Bakou, 13 octobre, AZERTAC

Hikmet Hadjiyev, porte-parole du Ministère des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan s'est exprimé sur la déclaration de Lamberto Zannier, secrétaire général de l'OSCE «Il est regrettable qu'on ne soit pas parvenu à un accord sur l'envoi d'une mission d'observation aux élections législatives qui se dérouleront en Azerbaïdjan par le Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme».

H. Hadjiyev a déclaré qu'en se conformant à ses engagements dans le cadre de l'OSCE, l'Azerbaïdjan avait adressé le 14 juillet 2015 une invitation au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) pour observer les élections législatives qui se dérouleront le 1er novembre prochain. Une réponse raisonnable reflétant les points avec lesquelles l'Azerbaïdjan n'est pas d'accord à l'égard de la mission d'évaluation des besoins mise en place par le BIDDH a été envoyée par le Ministère des Affaires étrangères au BIDDH/OSCE.

Il est noté dans la lettre que conformément à la pratique électorale dans l'espace de l'OSCE, le nombre d'observateurs devrait être proportionnel avec celui d'habitants, d'électeurs et de circonscriptions du pays.

Car, l'envoi de 400 observateurs par le BIDDH/OSCE en Azerbaïdjan qui compte 9,5 millions d'habitants et 125 circonscriptions n'est pas logique. A titre de comparaison, notons que 600 observateurs avaient été mobilisés pour surveiller les élections du 26 octobre 2014 en Ukraine qui compte 50 millions d'habitants, 200 pour les élections du 4 décembre 2011 en Russie, dont la population est estimée à environ 150 millions d'habitants, 12 pour les élections du 5 octobre 2015 en Bulgarie, 12 pour les élections du 16 mars 2014 en Serbie et 12 pour les élections du 21 décembre 2014 en Ouzbékistan. Le BIDDH n'a pas pu encore expliquer la proportionnalité du nombre d'observateurs avec celui d'habitants et d'électeurs.

Au lieu de donner une explication logique, les dirigeants du BIDDH/OSCE ont décidé unilatéralement, sans aucune consultation, de ne pas observer le déroulement des élections législatives qui se dérouleront en Azerbaïdjan, en ayant violé brutalement leur mandat.

Selon l'acte final d'Helsinki signé en 1992, le rôle principal du BIDDH/OSCE consiste à aider les pays membres à se conformer à leurs engagements relatifs aux droits de l'homme. La décision du sommet de Budapest de l'OSCE (1994) a fixé le rôle du BIDDH/OSCE sur la mise en œuvre des fonctions consultatives. Il est indiqué dans le document de Budapest : «Le BIDDH participe, en consultation avec le président en exercice, aux débats du Conseil permanent et présente des informations sur les questions abordées. La direction du BIDDH peut proposer les nouvelles démarches après avoir consulté avec le président en exercice».

Comme on le voit, le BIDDH/OSCE ne peut pas prendre la décision de façon unilatérale sans aucune consultation avec le président en exercice et le pays concerné. En conséquence, en tant qu'institution exécutive, le BIDDH a pris une décision politique alors que cela n'est pas de son mandat et sa compétence. Cela montre une fois de plus que sous l'influence de certains milieux les dirigeants du BIDDH n'hésitent pas de politiser une question technique comme l'observation du déroulement des élections. Il est évident que l'objectif est de préparer une plateforme afin de soulever des objections mal fondées contre l'Azerbaïdjan après les élections.

Le BIDDH/OSCE n'a aucun droit de s'exprimer sur les résultats des élections en cas d'absence dans l'observation du déroulement des élections.

Conformément aux documents fondamentaux et au mandat de l'OSCE, le BIDDH doit avancer, en consultation avec le président en exercice et le pays concerné, des propositions constructives au Conseil permanent de l'OSCE.

L'Azerbaïdjan reste fidèle au dialogue et à la coopération avec l'OSCE. L'invitation envoyée au BIDDH/OSCE pour surveiller les élections parlementaires est encore en vigueur.