Bakou, 17 mai, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi le 16 mai.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Tougaï Rahimli, assistant spécial du Procureur général, a entamé l’examen des documents reflétant la destruction du patrimoine culturel dans les territoires souverains de l’Azerbaïdjan autrefois occupés par l’Arménie.

Un article publié dans un média étranger le 7 avril 1993, concernant l’occupation de Kelbedjer par l’armée arménienne, a été analysé avec l’aide d’un traducteur.

En se référant à l’article intitulé « Les attaques dans le Caucase entraînent une nouvelle vague de réfugiés », il a été indiqué que l’avancée « réussie » de l’armée arménienne à Kelbedjer avait contraint des milliers d’Azerbaïdjanais à fuir leurs terres. « Lundi, des femmes et des enfants à Kelbedjer ont tenté de monter à bord d’hélicoptères. Environ 39 000 personnes fuyant les combats ont été enregistrées dans des centres de réfugiés », a indiqué l’article.

L’article précise également :« Le col du Mourov, Azerbaïdjan, le 6 avril 1993. Ils (les Azerbaïdjanais – ndlr) ressemblaient à des points noirs sur les plaines enneigées. Trois personnes descendaient la pente nord du col de montagne, situé à neuf mille pieds (environ 2743 mètres) d’altitude, cherchant refuge sur leur propre terre. Sur ce sentier semblable à une piste forestière, il s’est avéré qu’ils étaient en réalité cinq personnes. »

L’article poursuit en décrivant : « Un homme dans la trentaine, épuisé, et deux femmes dans la vingtaine, portant des bébés dans les bras. Ils étaient tous transis de froid, en état de choc après six jours de marche à travers forêts et montagnes. Dans le Caucase du Sud, l’armée arménienne a pris Kelbedjer durant le week-end, forçant des milliers de personnes à fuir et provoquant une crise de déplacement interne à grande échelle. »

Il est également souligné que : « L’occupation de Kelbedjer par les troupes arméniennes leur a permis (aux Arméniens – ndlr) de prendre le contrôle d’une vaste zone reliant le Karabagh à l’Arménie du nord au sud. La première liaison avait été établie l’an dernier à Latchine, cette route servait à livrer des troupes et des fournitures à la région de Kelbedjer. »

L’article souligne : « Non seulement le gouvernement azerbaïdjanais, mais aussi de nombreuses personnes ayant été témoins directs de l’occupation de Kelbedjer affirment que l’attaque a été menée directement depuis le territoire de l’Arménie. Le nouveau corridor nord ouvert vers le Karabagh mesure plus de 100 kilomètres, ce qui signifie en réalité l’annexion complète de la région de Kelbedjer. Les États-Unis condamnent l’Arménie pour ces nouvelles attaques dans le Caucase.

Aujourd’hui, les États-Unis ont vivement condamné l’Arménie pour la prise de territoires situés dans la partie nord-ouest de l’Azerbaïdjan voisin, à la suite des attaques lancées il y a 11 jours. Comme le souligne une déclaration du secrétaire d’État américain Warren Christopher, l’administration a appelé le gouvernement d’Erevan à retirer immédiatement ses forces. Il a également mentionné qu’une lettre de protestation avait été remise au président arménien Levon Ter-Petrossian lundi », précise l’article.

L’édition du journal « Izvestia », publiée le 2 avril 1993, a également été examinée.

« L’armée arménienne avait atteint les environs de la région de Kelbedjer. L’offensive a été lancée depuis les directions de l’Arménie et du Karabagh. La région de Kelbedjer est sous un blocus complet, les routes le reliant à l’Azerbaïdjan étant déjà coupées. La ville est soumise à des bombardements continus de roquettes et d’attaques aériennes. De nombreuses victimes civiles sont à déplorer. Le sort de milliers de personnes reste inconnu », indique l’article.

Ainsi, toutes les sources étrangères examinées lors de l’audience ont confirmé la participation des forces armées arméniennes à l’occupation de Kelbedjer et aux massacres de la population civile.

Ensuite, les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies en 1993 ont été étudiées avec l’aide d’un traducteur anglophone.

Dans le cadre de la procédure, le rapport présenté par une organisation internationale des droits de l’homme a été examiné, détaillant l’attaque impitoyable et le meurtre de civils par les forces armées arméniennes en 1993.

Le rapport décrit l’expulsion forcée des civils azerbaïdjanais des territoires occupés dans le Karabagh, la prise d’otages parmi les civils, ainsi que les tirs indiscriminés contre les personnes tentant de fuir la violence.

Le rapport documente également les pillages généralisés et la destruction des biens civils, en soulignant notamment la prise et le pillage d’Aghdam par les forces arméniennes en juillet 1993.

Il met en évidence l’implication de l’armée arménienne dans les hostilités dans le Karabagh et souligne que les bombardements et tirs d’artillerie sur les zones résidentielles ont provoqué un déplacement massif de populations.

« La population civile a été prise en otage, leurs biens pillés et incendiés, » indique le rapport.

De plus, le rapport relève de graves violations des Conventions de Genève, citant des preuves de crimes de guerre commis par la République d’Arménie. Il mentionne des cas de mauvais traitements et de meurtres d’otages et de vétérans de guerre, ainsi que des violations des règlements militaires.

Ensuite, ont été présentés des documents photographiques et vidéo, mettant en lumière la destruction et la dévastation des régions, villes, bourgs et villages azerbaïdjanais suite à l’occupation arménienne, ainsi que la destruction des monuments culturels, historiques et religieux de l’Azerbaïdjan, des infrastructures, des biens civils et des cimetières.

Il a été mentionné que pendant l’occupation, les monuments religieux de l’Azerbaïdjan, notamment les mosquées, ont non seulement été détruits, mais aussi profanés en étant utilisés comme écuries pour y garder des cochons.

L’audience a également examiné les procès-verbaux des inspections des régions, villes et villages libérés, ainsi que les photos et vidéos jointes à ces procès-verbaux.

Par la suite, les avis d’experts concernant l’enquête préliminaire ont été annoncés.

Il est à noter qu’à la suite de la guerre d’agression, les monuments historiques et culturels appartenant au patrimoine culturel de la République d’Azerbaïdjan ont été pris pour cibles, utilisés pour soutenir les opérations militaires, délibérément incendiés à grande échelle, bombardés et détruits par l’artillerie, et partiellement ou totalement anéantis par d’autres moyens physiques. De plus, des actes de vol, de pillage et de vandalisme ont été commis, causant d’importants dégâts matériels à l’Azerbaïdjan et à son peuple.

La prochaine audience a été fixée au 19 mai.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.