Bakou : Le procès de Ruben Vardanyan suit son cours VIDEO
Bakou, 13 mai, AZERTAC
Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, a suivi son cours mardi 13 mai.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et un avocat de la défense choisi par l’accusé ont été mis à sa disposition.
Avant l’audition, le juge Zeynal Aghaïev a informé les victimes participant pour la première fois au procès de leurs droits et obligations prévus par la législation. Il leur a également présenté la composition du tribunal, les interprètes, les greffiers, les procureurs et les autres acteurs du procès.
Ruben Vardanyan s’est adressé au tribunal, déclarant son objection à la composition du collège de juges chargé de l’affaire. L’avocat de la défense, Avraam Berman, a soutenu cette objection.
La procureure Terané Mammadova a répondu à l'objection en affirmant que les droits de l’accusé étaient pleinement respectés conformément à la législation de procédure pénale. Elle a souligné que la défense n'avait présenté aucun élément concret prouvant que la composition du collège de juges chargé de l'affaire avait un quelconque intérêt dans la poursuite pénale. Par conséquent, elle a demandé au tribunal de rejeter l'objection.
Les victimes présentes à l’audience ont demandé au tribunal de rejeter l’objection.
Le tribunal a ensuite suspendu la séance pour délibérer sur la requête. À l’issue des délibérations, la décision concernant l’objection soulevée par la défense a été rendue publique. Conformément à cette décision, l’objection a été rejetée. Le juge Zeynal Aghaïev, en motivant la décision, a souligné que la défense n’avait fourni aucune preuve concrète et fiable démontrant que le collège de juges chargé de l’affaire avait un intérêt dans la poursuite pénale, comme l’exige le Code de procédure pénale de la République d’Azerbaïdjan.
Par la suite, les victimes ont témoigné devant le tribunal.
La victime Emil Mehtiyev a déclaré avoir été blessé dans la région d’Aghdéré lorsqu’un obus de mortier tiré par l’ennemi a explosé à sa proximité, alors qu’il tentait de contrecarrer des actions subversives à grande échelle menées par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur le territoire azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.
En réponse aux questions du procureur Fouad Moussaïev, Emil Mehtiyev a déclaré qu’Ismaïl Gambarov et Amin Maharramov avaient également subi divers types de blessures à la suite de l’explosion de l’obus de mortier.
Maïs Koroglouyev, une autre victime, a témoigné qu’il avait été blessé, tout comme Gahraman Ismaïlov, dans la région d’Aghdam lorsqu’un missile « Fagot » tiré par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur le territoire azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux avait explosé près de lui.
La vicitime Assim Garaïev a dit avoir été blessé par un obus de mortier tiré par les mêmes groupes dans la région d’Aghdéré.
En répondant aux questions de Nessir Baïramov, chef du Département de la protection de l'accusation publique auprès du Parquet général, la victime a déclaré que Mehdi Abbassov, Devid Djalilov, Djavad Maharramov, Ali Taghiev et Rassoul Teymourov, qui se trouvaient avec lui au moment des faits, avaient été tués.
Le tribunal a ensuite annoncé les conclusions des expertises médico-légales des victimes.
La prochaine audience du tribunal est prévue au 20 mai.
Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).
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