Bakou, 13 février, AZERTAC

Le procès du citoyen arménien Ruben Vardanyan, accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de torture, de mercenariat, de violation des lois et coutumes de la guerre, de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes, s'est poursuivie jeudi 13 février.

Lors de l’audience publique tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et des avocats de la défense ont été mis à la disposition de l’accusé.

Les victimes, leurs héritiers et représentants légaux, la partie accusatrice, ainsi que Rufet Mammadov, chef d’Administration du Cabinet des Ministres, représentant l'État azerbaïdjanais en tant que partie civile, ont pris part à l'audience.

L'avocat de Ruben Vardanyan, Avraam Berman, a déposé une requête pour une rencontre confidentielle avec l'accusé dont il défend les droits.

Le tribunal a accepté la requête, a permis à l'accusé de rencontrer son avocat en toute confidentialité, et une pause a été annoncée à cet égard pendant l'audience.

Après la pause, Ruben Vardanyan a déclaré renoncer à l'avocat Azer Maharramov, qui lui avait été attribué par l'État, et que sa défense serait assurée par son avocat contractuel, Avraam Berman.

Ni la partie accusatrice ni le représentant de la partie civile n'ont protesté contre la requête.

Après avoir délibéré sur place, le tribunal a accepté la requête.

L’audience s’est ensuite poursuivie par la lecture de la partie conclusion de l’acte d’accusation par les procureurs.

Lors de cette audience, la partie de l'acte d'accusation a été annoncée, détaillant que, sous la direction directe et avec la participation des organismes étatiques, des forces armées et des groupes armés illégaux de l'État arménien, ainsi qu'à la suite des ordres, instructions et directives donnés oralement et par écrit, du soutien matériel, technique et en personnel, de la gestion centralisée et d'un strict contrôle de leur part, une agression militaire a été menée contre l'Azerbaïdjan, en violation des normes du droit interne et international. Il a également été souligné que cette guerre d'agression avait été organisée avec la participation directe et indirecte de Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian, et d'autres. L'acte d'accusation a précisé les dommages causés à l'arsenal de défense de l'armée azerbaïdjanaise, à l'écologie et à l'environnement de la République d'Azerbaïdjan, ainsi que le minage des territoires souverains occupés. Les accusations spécifiques portées contre Ruben Vardanyan, ainsi que le nombre de civils et de militaires tués ou ayant fait l'objet de tentatives de meurtre ont également été énoncées.

L'assistant spécial du Procureur général, Tougaï Rahimli, a annoncé les dommages causés à l'arsenal de défense de l'armée azerbaïdjanaise, à l'écologie et à l'environnement de l'Azerbaïdjan par l'organisation criminelle ayant participé à la guerre d'agression menée par l'Arménie, ainsi que le nombre de civils et de militaires tués ou ayant fait l'objet de tentatives de meurtre.

Il a été indiqué que, depuis la fin des années 1980 jusqu'au 20 septembre 2023, la destruction des arbres, des arbustes et d'autres espaces verts, la pollution des sources d'eau, des bassins hydrographiques et des barrages d'eau, ainsi que la dégradation des terres agricoles dans les territoires occupés de l'Azerbaïdjan, ont causé des dommages matériels à l'écologie et à l'environnement de la République d'Azerbaïdjan pour un montant total de plus de 13,4 milliards de manats.

Entre 1988 et 2024, un total de 18 351 personnes dont 3 053 civils et 15 298 militaires, dont 17 607 hommes, 744 femmes et 401 enfants, ont été tuées délibérément. En outre, 3710 civils, 51 467 militaires, 54 103 hommes, 1074 femmes, dont 457 enfants, soit un total de 55 177 personnes, ont subi des blessures corporelles de différentes gravités.

Pendant la guerre d’agression menée contre la République d'Azerbaïdjan, plus de 908 millions de manats de dommages matériels ont été infligés à l’arsenal de l'armée azerbaïdjanaise, avec des destructions, des mises hors service et des saisies de matériels militaires.

