Bakou, 11 mars, AZERTAC

Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s'est poursuivi mardi 11 mars.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et des avocats de la défense ont été mis à la disposition de l’accusé.

Au début de l’audience, le juge Zeynal Aghaïev a expliqué les droits et les devoirs aux victimes qui participaient pour la première fois à ce procès.

Ensuite, l’accusé Ruben Vardanyan a déclaré que certaines de ses requêtes formulées lors des précédentes audiences n'avaient pas été acceptées, exprimant ainsi son mécontentement à l'encontre des juges chargés de l'affaire.

Le principal assistant du procureur général, Vussal Aliyev, défendant l’accusation de l’État, a commenté la demande en précisant que des demandes de même nature avaient été examinées lors des précédentes audiences, et que des décisions appropriées avaient été prises. Il a également souligné que la législation de procédurale pénale de la République d’Azerbaïdjan définit les cas spécifiques d'objection contre un juge et qu'il est nécessaire de justifier une telle objection. Néanmoins, Ruben Vardanyan a fondé son objection sur le fait que ses demandes n'avaient pas été acceptées, ce qui, selon lui, ne correspond pas aux cas définis par la législation. Selon la législation pénale et procédurale, cela ne constitue pas une base valable pour une objection. Par conséquent, le procureur a demandé au tribunal de classer sans suite l’objection.

Les victimes présentes à l'audience ont indiqué qu'elles étaient d'accord avec la position de la partie accusatrice.

Le président de l'audience, Zeynal Aghaïev, a indiqué que l'accusé avait déjà formé une objection pour la quatrième fois sur le même point, que chaque point soulevé avait été examiné en détail lors des précédentes audiences et qu'une décision avait été prise à cet égard. Étant donné qu'aucune nouvelle preuve n'avait été présentée et qu'aucune justification n'avait été fournie dans la présente procédure, l'objection n'a pas été retenue.

Ensuite, l'accusatrice de l'État, Terané Mammadova, a posé des questions à l'accusé concernant le minage des territoires souverains de la République d'Azerbaïdjan précédemment occupés, le processus de transport d'armes en provenance de divers endroits, y compris de l'Arménie, l'acquisition de ces armes, la manière dont les fonds financiers destinés à cet objectif ont été formés, ainsi que la participation, le soutien, l'approbation et les autorisations de l'État arménien, de ses dirigeants et de ses hauts responsables dans ce processus. Elle a également posé des questions sur les relations des volontaires et des mercenaires restant sur les territoires souverains de l'Azerbaïdjan avec l'armée arménienne et l'Arménie.

L’accusé a refusé de répondre aux questions.

Ensuite, les témoins ont été entendus dans le cadre de l’affaire. Avant de commencer l’audition, le président de l'audience, Zeynal Aghaïev, a expliqué aux témoins leurs droits et devoirs prévus par la législation, y compris l’obligation de ne dire que la vérité.

Le témoin Hayrapetian Kamo Eduardovitch, d'origine arménienne et résident du Haut-Karabagh, a déclaré qu'après la guerre de 44 jours, Ruben Vardanyan était venu à Khankendi.

Il a déclaré que Ruben Vardanyan, en tant que sponsor, avait formé des groupes composés de personnes âgées de 45 à 50 ans pour combattre contre l'Azerbaïdjan, et qu'il les avait financés. « Un grand nombre de jeunes sont allés et se sont inscrits dans ces groupes. Ce qui m'intéressait, c'était de savoir pourquoi un homme d'affaires et oligarque mondialement reconnu comme Ruben Vardanyan – je ne dis pas qu'il est mon ennemi, non – avait laissé de côté ses affaires pour venir au Haut-Karabagh », a-t-il ajouté.

Le témoin a déclaré qu'après l'arrivée de Ruben Vardanyan à Khankendi, des travaux de minage, financés par lui-même, avaient été effectués le long des frontières des territoires restitués par l'Azerbaïdjan après la guerre de 44 jours. Il a précisé que ces mines avaient été transportées depuis l'Arménie vers le Karabagh par le couloir de Latchine. « Les Arméniens vivant à Khankendi ont également su que les travaux de minage dans le territoire du Karabagh se sont intensifiés après l'arrivée de Ruben Vardanyan. Des affiches informatives concernant ces mines ont été placées dans les écoles, autour des bâtiments, dans les forêts et près des terrains vacants. Cependant, avant la guerre de 44 jours, il n'y avait aucune affiche concernant les mines », a affirmé le témoin.

