Bakou, 23 mai, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi jeudi 22 mai.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Une vidéo montrant une interview accordée en 2016 par l'accusé Davit Ichkhanian à la chaîne de télévision du soi-disant ancien régime a été présentée dans le cadre de l’audience.

Dans ces images, Ichkhanian évoque les activités des partisans du mouvement « Dachnaktsoutioun » sur le territoire azerbaïdjanais, en soulignant leur présence au Karabagh entre 1990 et 1991. Il précise que le groupe avait opéré dans les zones de première ligne pour des raisons stratégiques, en mobilisant des ressources armées, financières et humaines, qualifiant le parti de « bouclier protecteur ». Il a déclaré que le parti Dachnaktsoutioun avait joué un rôle clé dans la formation de l’armée dans les années 1990-1991 et en 1994, précisant que plusieurs groupes armés affiliés à ce parti avaient été constitués durant cette période, y compris celui auquel il avait lui-même appartenu.

Interrogé sur l’éventuel rattachement du soi-disant régime à l’Arménie, Ichkhanian a affirmé : « Mon opinion personnelle est que le moyen le plus juste est de rattacher finalement le Karabagh à l’Arménie. Cela devrait être notre principal objectif et notre aboutissement. Pour moi, le Karabagh et l’Arménie historique ne font qu’un. Je les considère comme un tout. »

Au cours de l’audience, le procureur Vussal Abdoullaïev a interrogé Davit Ichkhanian au sujet de ses déclarations. Celui-ci a répondu que les propos tenus lors de l’interview reflétaient la position du soi-disant « parlement » dans lequel il siégeait, et non la position officielle du parti Dachnaktsoutioun.

La procureure Terané Mammadova a également interrogé Ichkhanian sur la nécessité de l’occupation du territoire azerbaïdjanais. L’accusé a évité de donner une réponse directe à cette question.

Une vidéo montrant une réunion datant de 1993 entre le premier président de l’Arménie, Levon Ter-Petrossian, et des représentants du soi-disant ancien régime sur les territoires occupés de l’Azerbaïdjan a été présentée

Dans cette vidéo, s’adressant directement à la caméra, Ter-Petrossian déclare avoir fourni, au nom de l’Arménie, les plus hautes garanties de sécurité au prétendu régime établi sur le territoire souverain de l’Azerbaïdjan.

Il évoque également un document secret, à signer entre l’Arménie et ledit régime, concernant ces garanties de sécurité.

Selon Levon Ter-Petrossian, l’accord devait être rédigé en deux exemplaires. Il a déclaré : « La République du Haut-Karabagh s’appuie sur les garanties de la communauté internationale, de la Fédération de Russie, des États-Unis, et surtout sur celles du président de la République d’Arménie, Levon Ter-Petrossian. »

Ter-Petrossian a en outre affirmé que l’Arménie s’était engagée à mobiliser toutes ses ressources, y compris une intervention militaire directe, pour soutenir le soi-disant régime, et a exclu toute possibilité de restituer la région de Latchine à l’Azerbaïdjan dans le cadre de futures négociations.

En réponse aux questions des procureurs, l’accusé Arkadi Ghoukassian a confirmé avoir participé à la réunion avec Levon Ter-Petrossian.

Qualifiant cette rencontre de moment décisif, l’accusé a indiqué que la vidéo avait été enregistrée peu après l’occupation de la région de Kelbedjer. Il a précisé qu’il y avait pris part en tant que chef du groupe du soi-disant ancien régime négociant avec l’Azerbaïdjan, ainsi qu’en qualité de « député » dudit régime.

Ghoukassian a ajouté qu’à la suite de cette réunion, Georgi Petrossian avait démissionné. « Karen Babourian a assumé la fonction de président du Parlement et, avec Robert Kotcharian, a signé le document présenté par Levon Ter-Petrossian », a-t-il précisé.

Selon ce document, la République d’Arménie assumait la pleine responsabilité d’assurer la sécurité du Karabagh jusqu’au règlement complet du conflit.

Ensuite, l’accusé Levon Mnatsakanian a été interrogé par Nessir Baïramov, chef du département chargé de la défense des poursuites publiques au sein du Parquet général, au sujet de l’occupation de Choucha.

Mnatsakanian a déclaré qu’il connaissait Achot Goulian, un participant à l’occupation, mais qu’il n’avait pas servi avec lui.

« Lors de la prise de Choucha, j’étais dans la compagnie d’Achot Goulian. Notre compagnie opérait sur la gauche de la leur, en direction de la forteresse de Choucha. Notre compagnie collaborait étroitement avec la leur. La rupture du front principal se situait au centre et à gauche », a-t-il dit dans la vidéo présentée lors de l’audience.

En réponse à la question des procureurs concernant la vidéo, Levon Mnatsakanian a nié les propos qu’il avait tenus dans les images.

Il a déclaré qu’au cours des années 1993 à 1994, leurs opérations s’étaient principalement déroulées à Aghdéré, Aghdam, Djabraïl et Fuzouli.

La prochaine audience a été fixée au 23 mai.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.