Bakou, 15 février, AZERTAC

Le rapport du ministère des Affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan sur le recrutement d’enfants par l’Arménie dans les forces et groupes armés a été diffusé en tant que document de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, a-t-on appris auprès du service de presse du ministère azerbaïdjanais des Affaires étrangères.

L’AZERTAC présente le texte intégral du rapport ci-dessous :

1. Aperçu général

Le présent rapport rassemble des informations sur le recrutement d’enfants dans les forces et groupes armés de l’Arménie, pratique contrevenant au droit international.

Outre qu’il constitue une violation des obligations en matière de protection des droits de l’enfant et du droit international humanitaire, le recrutement d’enfants par les forces et groupes armés de l’Arménie, qui s’accompagne de campagnes d’encouragement à la haine raciale et ethnique, contrevient de façon flagrante à l’interdiction de la discrimination raciale.

Le rapport vise à porter à l’attention des institutions et organes internationaux compétents les preuves du recrutement d’enfants dans les forces et groupes armés de l’Arménie, afin que des mesures soient prises en faveur de la lutte et de la prévention contre une telle utilisation inconsidérée d’enfants à des fins militaires, politiques et idéologiques.

Des mesures efficaces et rapides sont nécessaires pour protéger les droits fondamentaux des enfants relevant de la juridiction de l’Arménie, ainsi que pour empêcher la propagation de la haine et de l’intolérance ethniques.

Dans un premier temps, le rapport présente le cadre juridique international régissant l’interdiction de l’utilisation d’enfants à des fins militaires. Y sont ensuite présentées des preuves de l’exploitation d’enfants relevant de la juridiction de l’Arménie pour ses forces et groupes armés, soit directement par des institutions de l’État arménien, soit par des organisations paramilitaires telles que la VoMA et le POGA, exploitation qui se traduit notamment par leur endoctrinement sur la base de la haine ethnique.

2. Cadre juridique international de la protection des enfants et de l’interdiction de leur recrutement par des forces et groupes armés

Les principes et les prescriptions encadrant la protection des enfants dans les situations de conflit armé sont énoncés dans les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977 et dans la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 et son protocole facultatif de 2000 concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

Selon l’article 77 du Protocole additionnel I, auquel l’Arménie est partie, « les enfants doivent faire l’objet d’un respect particulier et doivent être protégés contre toute forme d’attentat à la pudeur ». Par ailleurs, les parties au conflit doivent leur apporter « les soins et l’aide dont ils ont besoin du fait de leur âge ou pour toute autre raison ».

En outre, le paragraphe 2 de l’article 77 dispose que « les parties au conflit prendront toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants de moins de quinze ans ne participent pas directement aux hostilités, notamment en s’abstenant de les recruter dans leurs forces armées ».

Dans le même ordre d’idées, selon l’alinéa 3 c) de l’article 4 du Protocole additionnel II, auquel l’Arménie est partie, « les enfants qui n’ont pas atteint l’âge de A/77/714 S/2023/62 4/8 23-01442 quinze ans ne seront ni recrutés dans les forces ou groupes armés ni autorisés à prendre part aux hostilités ».

La Convention n o 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (1999), ratifiée par l’Arménie en 2006, définit l’utilisation d’enfants en tant que soldats comme l’une des pires formes de travail des enfants. Ainsi, l’article 3 de la Convention interdit totalement le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans d es conflits armés.

La protection des enfants, soit toute personne âgée de moins de 18 ans, et la nécessité de considérer leur intérêt supérieur comme primordial en toutes circonstances sont consacrées par la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle l’Arménie est partie.

Ainsi, l’article 38 de la Convention oblige les États parties à s’abstenir « d’enrôler dans leurs forces armées toute personne n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans » et à prendre « toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les personnes n’ayant pas atteint l’âge de quinze ans ne participent pas directement aux hostilités ».

Conformément à l’alinéa 2 b) xxvi) de l’article 8 du Statut de Rome, dont l’Arménie a récemment lancé le processus de ratification, « le fait de procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées nationales ou de les faire participer activement à des hostilités » est un crime de guerre.

Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, ratifié par l’Arménie en 2005, dispose que « les États Parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités ». Ainsi, le seuil de l’âge du recrutement obligatoire a été relevé de 15 à 18 ans.

L’article 4 du Protocole facultatif dispose que « les groupes armés qui sont distincts des forces armées d’un État ne devraient en aucune circonstance enrôler ni utiliser dans les hostilités des personnes âgées de moins de 18 ans ». Selon le même article, les États parties ont l’obligation de prendre « toutes les mesures possibles dans la pratique pour empêcher l’enrôlement et l’utilisation de ces personnes, notamment les mesures d’ordre juridique voulues pour interdire et sanctionner pénalement ces pratiques ».

