Bakou, 20 mai, AZERTAC

Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, a suivi son cours mardi 20 mai.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et un avocat de la défense choisi par l’accusé ont été mis à sa disposition.

Avant l’audition, le juge Zeynal Aghaïev a informé les victimes participant pour la première fois au procès de leurs droits et obligations prévus par la législation. Il leur a également présenté la composition du tribunal, les interprètes, les greffiers, les procureurs et les autres acteurs du procès.

Ruben Vardanyan s’est adressé au tribunal, déclarant son objection à la composition du collège de juges chargé de l’affaire. L’avocat de la défense, Avraam Berman, a soutenu cette objection.

Les procureurs ont répondu à l’appel en soulignant que les droits de l’accusé Ruben Vardanyan, prévus par la législation de procédure pénale, avaient été pleinement garantis lors de l’enquête préliminaire et de la procédure judiciaire. De plus, la défense n’a pas présenté de preuves concrètes confirmant que la formation judiciaire examinant l’affaire avait un intérêt dans la poursuite pénale. C’est pourquoi les procureurs ont demandé que le recours soit rejeté sans examen.

Les parties civiles participant au procès ont demandé au tribunal de rejeter l’appel.

Le tribunal s’est retiré en délibéré pour examiner la requête. Après la délibération, la décision relative à l’objection de la défense a été rendue publique. Selon cette décision, l’objection a été rejetée sans examen.

Le juge Zeynal Aghaïev a expliqué la décision en indiquant que la défense n’avait pas présenté, conformément au Code de procédure pénale de la République d’Azerbaïdjan, de preuves concrètes et crédibles démontrant que le collège de juges chargé de l’affaire aurait un intérêt dans la poursuite pénale.

Ensuite, les témoignages des ayants droit des victimes ainsi que des victimes elles-mêmes ont été entendus par le tribunal.

Mekhfuré Hassanova, reconnue en tant que légataire de la victime Umid Hassanov, a déclaré que son enfant a été tué à Kelbedjer lors d’une vaste provocation menée par les groupes des forces armées arméniennes et des groupes armés illégaux arméniens présents alors sur le territoire azerbaïdjanais.

Reconnu en tant qu’héritier de la victime Niyazi Mammadaliyev, Chadman Mammadaliyev a déclaré que son frère était décédé suite aux tirs d’armes à feu de la part de l’ennemi dans la direction d’Aghdam-Aghdéré-Syrkhavend.

Les victimes Zaour Sadygov, Ali Chykhaliyev, Peyman Djabbarov et Zahid Godjaïev ont déclaré qu’elles avaient été blessées par balle lors de la vaste provocation menée dans la région de Kelbedjer par les groupes des forces armées arméniennes et les détachements armés illégaux arméniens présents alors sur le territoire azerbaïdjanais. Plusieurs autres personnes présentes avec eux à ce moment-là avaient également été blessées ou tuées.

Les victimes Ilkin Moussazadé et Salman Imranzadé ont déclaré avoir été blessées par balle lors de la provocation menée par la partie adverse à Khodjavend. En réponse aux questions des procureurs Fouad Moussaïev et Vussal Abdoullaîev, ils ont indiqué qu’à ce moment-là, des tirs d’armes lourdes avaient été portés contre les zones où ils se trouvaient, ce qui avait entraîné la mort de plusieurs personnes.

En réponse à la question de la procureure Terané Mammadova, la victime Suleyman Assadoullaïev a dit avoir été blessé près du village de Djanyatag de la région d’Aghdéré, à la suite de l’explosion d’un missile de type « Kornet » tiré par les groupes des forces armées arméniennes et les détachements armés illégaux arméniens présents alors sur le territoire azerbaïdjanais.

Ramin Balakhanly, qui a témoigné en tant que victime au tribunal, a déclaré avoir été blessé par l'explosion des obus de mortier tombés à proximité du village de Khanabad du district de Khodjaly. En réponse aux questions de Nessir Baïramov, chef du département de la défense de l'accusation publique au sein du Parquet général, il a précisé qu’à ce moment-là Punhan Kazimov et Babek Ahmadli avaient également subi divers types de blessures corporelles.

Une autre victime, Vussal Memiyev, a déclaré avoir été blessé à Khodjaly. Il a indiqué que Sahil Aslanov et Rachid Zeynally avaient été tués par des tirs des groupes des forces armées arméniennes et des détachements armés illégaux arméniens présents alors sur le territoire azerbaïdjanais. Nourlan Gouliyev et Rövchen Azimli, se trouvant avec lui, ont également été blessés.

Une autre victime de la provocation perpétrée par l’ennemi est Talé Zabitov. Dans sa déclaration, il a indiqué que, lors des tirs à Khodjaly, lui-même ainsi que Gulverdi Mehtiyev et Muslum Aliyev avaient été blessés.

Une autre victime, Samir Bakhychov, a déclaré avoir été blessé par des tirs provenant de Khankendi.

La victime Vussal Aliyev a déclaré avoir été blessée à Latchine à la suite d'actes de sabotage à grande échelle commis par les forces armées arméniennes et des groupes armés illégaux arméniens. Il a également indiqué que lors de cet incident, Djochgoun Zulfuzadé et Mirtalyb Aghazadé avaient perdu la vie.

La victime Ferhad Ismaïlli a, lui aussi, déclaré avoir été blessée dans la région de Latchine à la suite d’une acte provocation de l’ennemi. Il a indiqué que l’ennemi avait bombardé sa position en utilisant des balles incendiaires traçantes, des mortiers et des obus antichars. L’un des obus est tombé et a explosé à environ 7 à 8 mètres de lui, et l’explosion l’a projeté à terre.

Les victimes Mirsadyg Mirsadygov et Djeyhoun Baïramov ont également dit avoir été blessées lors des actes de provocation perpétrés par les forces armées arméniennes et les groupes armés illégaux arméniens.

Le tribunal a ensuite annoncé les conclusions des expertises médico-légales des victimes.

La prochaine audience du tribunal est prévue au 27 mai.

Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).