Bakou, 23 mai, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi jeudi 22 mai.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

L’accusé Levon Mnatsakanian a reconnu, lors de l’audience, sa participation au processus de l’occupation des territoires souverains de l’Azerbaïdjan. Levon Mnatsakanian a déclaré avoir servi pendant de nombreuses années en tant que commandant de bataillon, commandant de division et commandant de l’artillerie au sein du soi-disant régime.

En réponse aux questions du procureur Fouad Moussaïev, l’accusé a admis avoir participé à l’occupation des territoires azerbaïdjanais en tant que membre d’une unité militaire dirigée par Samvel Karapetian. « J’ai participé à des opérations de combat à Aghdam, Djabraïl, Aghdéré, Fuzouli et dans d’autres teritoires.

Lors de l’audience, une vidéo a ensuite été examinée, mettant en évidence la participation de personnes venant de pays étrangers au sein du « bataillon séparé de Choucha », créé à l’initiative de l’Arménie durant l’occupation des territoires de la République d’Azerbaïdjan.

Selon les images présentées, le « bataillon séparé de Choucha », composé de plus de 210 dachnaks et volontaires originaires des États-Unis, du Canada, de Syrie et d’Arménie, a été créé le 5 novembre 1991.

Les documents ont également confirmé que 65 des 100 membres de la diaspora arménienne ayant participé à la prétendue libération du Karabagh faisaient partie de ce bataillon. Les images montrent le dépôt de fleurs devant le monument dédié au militaire Petros Ghevondian, appartenant aux forces armées de l’armée occupante d’Arménie.

La vidéo précise également : « Jirair Sefilian est né en 1967 à Beyrouth. Il est revenu dans sa patrie en 1990 dans le but de participer à la « lutte ». Depuis cette année-là, il a pris part, en tant qu'instructeur militaire, à la formation de « groupes locaux d'autodéfense » dans différentes régions d’Arménie. En 1991, en qualité de commandant de groupe, il a participé à la « défense » de plusieurs localités situées dans les districts du Karabagh. »

En 1992, l'une des premières unités a été créée au Karabagh sur la base des groupes de combat du « Dachnaktsoutioun ». Quelques mois plus tard, cette formation a servi de fondement à la création du « bataillon séparé de Choucha » au sein de l’« armée » de l’ancien régime autoproclamé. Pendant toute la durée de la guerre, cette unité militaire a été commandée par Jirair Sefilian. Sous son commandement, les détachements de cette unité ont participé à l’occupation de tous les districts du Karabagh, y compris celui d’Aghdam.

La vidéo indique que parmi environ 100 représentants de la diaspora arménienne ayant pris part aux combats pour la prétendue libération du Karabagh, 65 étaient des combattants de ce bataillon. Il y est également précisé qu’après la guerre, Jirair Sefilian a occupé le poste de commandant de la 6e zone de défense entre 1997 et 1998. Il a été décoré de la médaille de la « Croix de Combat » de 1er degré (de la République d’Arménie – ndlr), ainsi que d'autres médailles militaires et distinctions d’Etat. Il détient le grade de lieutenant-colonel dans les forces armées arméniennes.

Dans la vidéo, Movses Akopian ( chef d’état-major des forces armées de la République d’Arménie entre 2016 et 2018) évoque lors d’une allocution les opérations menées par leurs unités militaires. Il y déclare notamment que ces dernières ont participé aux combats dans la direction de Horadiz : « Aujourd’hui, les officiers en service peuvent voir sur la carte que nous avons avancé en profondeur en direction de Garakhanbeyli. Le bataillon a pris part aux opérations militaires à Askeran, Choucha, Khodjavend, Aghdéré, Aghdam, Fuzouli, Goubadly, Djabraïl, Kelbedjer et Zenguilan. »

L’accusé David Manoukian, s’identifiant dans la vidéo, a reconnu sa participation aux opérations d’Aghdéré et de Kelbedjer.

En réponse à une question de Vussal Aliyev, assistant principal du Procueur général, David Manoukian a souligné que le bataillon ne comptait pas de mercenaires, mais plutôt des individus venant de pays étrangers.

