Bakou, 13 juin, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi le 12 juin.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Au cours de l’audience, l’accusé Levon Mnatsakanian a répondu aux questions de l’un des procureurs concernant les événements de 2016 connus comme les « hostilités d’avril ». À l’époque, Mnatsakanian avait occupé le poste de « ministre de la Défense » du soi-disant régime, avec le grade de lieutenant-général. Il a reconnu qu’ils avaient perdu 18 positions de combat durant les mêmes hostilités.

En réponse aux questions de Nessir Baïramov, chef du Département de l'accusation publique auprès du Parquet général, Mnatsakanian a affirmé que les zones civiles n’avaient pas été délibérément visées durant les hostilités d’avril. Il a déclaré que ces zones avaient abrité des unités, de l’équipement et du personnel militaires, et que tout dommage causé aux habitations avait été fortuit. « Il n’y a pas eu d’attaque contre le village. Nous n’avons pas ouvert le feu sur le village », a-t-il déclaré.

Le tribunal a examiné des extraits des interviews accordées par Mnatsakanian à des journalistes après les hostilités d’avril. Dans l’une de ces interviews, il déclarait : « La situation générale est sous contrôle. Les troupes sont dans un état adéquat de préparation au combat. Nos frontières sont sécurisées et entre de bonnes mains. » Lorsqu’un journaliste lui a demandé si « l’autre côté est également défendu », il a répondu « oui ».

L’un des procureurs a confronté Mnatsakanian à la contradiction entre son affirmation, lors de l’audience, selon laquelle il n’avait fait aucune déclaration publique durant les hostilités d’avril, et les images de l’interview. Lorsqu’il lui a été demandé à qui il faisait référence par « l’autre côté » et contre quel type d’attaque il avait été question de se défendre, Mnatsakanian n’a pas donné de réponse précise.

Une autre interview de Mnatsakanian a été projetée, dans laquelle il apparaissait dans la Plaine de Djydyr (course de chevaux), évoquant les hostilités des 24 et 25 février 2015 ainsi que les celles d’avril 2016. Il y faisait référence aux forces spéciales azerbaïdjanaises sous l’appellation de « brigade Yachma », reconnaissant leur participation aux combats. Il a exposé les évolutions militaires du régime en déclarant : « L’amélioration signifie que nous devons renforcer davantage les capacités dont nous disposons. Nous devons étendre les capacités des moyens et systèmes de tir dont nous disposons. Nous menons des travaux en ce sens. En particulier, nous procédons à une expansion dans le domaine des dispositifs d’observation. Des progrès ont été réalisés tant en matière de systèmes de tir que de destruction. Nous avions certaines lacunes dans des conditions limitées, mais désormais — que ce soit le matin ou l’après-midi — nous pouvons tirer efficacement. »

De plus, nous avons amélioré nos capacités de commandement. Cela fait également partie du système général. Nous avons progressé tant en reconnaissance qu’en tir.

Par ailleurs, des mesures pratiques sont prises concernant les nouvelles technologies et moyens techniques que nous avons acquis. Des travaux sont également en cours sur le complexe militaro-industriel.

Nous disposons aussi de moyens antichars à plus longue portée ainsi que d’autres moyens modernes. En outre, nous avons acquis de nouvelles technologies et équipements de tir. Le personnel est également formé à l’utilisation de ces équipements. »

« L’interview devait initialement être enregistrée sur un balcon près d’« Issa Bulaghy » (source d’eau Issa), mais qu’en raison de problèmes d’éclairage, elle a été déplacée à la Plaine de Djydyr », a-t-il expliqué.

Après une pause, le tribunal a examiné une autre vidéo retrouvée sur internet, montrant une dispute entre Levon Mnatsakanian et Samvel Babayan, ancien « ministre de la Défense ». Dans cette vidéo, Mnatsakanian accusait Babayan d’avoir cédé 21 kilomètres de territoire à l’Azerbaïdjan en 1994.

Babayan avait précédemment critiqué la direction arménienne pour ses échecs stratégiques pendant les hostilités d’avril. Sans nier les pertes territoriales, Mnatsakanian a répliqué en invitant Babayan à se souvenir de la manière dont des terres avaient été cédées en 1994. Babayan a qualifié les affrontements de 2016 de « sabotage », tandis que Mnatsakanian a insisté sur le fait qu’il s’était agi d’une opération militaire à grande échelle, d’une guerre.

D’autres séquences vidéo examinées au tribunal montrent l’ancien Premier ministre arménien Karen Karapetian et le « premier ministre » du soi-disant régime, Araïk Haroutiounian, rencontrant des militaires dans les territoires azerbaïdjanais alors occupés. « Des responsables arméniens, y compris les ministres de la Défense et des Affaires étrangères, se rendaient fréquemment dans les mêmes territoires », a affirmé Mnatsakanian.

La vidéo suivante diffusée montre l’ancien ministre arménien de la Défense, Davit Tonoyan, prenant connaissance de la situation au sein de « l’organisme militaire ». L’ancien ministre arménien des Affaires étrangères, Zohrab Mnatsakanin, ainsi que le « ministre des Affaires étrangères » du régime fantoche étaient également présents à la réunion tenue.

En répondant aux questions concernant la pose des mines terrestres dans les territoires azerbaïdjanais, Mnatsakanian a déclaré que des mines avaient été posées dans les directions nord et sud. « Après leur pose, une documentation était transmise au commandement supérieur, une copie restait auprès de l’unité militaire, et d’autres étaient conservées au bureau des troupes du génie », a-t-il précisé.

Il a souligné que les formulaires de pose de mines indiquaient des emplacements précis, tandis que les cartes de mines ne faisaient état que des zones générales.

L. Mnatsakanian a répondu comme suit à la question portant sur les types de mines posées sur les territoires azerbaïdjanais : « À la phase initiale, ce sont des mines produites en Union soviétique qui ont été posées. Par la suite, elles ont été achetées à la Fédération de Russie et nous ont été livrées par l’intermédiaire de l’Arménie. Ces derniers temps, elles étaient fabriquées aussi en République d’Arménie et nous étaient livrées. C’étaient des mines antipersonnel et antichars. »

La prochaine audience a été fixée au 13 juin.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.