Bakou, 13 juin, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi vendredi 13 juin.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Lors de l’audience, de nouvelles questions ont été posées à l’accusé Levon Mnatsakanian par Nessir Baïramov, chef de département au sein de la Direction de l’accusation publique du Parquet général.

Levon Mnatsakanian a déclaré avoir occupé le poste de « commandant de l’armée » du soi-disant régime entre 2015 et 2018, de « chef du service des situations d’urgence » entre 2018 et 2019, puis de « chef de la police » de juin 2019 jusqu’au début juin 2020, avant de prendre sa retraite. Il a ajouté : « Après avoir été démis de mes fonctions, je n’ai exercé aucune activité dans un domaine public ou officiel. J’ai été retraité de la police. »

Levon Mnatsakanian a justifié sa « révocation de ses fonctions » par sa réponse aux propos tenus par Sassoun Mikayelyan, président de l’Union des volontaires de Yerguirabad d’Arménie.

À la question « Sur ordre de quel responsable avez-vous été relevé de vos fonctions ? », il a répondu : « Par le président de l’Arménie, avec la participation du Premier ministre. » Il a précisé qu’à cette époque, le poste de Premier ministre était occupé par Nikol Pachinian et celui de président par Armen Sarkissian.

En répondant aux questions, l’accusé a indiqué qu’en 2020, pendant la guerre de 44 jours, il s’était trouvé sur plusieurs fronts à la demande du « président » du soi-disant régime, Araïk Haroutiounian.

En effet, durant la guerre, Araïk Haroutiounian s’est adressé à lui à deux reprises, à différents moments, lui demandant d’apporter son aide aux « autorités locales » concernant les questions de sécurité et de défense civile, ainsi que de vérifier l’état de l’artillerie. En réponse à ces demandes, Levon Mnatsakanian a déclaré s’être rendu à Hadrout, Sougovouchan et dans d’autres directions concernées.

Par la suite, la vidéo d’une réunion tenue par des militaires dans l’école secondaire de Chouchakend, durant la guerre de 44 jours et en présence de Levon Mnatsakanian, a été projetée au cours de l’audience.

Lors de la réunion, Samvel Babayan, qui a exercé les fonctions de « commandant de l’armée » du régime fantôche entre 1994 et 2000 (ancien « ministre de la défense » et ex-« secrétaire du conseil de sécurité » du même régime – ndlr), donne des instructions aux militaires et explique le plan d’une opération d’offensive préparée dans le but d’assiéger l’ennemi à Choucha. En désignant des emplacements précis sur une carte, il indique la présence d’une zone minée à cet endroit. Il dit qu’il ne faut pas franchir cette zone. S’adressant aux militaires, Samvel Babayan déclare que le sort du Karabagh dépende de leurs actions du demain. Chacun doit accomplir la mission qui lui est assignée. L’opération n’est pas formelle et, si elle échoue, nous devrons faire nos adieux au Karabagh et nous rendre à Erevan. Il ajoute qu’on ne sait pas si l’Azerbaïdjan leur permettra de partir.

Il souligne que la rapidité est la tâche principale et que les positions nécessaires doivent être prises rapidement. Samvel Babayan précise qu’ils doivent être sur le lieu des opérations à 6 heures du matin, que l’artillerie sera mise en action à 7 heures, et que l’assaut sera lancé à ce moment-là.

En audience, Levon Mnatsakanian a confirmé sa présence à cette réunion, précisant que les images avaient été filmées le 5 novembre 2020.

La réunion a été dirigée par Samvel Babayan, qui en était également la personne responsable. Trois « commandants » de bataillons y ont participé. Levon Mnatsakanian a déclaré s’être rendu sur place la veille. Il a ajouté que l’objectif avait été d’attaquer avec la force combinée des trois bataillons afin de couper la route dans les directions de Tchanagtchy, Dachalty et Choucha. Autrement dit, les forces avaient dû être divisées et l’ennemi privé de toutes ses lignes d’approvisionnement. Selon le responsable de la réunion, une opération réussie faciliterait la défense future de Choucha. L’opération devait commencer à 6 heures du matin. Cependant, après le départ de la direction, les commandants restés sur place ont exprimé leur mécontentement à l’égard du plan, affirmant qu’ils n’étaient pas prêts et qu’on ne leur avait pas accordé de temps pour se préparer.

