Bakou, 18 septembre, AZERTAC

La session plénière d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) se tiendra à Strasbourg du 9 au 13 octobre 2023, selon le portail de l’UE.

Parmi les autres sujets qui seront débattus par l'Assemblée, qui réunit des parlementaires des 46 États membres du Conseil de l'Europe, figurent le logiciel espion Pegasus et d'autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l'État, ainsi qu'un rapport qui examine la légitimité et la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président russe en exercice. Les parlementaires débattront également d'un examen périodique du respect par la France des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l'Europe.

Il y a eu des demandes de débat d'urgence sur la « Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh » sur un « Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala ».

La ministre roumaine des Affaires étrangères, Luminița Odobescu, s'adressera à l'Assemblée et répondra aux questions des membres le mardi, suivie par la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe Marija Pejčinović Burić, qui tiendra sa séance de questions habituelle. Le lendemain, il y aura un rapport sur les travaux du Comité des ministres, l'organe exécutif du Conseil de l'Europe, et des questions-réponses.

Parmi les autres sujets à l'ordre du jour figurent le défi que représente l'idéologie d'extrême droite pour la démocratie et les droits de l'homme en Europe, ainsi que le thème de la migration et de l'asile en campagne électorale et les conséquences pour les droits des migrants. Un débat conjoint aura lieu sur l'impact de la lutte contre la covid-19 sur la santé mentale des mineurs et des jeunes adultes, d'une part, et sur la prévention des comportements addictifs chez l’enfant, d'autre part.

Enfin, l'Assemblée discutera des moyens de lutter contre la violence à l'égard des femmes en situation de handicap, de la crise humanitaire émergente pour l'Afghanistan et les réfugiés afghans, et du rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde.

En raison d'importants travaux de rénovation de son propre hémicycle, l'Assemblée organisera cette session dans l’hémicycle du Parlement européen voisin.