restant sur les terres près du district d’Agdéré. Il a précisé que d’autres soldats, dont Husseyn Babaïev et Amin Alesguérov, avaient également été blessés, et que leur commandant de détachement Fuzouli Mammadov, avait été tué.

Hassan Gouliyev a témoigné avoir été blessé près du village de Syrkhavend à Aghdam, souffrant d’un traumatisme craniocérébral et d’une blessure aux jambes.

Le tribunal a également rendu publics les rapports d’expertise médicale des victimes.

La prochaine audience du tribunal est prévue au 13 mai.

Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).