Bakou, 8 juillet, AZERTAC

Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi mardi 8 juilet.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et un avocat de la défense choisi par l’accusé ont été mis à sa disposition.

Tout d’abord, le juge Zeynal Aghaïev a informé les victimes ainsi que leurs représentants légaux présents pour la première fois au procès de leurs droits et obligations prévus par la législation.

Ensuite, Zeynal Aghaïev a déclaré que les éléments du dossier pénal concernant la requête présentée par l’accusé Ruben Vardanyan lors de la dernière audience avaient été examinés. Il a précisé que le tribunal avait évalué l’ensemble des requêtes formulées par lui et son avocat.

Ensuite, Ruben Vardanyan s’est adressé au tribunal. Il a déclaré que précédemment, le collège de juges avait permis à lui et à son avocat de consulter les procès-verbaux des audiences. À présent, ils souhaitent prendre connaissance des décisions adoptées lors de l’audience préparatoire, lesquelles sont consignées dans ces procès-verbaux. En outre, la défense a demandé qu’un extrait des décisions concernant l’acceptation de leurs requêtes, formulées lors des audiences tenues à différentes dates, leur soit également remis.

L’avocat Avraam Berman a soutenu la demande de l’accusé.

Le juge Zeynal Aghaïev, président de l’audience, a déclaré que jusqu’à ce moment-là, le tribunal avait permis à l’accusé et à son avocat de consulter les documents qu’ils souhaitaient, et que, comme auparavant, ils auraient de nouveau l’occasion de le faire.

Par la suite, des victimes des faits criminels commis dans le cadre de la guerre d’agression et de la politique d’occupation menée par l’Arménie, ainsi que les représentants légaux des victimes, ont témoigné.

Sabir Latifov, qui a témoigné en tant que représentant légal de la victime Elmeddin Letifov, a déclaré que son frère avait perdu la vie à la suite d’une provocation commise par les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

Chiraslan Hassanov, représentant légal de la victime Chamil Hassanov, a indiqué que son enfant avait été tué par des tirs ennemis en direction de la région d’Aghdam.

Assif Chukurov, reconnu comme représentant légal de la victime Chamkhal Hamidov et entendu à ce titre, a indiqué que Chamkhal Hamidov avait été tué par des tirs ennemis en direction du village de Syrkhavend de la région d’Aghdéré.

Mövlam Rustemli, représentant légal de la victime Behrouz Rustemli, a déclaré dans son témoignage que son frère était décédé des suites de blessures par éclats d’obus causées par des tirs ennemis en direction de la région de Khodjaly.

Sevindj Gassimova, représentante légale de la victime Kamal Gassimov, a déclaré que son fils avait perdu la vie à la suite des tirs effectués par les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux en direction de la ville de Khankendi.

La victime Perviz Hunbetov a dit dans son témoignage qu’il avait été blessé par l’explosion d’une grenade lancée par l’ennemi dans le territoire du village de Khanabad de la région d’Aghdam. Répondant aux questions du procureur Fouad Moussaïev, la victime a précisé que lors de l’incident, Sadig Gahramanov avait perdu la vie, tandis que Ramin Osmanov et Aqil Gouliyev avaient subi diverses blessures corporelles.

Elmir Gassimov, qui a témoigné devant le tribunal, a indiqué en réponse à la question du procureur Vussal Abdoullaïev qu’il avait été blessé par de multiples éclats d’obus à l’épaule droite, la jambe gauche, la tête et diverses parties du corps, à la suite de l’explosion d’une grenade lancée par les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux en direction de Choucha.

Dans son témoignage, Mahammad Mahmoudov a souligné avoir été blessé au dos par des tirs provenant de la région de Khodjavend.

La victime Vali Balabeyli a déclaré qu’il avait été blessé par l’explosion d’un obus d’artillerie tombé à proximité en direction du village de Djanyatag de la région d’Aghdéré. En répondant aux questions du procureur Nessir Baïramov, il a précisé que deux autres personnes qui se trouvaient à ses côtés avaient également été blessées lors de l’incident.

Lors de son témoignage devant le tribunal, Mahammad Karimov a déclaré avoir été blessé à la gorge par des tirs de sniper de l’ennemi dans la région de Khodjaly, et que plusieurs personnes avaient perdu la vie. En réponse à la question de l’assistant principal du Procureur général, Vussal Aliyev, il a précisé qu’à ce moment-là, l’ennemi bombardait leurs territoires avec des armes lourdes.

La victime Namig Atakichiyev a souligné, en réponse à la question de Toughaï Rahimli, assistant du Procureur général pour les missions spéciales, qu’il avait été blessé par l’explosion d’un obus tombé à proximité dans la direction d’Aghdam.

La victime Oroudj Mammadov a déclaré avoir été blessée par l’explosion d’un obus d’artillerie tombé à proximité dans la région de Khodjavend.

Une autre victime, Amin Djavadov, a dit dans son témoignage qu’il avait été blessé lorsqu’un obus d’artillerie tiré par l’ennemi était tombé sur le véhicule dans lequel il se trouvait, dans la région du village de Djanyatag de la région d’Aghdéré. En répondant aux questions de la procureure Terané Mammadova, il a précisé que Toural Aghdjabeyov et Mirpacha Mehdizadé avaient perdu la vie lors de l’incident, et que, outre lui-même, quatre autres personnes avaient été blessées.

La victime Etibar Husseyinli a déclaré avoir été blessée par l’explosion d’une mine antipersonnel alors qu’il se trouvait dans un champ agricole situé sur le territoire du village d’Emirvarly de la région de Djabraïl.

La victime Peviz Qenberov a indiqué que lui-même, Rechad Aliyev et Rahim Nessirov avaient subi divers types de blessures à la suite de l’explosion d’un obus de mortier tiré par l’ennemi dans le village de Khelfeli du district de Choucha.

La victime Merkez Sadigov a déclaré qu’un obus d’artillerie tiré par les éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux avait explosé à environ 7 à 8 mètres de lui, lui causant de multiples blessures.

La victime Valeh Ibrahimov a indiqué avoir été blessée par des éclats d’obus à différentes parties du corps à la suite de l’explosion, à proximité de lui, d’un missile antichar guidé de type « Fagot » tiré par l’ennemi.

Dans son témoignage, Araz Oussoubov a dit avoir subi de multiples blessures par éclats aux jambes et au cou à la suite de l’explosion d’un obus tiré par l’ennemi dans la région de Khodjavend.

La victime Etibar Safarov a déclaré avoir été blessée par l’explosion d’un obus de mortier tiré par les éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux dans la région de Kelbedjer.

Orkhan Keremli a déclaré dans son témoignage avoir été blessé à la suite de l’explosion d’un obus de mortier tombé à proximité, tiré depuis le territoire de la région d’Aghdéré.

La victime Vassif Youssoupov a indiqué avoir été blessée par des tirs d’artillerie ennemis dans la région de Kelbedjer.

Etibar Bakhychov a, quant à lui, déclaré avoir été blessé par des éclats à la suite de l’explosion d’un obus tiré par les éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux dans la direction d’Aghdéré.

Behrouz Nazarov a déclaré dans son témoignage avoir été blessé à la suite de l’explosion d’un obus tiré par l’ennemi dans la région de Zenguilan.

A la suite des auditions, le tribunal a annoncé les conclusions de l’expertise médico-légale des victimes.

La prochaine audience du tribunal est prévue au 15 juillet.

Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).