Lors de l’examen des enregistrements vidéo, l’accusé David Manoukian a de nouveau confirmé être la personne apparaissant dans les images présentées. Il a déclaré avoir participé aux opérations militaires à Aghdara et Kalbajar au sein du bataillon de Choucha.

Cependant, l’accusé a évité de répondre aux questions relatives au pillage des territoires azerbaïdjanais pendant la période d’occupation.

L’accusé Araïk Haroutiounian, répondant aux questions du procureur Vussal Abdoullaïev concernant sa participation aux opérations militaires en 1993-1994, a déclaré qu’en raison de problèmes de santé, il n’avait pas pu prendre part aux combats actifs. Il a précisé : « J’étais responsable de l’arsenal d’armes de la zone de défense centrale du 8e régiment basé à Khankendi. Ce régiment a participé à presque toutes les opérations militaires, notamment à Choucha, Latchine, Aghdéré, Aghdam, Djabraïl, Fuzouli, Kelbedjer et Horadiz. L’un des commandants de ce régiment était mon frère. Le chef du régiment était Samvel Karapetian que je connais depuis janvier 1993. »

Ensuite, après la projection d’une vidéo, des questions ont été posées à Araïk Haroutiounian.

Dans la vidéo, Araïk Haroutiounian, lors d’une interview avec un journaliste, fournit des informations sur la conduite des opérations militaires et sur sa première rencontre avec Samvel Karapetian, déclarant : « Ma première rencontre avec mon futur commandant (Samvel Karapetian – ndlr) a eu lieu le 7 mai 1992. À cette époque, nous planifions l’opération visant la prise de Choucha prévue pour le 9 mai. Tout s’est déroulé avec succès, et nous avons libéré Choucha. »

Dans les images, on voit l’accusé assis sur un tank avec Samvel Karapetian, observant la zone avec une jumelle.

En réponse aux questions de la procureure Terané Mammadova, Araïk Haroutiounian a qualifié de mensonges les déclarations faites dans la vidéo, affirmant que ces propos avaient été tenus au nom de son frère.

L'accusé a précisé, concernant ses déclarations dans la vidéo sur la prise de Gulludjé, qu'en parlant de cette opération, il faisait référence au 8ᵉ régiment.

Lors du procès, Araïk Haroutiounian a reconnu certaines des photos présentées, dont la majorité le montrent en uniforme militaire.

L’assistant du Procureur général chargé des missions spéciales, Tougaï Rahimli, a interrogé l’accusé sur les raisons de la non-exécution des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

En réponse, l’accusé a déclaré : « Il y avait une décision à ce sujet. Mais je ne sais pas pourquoi elle n’a pas été mise en œuvre. Je me suis également entretenu avec Levon Ter-Petrossian. J’ai compris qu’il n’y avait pas eu d’unanimité. »

En répondant aux questions, l’accusé a souligné sa participation à l’une des deux réunions tenues en 2018-2019 entre l’ancien régime autoproclamé et l’Arménie. Il a déclaré : « En mai 2020, j’ai accepté la fonction de « président ». En juin, j’ai demandé au Premier ministre arménien Nikol Pachinian de convoquer une réunion. Je souhaitais que des négociations aient lieu avec l’Azerbaïdjan pour parvenir à un accord final. Lors de cette discussion, les quatre résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU ont également été évoquées. »

En réponse à une question du procureur Vussal Aliyev concernant le pillage des territoires azerbaïdjanais autrefois occupés, l’accusé Araïk Haroutiounian a qualifié la destruction des cimetières de barbarie.

Par la suite, lors de son interrogatoire, l'accusé David Babayan s'est abstenu de répondre aux questions des procureurs concernant l'identité des forces d'occupation mentionnées dans les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU.

Au cours de l’audience, l’un des avocats d’Arkadi Ghoukassian a adressé une requête au tribunal, sollicitant son remplacement en raison de problèmes de santé.

Arkadi Ghoukassian a déclaré n’avoir aucune objection au changement de son avocat. Le tribunal a ainsi décidé de désigner un nouveau défenseur pour l’accusé et a transmis la décision au Barreau de la République d’Azerbaïdjan pour exécution.

Au cours de l’audience, les accusés ont également répondu aux questions des avocats de la défense ainsi que des représentants des parties civiles.

La prochaine audience a été fixée au 26 mai.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.