Bakou, 21 juin, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi le 20 juin.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Lors de l’audience, Bako Sahakian, qui a exercé les fonctions de « chef » du soi-disant régime établi sur les territoires souverains de l’Azerbaïdjan auparavant occupés par l’Arménie entre 2007 et 2020, a répondu aux questions de la procureure Terané Mammadova.

L’accusé a déclaré qu’en 2007, le « ministre de la défense » du prétendu régime était Seyran Ohanian, lequel a ensuite été nommé chef d’état-major général des Forces armées de la République d’Arménie. Il a été remplacé par le général Movses Hakobian, lui aussi ultérieurement nommé chef d’état-major général. Par la suite, la fonction de « ministre de la défense » au sein du prétendu régime a été successivement occupée par Levon Mnatsakanian, Karen Abrahamian, Jalal Haroutiounian et Mikael Arzoumanian. Sahakian a précisé que, au sein du soi-disant régime, les fonctions de « ministre de la défense » et de « commandant de l’armée » avaient été exercées par une seule et même personne.

Sahakian a déclaré que la « direction » du soi-disant régime ne disposait d’aucune autorité sur les « forces armées ». Durant son mandat en tant que « chef » du régime, les ministres de la défense et les chefs d’état-major général de l’Arménie se sont déplacés sur les territoires souverains azerbaïdjanais alors occupés, où ils ont eu des entretiens avec lui.

Au cours du procès, une déclaration de Sahakian datant de 2015 et publiée dans la presse arménienne a été présentée. Il y affirmait : « En fin de compte, nous aspirons à l’unification avec l’Arménie. Nous vivons avec ce grand désir, mais le moment n’est pas encore venu. » Interrogé à ce sujet, Sahakian a confirmé avoir tenu ces propos et a ajouté : « J’ai déclaré que, lorsque le moment sera venu et que les conditions seront plus favorables, nous mettrons également en œuvre cet autre objectif, » faisant ainsi référence à l’annexion des territoires azerbaïdjanais auparavant occupés à l’Arménie.

S’agissant des captifs et otages azerbaïdjanais, Bako Sahakian a affirmé que, durant les premières années du conflit jusqu’en 1994, certains d’entre eux étaient détenus auprès des commandants arméniens. Il a allégué qu’une fois les « institutions » du prétendu régime mises en place, les cas de torture et de traitements inhumains avaient diminué, puis cessé.

Il a reconnu que le prétendu régime recevait des armes de la part des forces armées arméniennes, tout en affirmant que sa « propre armée » ne disposait pas de missiles destructeurs tels que « Iskander-M » ou « Tochka-U ».

Il a toutefois admis qu’une unité militaire de défense antiaérienne, incluant un système de missiles « S-300 », avait été déployée à Choucha. Il a ajouté que le déploiement de ces missiles ne nécessitait pas son approbation directe, dans la mesure où les prétendus « organes administratifs locaux » avaient donné leur consentement à cette installation. Concernant les hostilités d’avril 2016, Sahakian a révélé que les opérations avaient été dirigées par le ministre de la Défense de l’époque, le colonel-général Seyran Ohanian, le chef d’état-major général, le colonel-général Youri Khatchatourov, ainsi que par le lieutenant-général Levon Mnatsakanian, commandant de la plus grande formation militaire des forces armées arméniennes (c’est-à-dire l’ « armée » du prétendu régime).

Il a indiqué que le ministre Ohanian avait été l’un des premiers à le contacter au cours des affrontements et qu’il recevait des informations immédiates de la part de la prétendue « armée de défense ». Sahakian a sollicité une aide médicale d’urgence ainsi que l’envoi d’ambulances supplémentaires, et Ohanian lui a assuré que le Premier ministre arménien prendrait prochainement contact avec lui.

Sahakian a ensuite eu un entretien avec le Premier ministre Hovik Abrahamian, ainsi qu’avec d’autres responsables, et ses demandes ont été, selon ses dires, globalement satisfaites. Il a également eu des échanges avec le chef d’état-major général, Youri Khatchatourov, durant les affrontements.