En outre, le Conseil de sécurité rappelle régulièrement les obligations relatives à la protection des enfants contre le recrutement et l’utilisation par les parties à un conflit armé.

L’Arménie s’est par ailleurs engagée sur le plan politique pour interdire l’utilisation d’enfants par les forces et les groupes armés.

Ainsi, au titre de la cible 8.7 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, les États doivent « prendre des mesures immédiates et efficaces pour éliminer le travail forcé, pour mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des personnes ainsi que pour interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants ».

Dans sa résolution 2204 (2018), intitulée « Protéger les enfants touchés par des conflits armés », l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe demande que les enfants soient protégés contre les violences, y compris lors de conflits armés, que des actions soient menées pour leur redonner confiance lorsqu’ils ont vécu de telles violences et que des procédures légales et administratives adaptées aux enfants soient mises en place.

En tant que signataire des Principes et Engagements de Paris relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés, lesquels ont été établis sous les auspices du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, l’Arménie s’est engagée, entre autres :

1. à veiller à ce que les procédures de conscription et d’enrôlement soient conformes au droit international applicable, notamment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés, et à adopter toutes les mesures réalisables afin d’empêcher que des groupes armés se trouvant sur son territoire ne recrutent ou n’utilisent des enfants dans les conflits armés ;

2. à utiliser tous les moyens à sa disposition pour assurer la surveillance et la communication de l’information, aux niveaux national, régional et international, en ce qui concerne les violations des droits des enfants commises durant un conflit armé, et à ce que les personnes qui ont recruté illégalement des enfants dans des forces ou groupes armés fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites en bonne et due forme.

3. Preuves de l’enrôlement d’enfants dans les forces et groupes armés en Arménie

En dépit des obligations qui lui sont faites et des engagements internationaux qu’elle a pris, voilà plusieurs dizaines d’années que l’Arménie a généralisé l’utilisation d’enfants dans l’armée, pratiquement depuis les tout premiers jours de son indépendance. Cette politique, mise en œuvre de manière organisée et systématique, notamment au moyen d’organisations affiliées à l’armée telles que la VoMA et le POGA, non seulement est appliquée sur le territoire même de l’Arménie, mais s’est également étendue aux territoires azerbaïdjanais qui étaient sous occupation arménienne.

À sa session de janvier 2000, le Comité des droits de l’enfant, organe d’experts créé pour surveiller la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et établir des rapports à ce sujet, a exprimé sa préoccupation au sujet de la conscription présumée de jeunes enfants dans les forces armées arméniennes.

L’année suivante, Child Soldiers International a confirmé dans son rapport qu’il existait des signalements selon lesquels le recrutement d’enfants serait pratiqué en Arménie.

Dans son rapport de 2004 sur l’Arménie, Child Soldiers International affirme que la conscription forcée des réfugiés d’ascendance arménienne d’Azerbaïdjan se serait poursuivie, en violation de la loi de 1999 sur les réfugiés, qui exempte ceux -ci du service militaire. Les parents de ces réfugiés seraient réticents à déposer plainte par crainte de représailles contre leurs fils. La plupart de ces enfants avaient atteint l’âge de la conscription. Cependant, un jeune de 16 ans a été appelé à se faire recenser en vue de la conscription et a reçu en même temps un avis d’appel avec deux ans d’avance. Un autre élève, en classe de dixième (généralement 15 ou 16 ans), aurait été extrait de sa salle de classe et enrôlé dans l’armée.

Dans son rapport de 2008, Child Soldiers International a observé que, dans une école d’une banlieue pauvre d’Erevan, l’entraînement militaire a commencé beaucoup plus tôt. Une classe de 18 garçons et 6 filles âgés de 11 et 12 ans, dont beaucoup étaient orphelins, a été choisie pour expérimenter une formation militaire pour préadolescents, le but déclaré étant d’améliorer la discipline scolaire. Un ancien parachutiste leur a appris à marcher au pas, à manier des armes automatiques et à utiliser des techniques de combat.

Pendant la guerre de 44 jours de l’automne 2020, l’Arménie a utilisé des enfants dans ses forces armées. À cet égard, le Ministère azerbaïdjanais des affaires étrangères a lancé un appel aux organisations internationales, et la lettre adressée au Secrétaire général a été distribuée comme document de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.

