POLITIQUE


Le ministère des Affaires étrangères azerbaïdjanais : Nous saluons la décision du tribunal de Lyon

Bakou, 27 septembre, AZERTAC

Le ministère des Affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan salue la décision du 19 septembre 2019 du Tribunal administratif de Lyon de la République française concernant l’annulation de la charte d’amitié conclue le 25 septembre 2017 entre la ville française de Décines-Charpieu et une commune du district azerbaïdjanais de Khodjavend, sous l’occupation arménienne, et la charte d’amitié conclue le 21 octobre 2018 entre la ville française de Saint-Etienne et la ville azerbaïdjanaise de Choucha, occupée par l’Arménie, explique le ministère des Affaires étrangères azerbaïdjanais dans un communiqué.

« Nous vous rappelons que ces « documents » illégaux ont été signés contrairement à la législation nationale azerbaïdjanaise et française, en particulier à l'article 73 de la Constitution française, aux articles du « Code général des collectivités territoriales » et aux dispositions de la circulaire signée le 24 mai 2018 par les ministres de l'Intérieur et de l’Europe et des Affaires étrangères.

Jusqu’à présent, neuf « traités » illégaux signés entre les villes françaises et les « autorités locales » créées par le soi-disant régime dans les territoires occupés de l'Azerbaïdjan ont été annulés par les décisions judiciaires pertinentes de la République française.

L'Azerbaïdjan espère que les autres documents illégaux toujours en vigueur seront bientôt annulés eux aussi par les tribunaux français », lit-on dans le communiqué.

© Pour l’utilisation il faut se référer avec les liens hypertextes
Si le texte contient des fautes, ayez la bonté d’en sélectionner pour nous envoyer en appuyant sur les touches ctrl + enter

COORDONNÉES DE L’AUTEUR

Remplissez les cases marquées d’un astérisque (*)

Veuillez saisir les lettres affichées sur l’image
Les lettres peuvent être écrites en majuscules ou minuscules