Le Sénat français a refusé le projet de loi sur la punition des personnes qui n’acceptent pas le soi-disant “génocide arménien”

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Bakou, le 5 mai (AZERTAC). Comme on a annoncé, le Sénat français a refusé le projet de loi sur la punition des personnes qui n’acceptent pas le soi-disant “génocide arménien”.

270 sénateurs sur 290 qui participaient aux discussions du Sénat se sont représentés au vote relatif au projet de loi. 196 d’eux ont voté contre et 74 pour l’adoption du projet de loi.

En intervenant au nom du comité de législation, après les discussions de 3 heures, Jean Jacques Hyest a dit que l’adoption d’une loi prévoyant la punition des personnes qui n’acceptent pas le soi-disant “génocide arménien” provoquerait beaucoup de problèmes. Le sénateur a souligné que ce projet de loi n’était pas conforme à la légitimité des crimes et des punitions et aux normes et principes du droit international.

Le ministre français de la Justice Michel Mercier a exprimé aux sénateurs, la position du gouvernement français relative à cette question. Le ministre a souligné que l’adoption de cette loi au Sénat français serait injuste et il a appelé le Sénat de prendre une décision responsable.

Lors des discussions, on a parlé du conflit arméno azerbaïdjanais du Haut Karabagh dans le fond de la question le soi-disant « génocide arménien ». Les sénateurs ont été informés que les territoires azerbaïdjanais étaient encore sous l’occupation de l’Arménie.

Un autre membre du Sénat, Mme Nathalie Goulet a souligné que les arméniens prétendant leur génocide, eux-mêmes avaient occupé les territoires d’un autre pays. Le sénateur a évoqué l’occupation de 20% des territoires de l’Azerbaïdjan lors du Conflit arméno-azerbaïdjanais du Haut Karabagh et la déportation de plus d’un million d’Azerbaïdjanais de leurs foyers natals.

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