Sahakian a indiqué que les résultats des hostilités d’avril avaient fait l’objet de discussions conjointes entre l’Arménie et le prétendu régime.

Le tribunal a examiné des documents attestant de la participation de Sahakian à une séance de la commission d’enquête établie par l’Assemblée nationale d’Arménie à la suite des affrontements d’avril. Cette commission était présidée par Andranik Kotcharian, président de la Commission permanente des affaires de défense et de sécurité du Parlement arménien. Sahakian a confirmé avoir été invité, précisant toutefois que ladite commission n’avait pas le pouvoir de contraindre sa présence. Il a déclaré avoir fourni des réponses détaillées au cours de cette séance.

Il a expliqué que la commission d’enquête avait été créée en raison du fait que l’opération en question avait été menée par les forces armées arméniennes.

Le tribunal a examiné la visite effectuée par Sahakian en décembre 2019, en compagnie du Premier ministre arménien Nikol Pachinian, auprès d’unités militaires stationnées sur les territoires azerbaïdjanais alors occupés. Sahakian a justifié cette visite en indiquant que le Premier ministre, en tant que plus haute autorité des forces armées arméniennes, effectuait fréquemment des visites auprès des unités militaires.

Sahakian a confirmé que des ressortissants étrangers avaient participé aux hostilités contre l’Azerbaïdjan, tout en niant leur statut de mercenaires. Il a précisé qu’ils provenaient d’un large éventail de pays, allant du Moyen-Orient jusqu’au Canada, et qu’ils étaient arrivés sur les territoires azerbaïdjanais occupés en passant par l’Arménie.

Concernant la pose de mines sur les territoires durant son mandat en tant que « chef » du soi-disant régime, Sahakian a déclaré : « Les personnes en charge de ces activités n’étaient pas tenues de l’en informer, celles-ci étant réalisées dans le cadre d’un plan de travail dûment approuvé ».

Quant à l’exploitation illégale des ressources naturelles dans les territoires occupés, Sahakian a affirmé ne pas avoir entretenu de relation directe avec l’entreprise exploitant le gisement d’or de Kelbedjer, précisant simplement qu’une société enregistrée en Arménie y avait mené des opérations. Il a reconnu avoir accueilli favorablement la proposition de projet minier, en raison de l’ampleur des investissements envisagés.

Il a déclaré que le « Karabagh Telecom » avait été créée grâce à d’importants investissements d’un homme d’affaires libanais.

Sahakian a indiqué ne posséder qu’une connaissance superficielle des affrontements survenus à Tovouz le 12 juillet 2020.

Concernant la guerre de 44 jours déclenchée le 27 septembre 2020, Sahakian a affirmé que, bien qu’il ait été alors un « ancien dirigeant », il avait participé aux discussions portant sur la « cessation des opérations militaires » et avait rencontré Araïk Haroutiounian dans le cadre de ces pourparlers.

Le tribunal a examiné des éléments de preuve relatifs à une réunion des anciens présidents du prétendu régime et de l’Arménie, notamment Levon Ter-Petrossian, Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Arkadi Ghoukassian et Bako Sahakian. Ce dernier a confirmé avoir rencontré les anciens présidents arméniens Robert Kotcharian et Serge Sarkissian au Karabagh, ainsi qu’avoir participé à une réunion avec Nikol Pachinian en mars 2021.

Un autre document portait sur une réunion tenue le 20 septembre 2022 entre le citoyen arménien Ruben Vardanyan (poursuivi en Azerbaïdjan), Arkadi Ghoukassian et Sahakian, au cours de laquelle ont été abordés les sujets de la « sécurité » du prétendu régime, de la préservation du « Karabagh en tant que terre arménienne » ainsi que de son « développement ». Sahakian a confirmé que « rester terre arménienne » constituait un objectif stratégique, impliquant la poursuite de l’existence du régime et son unification finale avec l’Arménie.

Le procès se poursuivra samedi 21 juin.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.