Cette pratique se poursuit encore aujourd’hui, malgré la signature de la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020, par laquelle les parties se sont engagées notamment à cesser toutes les hostilités militaires. Ainsi, non seulement l’Arménie refuse-t-elle de retirer ses forces armées des territoires azerbaïdjanais, en violation flagrante du droit international et de la déclaration trilatérale, mais elle autorise et soutient des groupes armés tels que la VoMA et le POGA pour l’entraînement d’enfants dans des camps militaires sur les territoires azerbaïdjanais où le contingent russe de maintien de la paix a été temporairement déployé.

Les membres de ces groupes sont formés pour commettre des actes de terrorisme contre l’Azerbaïdjan. Les activités de l’organisation VoMA seraient financées par le Ministère arménien de la défense et la diaspora arménienne présente dans différents pays. L’organisation VoMA compte également en son sein des ressortissants étrangers, ainsi que des membres de l’Armée secrète arménienne pour la libération de l’Arménie (ASALA), du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et d’autres groupes terroristes, et a organisé leur participation à des exercices militaires au sein du « bataillon de réserve de fusiliers de montagne » (bataillon VoMA).

Les preuves obtenues attestent que les enfants enrôlés dans ce groupe armé en tant que volontaires ont participé aux opérations militaires menées par l’Arménie contre l’Azerbaïdjan lors de la guerre de 44 jours. Le rapport dans lequel figure la liste de ces volontaires a été distribué comme document de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.

L’organisation VoMA continue d’enrôler et d’entraîner des civils en Arménie, y compris des enfants. En plus des nombreuses vidéos et photos publiées sur les comptes de médias sociaux de l’organisation VoMA, la participation d’enfants aux entraînements militaires a également été étayée par des médias internationaux. Ainsi, le journal français Le Figaro a fait état de l’intérêt croissant pour les formations menées par VOMA, publiant des photos prouvant la participation d’enfants à ces formations. De même, un journaliste allemand a publié des photos d’enfants participant à des entraînements militaires menés par l’organisation VoMA.

Parallèlement, un autre groupe armé, le POGA, a également recruté en grand nombre des enfants dans ses entraînements militaires.

Le fait que ces organisations endoctrinent les enfants sur la base de la haine ethnique est particulièrement préoccupant. Des séquences vidéo librement accessibles confirment que, dans leurs camps militaires, l’organisation VoMA et son semblable le groupe armé ethno-nationaliste haineux POGA œuvrent en faveur de l’idéologie raciste du « Njdehisme ». Les enfants qui suivent des formations militaires apprennent les citations de Garéguine Njdeh, collaborateur nazi et fondateur du tsekhagronisme, célèbre idéologie qui repose sur la « suprématie de la race arménienne » (tsekhagron) et encourage la haine contre les Azerbaïdjanais.

Cependant, l’Arménie n’a pris aucune mesure, comme l’exigent les instruments et documents internationaux susmentionnés, pour interdire la VoMA, le POGA et les autres groupes armés ethno-nationalistes haineux et empêcher le recrutement et l’exploitation d’enfants par ces groupes.

Ainsi, l’Arménie contrevient clairement aux obligations qui lui sont faites, en particulier au titre de l’article 4 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

En outre, l’Arménie contrevient à l’ordonnance sur les mesures conservatoires adoptée par la Cour internationale de Justice le 7 décembre 2021, selon laquelle, notamment, l’Arménie doit, dans le cadre des obligations que lui impose la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’incitation et l’encouragement à la haine raciale, y compris par des organisations ou des personnes privées sur son territoire, contre les personnes d’origine nationale ou ethnique azerbaïdjanaise.

4. Conclusion

Comme indiqué ci-dessus, l’Arménie ne respecte ni ses obligations juridiques ni ses engagements politiques relatifs aux droits de l’enfant et à l’interdiction du recrutement d’enfants dans les forces et groupes armés.

En outre, en exploitant les enfants pour propager la haine et encourager l’intolérance à l’égard des Azerbaïdjanais, l’Arménie contrevient à ses obligations en matière d’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

D’une manière générale, la poursuite du recrutement d’enfants à des fins militaires compromet les efforts menés en faveur de la paix et de la sécurité au niveau régional.

Il importe donc que la communauté internationale, en particulier l’Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et les titulaires de mandats concernés, prennent les mesures relevant de leur compétence qui s’imposent pour amener l’Arménie à répondre de ses méfaits, à cesser de recruter et d’utiliser illégalement des enfants dans les forces et groupes armés et à renoncer à cette pratique.