Ensuite, le chef du Département de la défense de l'accusation publique du Parquet général, Nessir Baïramov, a annoncé les accusations spécifiques portées contre l'accusé Ruben Vardanyan.

Il a été indiqué que, selon l'acte d'accusation, Ruben Vardanyan avait illégalement franchi, en septembre 2022, la frontière de la République d'Azerbaïdjan depuis le territoire de la République d'Arménie, en dehors des points de passage frontalier, en direction de la région de Latchine, et est entré sur le territoire azerbaïdjanais et s'est installé dans le territoire, dans la zone économique du Karabagh, où étaient temporairement stationnées les forces russes de maintien de la paix.

Il a collecté des fonds appartenant à lui-même ainsi qu’à des citoyens de différents pays sous le couvert de la fondation « Aurora », qu’il a cofondée à des fins prétendument humanitaires de l’organisation « Nous sommes nos montagnes » et d'autres campagnes d'aide, et a utilisé ces fonds pour soutenir financièrement des unités et groupes armés non prévus par la législation azerbaïdjanaise, leur fournir du matériel militaire, acquérir et importer illégalement des armes et équipements militaires sur le territoire azerbaïdjanais, et les stocker dans des entrepôts militaires spécialement organisés.

De plus, il versait des salaires mensuels aux membres de ce qu’il appelait des « groupes d'autodéfense locaux » non prévus par la législation azerbaïdjanaise, ainsi qu’à d’autres groupes armés composés principalement de soldats professionnels. Il a également conspiré avec Vladimir (Vova) Levanovitch Vartanov, fondateur de l'organisation terroriste « VoMa », et a fourni des fonds pour l'organisation des formations par des instructeurs de cette organisation afin de commettre des actes de terrorisme contre des citoyens azerbaïdjanais.

Il a également négocié avec des représentants de l’entreprise AKVA, opérant dans la Fédération de Russie, pour établir une coentreprise destinée à produire des missiles anti-aériens guidés et des complexes, des stations de détection de cibles, des blocs de batteries et de transmetteurs radio, ainsi que d'autres dispositifs destinés à être utilisés contre des installations civiles et militaires dans les territoires souverains azerbaïdjanais occupés. Il a également mené des négociations et donné des instructions pertinentes concernant l'achat de véhicules aériens sans pilote destinés à être utilisés par des groupes armés illégaux dans les territoires azerbaïdjanais occupés, ainsi que la construction d'une usine pour leur production, et l'achat et la livraison de systèmes radioélectriques aux groupes armés illégaux.

En même temps, Ruben Vardanyan a lancé, dans un plan d'action rédigé personnellement par lui-même, l'initiative de lancer l'opération terroriste « Nemesis-2 » afin de commettre des actes de terrorisme contre des représentants du corps diplomatique de l'Azerbaïdjan à l'étranger, ainsi que contre des citoyens remplissant leurs fonctions officielles et publiques.

Le procureur général adjoint Vussal Aliyev, poursuivant l'annonce de l'acte d'accusation, ainsi que les procureurs Fouad Moussaïev, Vussal Abdoullaïev et Térané Mammadova, ont évoqué les faits relatifs au minage des territoires souverains de l'Azerbaïdjan occupés par l'État arménien et à la poursuite de l'agression militaire par ce biais. Il a été particulièrement souligné qu’une partie des mines enfouies dans les territoires occupés avait été fabriquée en Arménie.

Il a été indiqué que compte tenu du volume important de l'acte d'accusation, son annonce serait poursuivie lors des prochaines audiences.

La prochaine audience du tribunal devrait avoir lieu le 17 février.

Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé d'avoir commis des actes en vertu des articles 100 (planification et conduite d'une guerre d'agression), 107 (déportation ou transfert forcé de la population), 109 (persécution), 112 (privations de liberté contraires au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en période de conflit armé), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme) du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.

Il est également accusé d'avoir commis des actes prévus par les articles 218 (création d'une association criminelle (organisation)), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et port illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 278 (prise et maintien illégal du pouvoir, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création de formations et de groupes armés non prévus par la loi), 318 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan) et d'autres articles du même code.