Bakou, 4 mars, AZERTAC

Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s'est poursuivi mardi 4 mars.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et des avocats de la défense ont été mis à la disposition de l’accusé.

Au début de l'audience, l'avocat de la défense de Ruben Vardanyan, Avraam Berman, a adressé une requête au tribunal demandant la remise à son client d'une notification expliquant ses droits et obligations, la création de conditions supplémentaires pour examiner les pièces du dossier, y compris les procès-verbaux des audiences, ainsi que la présentation d'une traduction en russe de la décision portant sur son inculpation en tant qu'accusé.

Le principal assistant du Procureur général, Vussal Aliyev, représentant la partie accusatrice, a réagi aux requêtes en précisant qu'une demande de même contenu avait déjà été examinée lors des précédentes audiences et qu'une décision appropriée avait été prise. « Ainsi, un temps suffisant a été accordé à l'accusé tant pendant l'enquête préliminaire que pendant le déroulement du procès pour prendre connaissance des pièces du dossier. De plus, la présentation des notifications concernant les droits et devoirs de l'accusé ainsi que la décision de mise en accusation sont confirmées par les pièces du dossier. En tenant compte de tout cela, le procureur a demandé au tribunal de classer les demandes sans suite.

Les victimes présentes à l'audience ont déclaré être d'accord avec la position de la partie accusatrice.

Le tribunal a eu un délibéré sur place et a prononcé sa décision sur les requêtes.

Zeynal Aghaïev a indiqué qu’une notification expliquant les droits et obligations de l’accusé lui avait été remis durant l’enquête préliminaire, ce qui est confirmé par les documents de l’affaire. De plus, aussi bien lors de l’audience préliminaire du tribunal que durant le déroulement du procès, les droits et obligations de l'accusé lui ont été expliqués en détail, et des notifications à cet effet lui ont été officiellement remises par le tribunal. De plus, l’accusé a eu suffisamment de temps pour prendre connaissance des documents de l’affaire. Toutefois, s’il souhaite à nouveau consulter les documents, y compris les procès-verbaux des audiences, les conditions nécessaires lui seront de nouveau offertes.

Ensuite, il a de nouveau été proposé à l’accusé Ruben Vardanyan de s’exprimer librement. Ruben Vardanyan a refusé de s’exprimer.

Puis, les procureurs ont interrogé l’accusé sur les infractions pénales dont il est inculpé.

L'accusé Ruben Vardanyan n'a répondu à aucune des questions qui lui avaient été posées.

Lors de l'audience, les messages vocaux et écrits effectués personnellement par Ruben Vardanyan via les applications WhatsApp, Signal et Telegram, ainsi que les documents, les photos et les vidéos rédigés par lui, ont été présentés dans la salle d'audience en lien avec les questions qui lui ont été posées.

La prochaine audience du tribunal a été fixée au 11 mars.