Levon Mnatsakanian a déclaré que l’opération n’avait pas eu lieu. Il a précisé que l’un des participants à la réunion avait été Artur Haroutiounian, désigné alors par l’armée comme « responsable » dans la direction de Choucha.

L’un des procureurs a fait référence aux déclarations antérieures de l’accusé concernant l’absence des missiles « Iskander M », « Smerch », « Elbrus » et « Tochka U » dans l’arsenal de « l’armée » du régime fantôche. Il lui a ensuite demandé qui avait donné l’ordre de lancer ces missiles sur des zones résidentielles et des infrastructures civiles en Azerbaïdjan.

Levon Mnatsakanian a répondu : « Ces armes se trouvent au sein du département d’artillerie des forces de missiles des forces armées de la République d’Arménie, et elles en assurent la gestion. Je ne connais plus les règles actuellement en vigueur à cet endroit. Selon la loi de la République d’Arménie, un ensemble de documents est approuvé par le Conseil de sécurité de la République d’Arménie. »

Il a également souligné que le soi-disant régime n’avait conclu aucun accord avec des États concernant l’importation d’armes, déclarant : « Je réponds en lien avec ma période en tant que « commandant de l’armée » (2015–2018). Aucun accord n’a été conclu avec aucun pays et aucune arme ni munition n’a été importée. Les armes, nous ne les avons reçu que des forces armées arméniennes, en tant que composante de celles-ci. »

En réponse aux questions du procureur Fouad Moussaïev, l’accusé a déclaré que pendant les combats dans les territoires azerbaïdjanais auparavant occupés, des Arméniens originaires de Russie, du Liban, des États-Unis, de France, de Syrie, du Canada, d’Australie, d’Espagne et de divers pays européens étaient venus combattre.

En répondant à d’autres questions, il a indiqué qu’il avait lui-même donné l’ordre de déplacer les unités de réserve des forces armées dans les directions d’Aghdam et de Khatchyntchaï pendant les hostilités d’avril.

Levon Mnatsakanian a également cité les noms des responsables de l’artillerie dans les directions nord et sud lors des hostilités d’avril : « Le commandant de brigade était Grigori Sahakian, le chef de l’artillerie Gena Bagdassarian. »

Il a confirmé, en réponse aux questions du procureur, que le président de la République d’Arménie, Serge Sarkissian, avait visité peu après les hostilités d’avril 2016 les territoires alors occupés de l’Azerbaïdjan, et a déclaré : « Le président de la République d’Arménie se rendait chaque année au Karabagh et visitait dans ce cadre également des sites militaires. Cela a été le cas en 2016 également. Il y est venu et a visité un site militaire. »

Il a également dit qu’il avait accompagné le président arménien lors de ces visites pendant qu’il avait occupé le poste de « commandant de l’armée » de la prétendue république.

L’accusé a aussi souligné que certains des soldats ayant participé aux combats d’avril avaient été décorés.

À une question concernant les cartes établies après la pose des mines, Levon Mnatsakanian a répondu : « Les cartes des zones minées étaient transmises au « supérieur » — à la direction des troupes du génie des forces armées arméniennes. Cependant, je ne connais pas les formulaires exacts. »

Ensuite, l’accusé a répondu aux questions des avocats de la défense.

Au cours de l’audience, le procureur Vussal Abdoullaïev a interrogé l’accusé David Manoukian. Cependant, D. Manoukian a éludé la plupart des questions.

L’accusé a nié avoir participé à l’expulsion de la population azerbaïdjanaise de ses domiciles.

Interrogé sur la pose des mines, il a répondu : « Nous en avons posées pour qu’ils ne puissent pas franchir la ligne de front. »

La prochaine audience a été fixée au 19 juin.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.