Bakou, 4 septembre, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi jeudi 4 septembre.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Le juge Zeynal Aghaïev a présenté les juges, les procureurs, les traducteurs ainsi que les autres participants aux victimes présentes pour la première au procès, en leur expliquant leurs droits et obligations légaux.

Les accusés Garik Martirossian, Gourgen Stepanian, Madat Babayan, Melikset Pachayan, Davit Allahverdian, Vasily Beglaryan et Erik Ghazaryan ont témoigné devant le tribunal.

Garik Martirossian a déclaré dans son témoignage qu’il avait ouvert le feu sur des soldats azerbaïdjanais en position de combat en 1993-1994, pendant la Guerre de 44 jours et de janvier à septembre 2023.

Gourgen Stepanian a déclaré être citoyen arménien et avoir servi dans une unité militaire du bourg de Hadrout en 2005. Cette unité était affectée à des postes dans la région de Fuzouli. En 2007, il a terminé son service et est rentré en Arménie.

Madat Babayan a reconnu avoir rejoint des groupes armés dans la région d'Aghdéré depuis les années 1990 et avoir participé à des hostilités contre des Azerbaïdjanais. Il a déclaré avoir participé à l'attaque de la ville de Khodjaly et au massacre de civils dans la nuit du 25 au 26 février 1992, et avoir tiré sur les civils.

Melikset Pachayan a servi dans les territoires occupés de 1993 à 1995, pendant la guerre de 44 jours. De mai à septembre 2023, des AK-74 et des cartouches ont été retrouvés sur lui.

David Allahverdian a déclaré avoir été appelé au service militaire en 2006 et avoir servi dans la région d'Aghdam. Le 30 septembre 2020, il a reçu un avis de conscription et a été transféré dans la région de Fuzouli-Khodjavend. Depuis 2023, il sert à nouveau dans les territoires occupés et a été arrêté lors d'une opération antiterroriste en septembre.

Vasily Beglaryan a été appelé sous les drapeaux en 2011. Il a affirmé ne pas avoir participé à la guerre de 44 jours en 2020. Depuis l'automne 2022, il sert dans les territoires occupés contre rémunération et a été arrêté lors d'une opération antiterroriste en septembre.

Erik Ghazaryan a déclaré être né dans la région de Gafan, en Arménie, et avoir effectué son service militaire en Arménie. En 2021, à la suggestion de Ruben Vardanyan, il a signé un contrat pour servir au Karabagh et a servi dans les territoires occupés jusqu'en septembre 2023, date à laquelle il a été arrêté par l'armée azerbaïdjanaise.

Le procès se poursuivra le 5 septembre.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.