Bakou, 17 juin, AZERTAC

Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi mardi 17 juin.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et un avocat de la défense choisi par l’accusé ont été mis à sa disposition.

Tout d’abord, le juge Zeynal Aghaïev a informé les victimes participant pour la première fois au procès de leurs droits et obligations prévus par la législation.

L’héritier légal de la victime, Alizamin Qenberov, a déclaré dans son témoignage que son fils, Rechad Qenberli, avait été tué dans la région de Latchine à la suite de tirs ouverts par les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur le territoire azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux. Alizamin Qenberov a souligné qu’il était impossible de compenser le préjudice causé.

Dans son témoignage, Saribala Hassanov a déclaré que son fils, Saïd Hassanov, avait trouvé la mort dans la région de Kelbedjer à la suite de tirs ouverts par l’ennemi.

En réponse aux questions du principal assistant du Procureur général, Vussal Aliyev, Fuzouli Gassimov a déclaré que son fils, Inqilab Gassimzadé, avait perdu la vie dans la ville de Khankendi à la suite de tirs ouverts par les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur le territoire azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux.

Ilahé Eyvazova a déclaré dans sa déposition que son époux, Toural Djahanguirov, avait été tué à Kelbedjer à la suite de tirs d’armes à feu ouverts par l’ennemi. « Ce jour-là, c’était l’anniversaire de ma fille », a-t-elle ajouté.

Aïnour Mursélova a indiqué dans son témoignage que son époux, Zahir Aliyev, avait perdu la vie à Kelbedjer à la suite de tirs ouverts par l’ennemi.

La victime Husseyn Babaïev a déclaré dans son témoignage qu’il avait été blessé à l’oreille gauche et au niveau du cou à la suite de l’explosion d’un obus tiré par les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur le territoire azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux dans la région d’Aghdam.

Lors de son témoignage devant le tribunal, Asguer Dövletov a déclaré avoir été blessé à la suite d’un acte de provocation de grande envergure commis par l’ennemi. La victime a indiqué que, ce jour-là, dans le village de Khelfeli du district de Choucha, des tirs ouverts par l’ennemi avaient également causé diverses blessures à Aïkhan Karimli, Moussa Oroudjov et Youssif Medjidli, tandis que quelques autres personnes avaient perdu la vie. « A cette période, l’ennemi commettait régulièrement des actes de provocation et tirait avec diverses armes sur les territoires azerbaïdjanais », a-t-il précisé en répondant à une question de la procureure Terané Mammadova.

La victime Subhan Gardachkhanov a déclaré avoir subi de multiples blessures par éclats à la suite de l’explosion d’un obus tombé à proximité dans la direction de la région d’Aghdam. Il a précisé que Mehdi Abbassov, Devid Djalilov, Rassoul Teymourov, Ali Taghiyev et Djavad Maharramov avaient perdu la vie lors de l’incident, tandis que plusieurs autres personnes avaient été blessées. Il a également indiqué que, même avant l’événement, la partie ennemie commettait régulièrement des actes de provocation et ouvrait le feu.

La victime Rövchen Khalilov a déclaré en réponse à la question de Tougaï Rahimli, assistant du Procureur général pour les missions spéciales, qu’il avait été blessé à Aghdam à la suite de tirs de sniper et de l’explosion d’un obus d’artillerie lancés par les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur le territoire azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux. Ismaïl Hachimov, qui était avec moi, a également été blessé lors de l’incident » a-t-il ajouté.

La victime Nidjat Gassimov a déclaré avoir été blessé à Fuzouli à la suite d’un tir d’artillerie effectué par l’ennemi.

Dans sa déclaration, Aïaz Hassanli a dit avoir été blessé dans la région d’Aghdam à la suite de l’explosion d’une mine enfouie par les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur le territoire azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux.

En réponse aux questions des procureurs Fouad Moussaïev et Vussal Abdoullaïev, les victimes ont déclaré que les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur le territoire azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux avaient commis de manière intensive des actes de provocation à grande échelle sur les territoires de l’Azerbaïdjan.

Djeyhoun Husseynov a été blessé à la suite de l'explosion d'un obus de lance-grenades tiré par l'ennemi dans la région de Zenguilan. Il a déclaré : « L’ennemi a d’abord ouvert le feu d’artillerie, puis a tenté de lancer une attaque avec ses effectifs. »

Les victimes Toural Zeynalov, Chahin Ahmadov, Zeynal Djabraïlov, Mehdi Youssifov et Rassoul Feyzoullaïev ont dit dans leurs dépositions avoir été blessées à la suite des tirs ouverts par l’ennemi dans la région de Zenguilan.

Tabriz Abouchov a déclaré dans sa déposition avoir été blessé par balle dans la région de Khodjaly à la suite de tirs ouverts par les restes de l’armée arménienne et des groupes armés arméniens illégaux.

Les victimes Ilham Israïlov et Namig Aliyev ont déclaré avoir été blessées dans la région d’Aghdam à la suite de l’explosion d’un obus d’artillerie.

La victime Ataly Soltanali a également été blessée dans la direction d’Aghdéré à la suite d’une provocation de grande envergure commise par l’ennemi. En réponse à une question posée par Nessir Baïramov, chef de département au sein de la Direction de l’accusation publique du Parquet général, il a déclaré que les personnes qui avaient été avec lui au moment de l’incident avaient perdu la vie.

A la suite des témognages, le tribunal a ensuite annoncé les conclusions des expertises médico-légales des victimes.

La prochaine audience du tribunal est prévue au 24 juin.

Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).