POLITIQUE
La table ronde «Le droit – l’instrument pour l’urbanisme» s’est tenue au Milli Medjlis
Bakou, 8 novembre (AZERTAC). La table ronde « Le droit comme un instrument pour l’urbanisme» s’est tenue le 8 novembre à l’organisation du Programme «L’appui aux réformes judiciaires et juridiques au Caucase du Sud» du Milli Medjlis de la République d’Azerbaïdjan et de la Société internationale de coopération de l’Allemagne. Les rapports sur l’exercice du Code de l’urbanisme et de la construction entré en vigueur le 1er janvier dernier lors de la table ronde, sont présentés et discutés.
En ouvrant la table ronde, le chef adjoint du département de la législation administrative et militaire de l’administration du Milli Medjlis a déclaré qu’au cours les dix dernières années les réformes juridiques ont été menées dans le pays et les nouvelles lois couvrant différents domaines ont été adoptées.
Les intervenants ont souligné que les experts étrangers avaient été impliqués dans le processus de l’élaboration du Code et les expériences de différents pays étrangers ont été étudiées. Les études approfondies en collaboration avec les experts étrangers sont en cours afin de réglementer de certains processus pour la mise en œuvre du Code. L’importance de l’intérêt public pour la mise en œuvre du Code, en particulier de l’aménagement du territoire, a été mise en relief.
Le responsable du programme « l’appui aux réformes judiciaires et juridiques au Caucase du Sud » de la Société Internationale de coopération de l’Allemagne pour l’Azerbaïdjan, a souligné que le Code de l’urbanisme et de la construction est une des lois modernes et il a abordé les questions cruciales pour la mise en œuvre de ce Code. Il a été noté que les présentations sur ce Code seront aussi organisées dans les régions.
Après avoir écoutés les rapports sur ce sujet, les intervenants ont accentué que le Code de l’urbanisme et de al construction était adapté aux conditions existantes de l’Azerbaïdjan.