Il a dit qu'à la suite du financement par Ruben Vardanyan, trois entrepôts militaires ont été créés, dont deux autour de Khankendi et un à Askeran. La route menant à ces dépôts était protégée par des hommes armés. Dans ces entrepôts, l'armée arménienne et des militaires sélectionnés du Karabagh étaient actifs. De nombreuses armes et munitions, ainsi que des quadricoptères et autres véhicules aériens sans pilote, apportés par Ruben au Karabagh, ont été stockés dans les entrepôts. Beaucoup de gens à Khankendi en étaient informés, et Ruben Vardanyan a propagé l'idée que tous les habitants arméniens s'armaient pour lutter contre les Azerbaïdjanais. En créant ces groupes armés, l'objectif de Ruben Vardanyan était de mener une lutte contre l'Azerbaïdjan.

Selon le témoin, avant l'arrivée de Ruben Vardanyan au Karabagh, la question de l'intégration à l'Azerbaïdjan était largement répandue parmi les habitants arméniens, et les gens tentaient d'établir des relations avec l'Azerbaïdjan. Beaucoup réfléchissaient sérieusement à vivre et à obtenir la citoyenneté au sein de l'Azerbaïdjan.

Le témoin, qui a déclaré que Ruben Vardanyan était venu à Khankendi en 2022-2023 et avait commencé une campagne de propagande contre l'Azerbaïdjan, a dit : « Après l'arrivée de Ruben Vardanyan, les tendances hostiles envers l'Azerbaïdjan se sont intensifiées parmi les habitants arméniens. Ruben Vardanyan cherchait à inciter les habitants arméniens à haïr les Azerbaïdjanais. »

Ensuite, un autre témoin d'origine arménienne, Grigorian Musheg Gourgenovitch, a témoigné.

Le témoin a déclaré que Ruben Vardanyan avait commencé, après avoir été nommé à un poste dans le soi-disant régime au Karabagh, à recruter des groupes composés de mercenaires. Il a ajouté que ces personnes avaient ensuite été envoyées dans un camp situé dans la région de Khodjaly pour suivre une formation militaire. « Ils ont étudié les spécialités militaires des recrues et ont recruté ceux qui avaient des compétences utiles pour les groupes. En particulier, ceux ayant une expérience militaire dans le domaine de la radiotechnique ont été intégrés dans leurs groupes de mercenaires volontaires. Il a fait aménager un centre d'entraînement militaire près du village de Badara, dans la région de Khodjaly, dans une zone montagneuse et boisée près d'une rivière, dans un camp qui appartenait auparavant à la « Fédération du tourisme sportif ». Il a organisé des formations militaires principalement pour de jeunes recrues, des étudiants et des élèves des classes supérieures. Je ne comprends pas Vardanyan, si tu fais du bien pour le peuple, pourquoi achètes-tu des armes, poses-tu des mines, donnes-tu de l'argent aux gens et ouvres-tu des camps ? Si les armes sont une chose favorable, achète-en pour emporter chez toi, pour que tes enfants combattent. Vardanyan pensait qu'il faisait du bien aux habitants du Karabagh, mais en réalité, il leur a nui », a souligné le témoin.

Lors de l'audience, les témoignages des témoins donnés lors de l'enquête préliminaire au Service de sécurité nationale ont été annoncés. Ils ont confirmé les déclarations qu'ils avaient faites pendant l'enquête préliminaire.

Ensuite, les victimes ont témoigné. La victime Seyyad Alakbarli a dit avoir connu Ruben Vardanyan par les médias et avoir été blessé après être tombé sur une mine transportée depuis l'Arménie et enfouie dans les territoires souverains de l’Azerbaïdjan. Il a précisé que l'incident s'était produit en août 2023, lorsqu'il effectuait des travaux agricoles à Khodjaly.

Les victimes Djelal Gouliyev, Revan Aghazadé, Nariman Abishli, Elbrous Azimli, Elmaddin Agayev, Faïg Azizov, Sekhavet Ismaïl, Ismaïl Husseynov et Ibrahim Hamidli ont déclaré avoir été blessées pendant leur service militaire à Kelbedjer.

Chacune des victimes a demandé au tribunal d'infliger la peine la plus sévère à l'accusé Ruben Vardanyan.

La prochaine session du tribunal est prévue pour le 18 mars.

Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé d'avoir commis des actes en vertu des articles 100 (planification et conduite d'une guerre d'agression), 107 (déportation ou transfert forcé de la population), 109 (persécution), 112 (privations de liberté contraires au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en période de conflit armé), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme) du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.

Il est également accusé d'avoir commis des actes prévus par les articles 218 (création d'une association criminelle (organisation)), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et port illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 278 (prise et maintien illégal du pouvoir, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création de formations et de groupes armés non prévus par la loi), 318 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan) et d'autres articles du même code.