Bakou, 24 juin, AZERTAC

Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi mardi 24 juin.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et un avocat de la défense choisi par l’accusé ont été mis à sa disposition.

Tout d’abord, le juge Zeynal Aghaïev a informé les victimes ainsi que leurs représentants légaux participant pour la première fois au procès de leurs droits et obligations prévus par la législation.

Au début de l’audience, l’accusé Ruben Vardanyan a de nouveau exprimé son objection à la composition du collège des juges chargé de l’affaire.

L’accusé a déclaré avoir pris connaissance des procès-verbaux des audiences tenues en janvier et février de cette année et a affirmé que le traitement réservé aux requêtes de la défense dans ces documents lui faisait douter de l’impartialité et de l’objectivité du collège des juges dans l’examen de l’affaire. Pour cette raison, il a formulé une objection à l’encontre de la composition du collège des juges.

L’avocat de la défense de l’accusé, Avraam Berman, a soutenu l’objection formulée par son client.

L’assistant principal du Procureur général, Vussal Aliyev, s’est prononcé sur l’objection, déclarant que la partie de la défense dispose du droit de formuler des remarques concernant l’exactitude et l’exhaustivité des procès-verbaux des audiences. Il a souligné que l’absence de certains éléments dans le procès-verbal ou le rejet de requêtes formulées par les participants au procès ne constitue pas, en soi, un motif valable pour récuser le collège des juges. Par conséquent, le procureur a demandé au tribunal de rejeter l’objection.

Les parties civiles participant au procès ont demandé à la cour de rejeter l'objection.

Le tribunal s'est retiré pour délibérer sur la requête. Après la délibération, la décision de la cour concernant l'objection de la défense a été annoncée. Conformément à la décision, l'objection a été classée sans suite.

Le présidant l'audience, Zeynal Aghaïev, a souligné, en motivant la décision, que la partie de la défense n'avait pas présenté de preuves concrètes attestant de l'intérêt du collège de juges chargé de l'affaire dans la poursuite pénale, conformément au Code de procédure pénale de la République d'Azerbaïdjan.

Ensuite, les victimes des actes criminels perpétrés suite à la guerre d'agression et à la politique d'occupation de l'Arménie, ainsi que les successeurs légaux des victimes, ont témoigné au tribunal.

Elkhan Novrouzaliyev, représentant légal d'une des victimes, a déclaré dans son témoignage que son fils, Orkhan Novrouzalizadé, avait été tué à Kelbedjer par des tirs ouverts par les éléments de l'armée arménienne présents alors sur les terres azerbaïdjanaises et des groupes armés arméniens illégaux.

Melahet Hassanova, représentante légale d'une autre victime, a déclaré dans son témoignage que son fils, Elchad Hassanov, avait été tué à Latchine par des tirs ennemis.

Chaban Bilalov a déclaré dans son témoignage que son frère, Serkhan Bilalov, avait trouvé la mort dans la direction d'Aghdéré.

La partie civile Emin Gouchtchiyev a indiqué dans sa déposition avoir été blessé à Kelbedjer à la suite de tirs ouverts par les éléments de l'armée arménienne présents alors sur les terres azerbaïdjanaises et des groupes armés arméniens illégaux.

La victime Toural Ismaïlzadé a déclaré avoir été blessé par des éclats d’obus lors d’un acte de provocation commis par l’ennemi. En effet, à la suite de tirs d’artillerie ouverts par les éléments de l'armée arménienne présents alors sur les terres azerbaïdjanaises et des groupes armés arméniens illégaux, l’explosion d’un obus tombé à proximité lui a causé une blessure à la main droite. En réponse à une question de l’assistant du Procureur général pour les missions spéciales, Tougaï Rahimli, il a indiqué que Mahammad Garaïev, qui s’était trouvé à ses côtés au moment de l’incident, avait été tué, et que plusieurs autres personnes avaient été blessées.

La victime Kenan Gassimov, en réponse à une question du procureur Fouad Moussaïev, a fait savoir que dans la direction de la région de Khodjavend, une bombe lancée par un drone ennemi était tombée à proximité et a explosé, causant la mort de Mourad Akhoundov et Erzoullah Hassanli qui s’étaient trouvaient à ses côtés, tandis que lui-même et d’autres personnes proches avaient subi diverses blessures.

La victime Poladkhan Babaïev, répondant aux questions de la procureure d’État Terané Mammadova, a déclaré avoir été blessé à la suite de l’explosion d’un obus de mortier tiré par les éléments de l'armée arménienne présents alors sur les terres azerbaïdjanaises et des groupes armés arméniens illégaux dans le village de Khelfeli du district de Choucha. « Alizamin Bédirov, qui se trouvait à mes côtés à ce moment-là, avait également été blessé », a-t-il ajouté.

Elnour Kelenterov a déclaré avoir été blessé par des éclats d’obus au niveau des jambes droite et gauche, du dos gauche et du visage, à la suite de l’explosion à proximité d’un obus tiré par les éléments de l'armée arménienne présents alors sur les terres azerbaïdjanaises et des groupes armés arméniens illégaux, utilisant des armes d’artillerie de différents calibres et des mortiers, dans la direction d’Aghdam. Répondant à la question de Nessir Baïramov, chef de département au sein de la Direction de la défense de l’accusation publique du Parquet général, la victime a indiqué que l’ennemi avait tiré de façon continue à ce moment-là.

La victime Farid Mahammadov a déclaré que lui et Chahriyar Husseynov avaient été blessés après avoir sauté sur une mine posée par les éléments de l'armée arménienne présents alors sur les terres azerbaïdjanaises et des groupes armés arméniens illégaux. Lors de l'évacuation, trois autres personnes – Chukur Zeynalov, Kamil Moussaïev et Rafig Adyshly – avaient également été blessées.

Dans sa déposition, Nessimi Mahmoudov a déclaré avoir été blessé par balle dans le village de Djanyatag de la région d’Aghdéré, puis avoir subi une seconde blessure à la suite de l’explosion d’un obus de mortier alors qu’il avait été déjà blessé.

La victime Révan Mouradov a dit avoir été blessée à la suite des tirs ennemis à Kelbedjer.

La victime Aslan Hadjihassanov a déclaré, en répondant à la question du procureur Vussal Abdoullaïev, que quatre personnes à ses côtés avaient été tuées à la suite d’une provocation ennemie. Il a également indiqué que lui-même et Kheyal Djanbakhichov avaient été blessés à la suite de l’explosion d’un obus de mortier à proximité.

Kenan Almammadov a déclaré avoir reçu une blessure par éclat d'obus suite à des tirs ennemis dans la région de Khodjavend.

La victime Afig Karimov a dit avoir été blessée par des tirs d'artillerie dans la région d'Aghdam.

Vaguif Salmanov a souligné avoir été blessé à Khankendi par des tirs de mortier ennemis.

La victime Rafig Bekirov a déclaré avoir été blessé dans la région de Latchine par des tirs de mortier ouverts par les restes de l'armée arménienne et des groupes armés arméniens illégaux.

La victime Konsoul Gassimov a déclaré dans son témoignage que lui-même, Nihad Seyidzadé et Mourad Husseynov avaient subi diverses blessures à Khodjaly suite aux tirs ouverts par les éléments de l'armée arménienne présents alors sur les terres azerbaïdjanaises et des groupes armés arméniens illégaux.

Mahammad Gouliyev a déclaré avoir été blessé par des tirs de mortier dans la direction de Khodjavend, et par l'explosion et la dispersion des éclats d'une mine à ce moment-là. Répondant à la question de Vussal Aliyev, assistant principal du Procureur général, il a dit que Mourad Isguenderov avait été tué à ce moment-là.

Les victimes Gara Asguérov, Mahir Mehdiyev, Isguender Moustafaïev, et Rachid Bechirov ont dit avoir subi des blessures suite à des tirs ouverts dans différentes directions par les éléments de l'armée arménienne présents alors sur les terres azerbaïdjanaises et des groupes armés arméniens illégaux.

A la suite des témognages, le tribunal a ensuite annoncé les conclusions des expertises médico-légales des victimes.

La prochaine audience du tribunal est prévue au 1er juillet.

Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).