Bakou, 20 novembre, AZERTAC

Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi jeudi 20 novembre.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe a été mis à sa disposition. Il a également été assisté d’un avocat commis d’office pour assurer sa défense.

Le juge Zeynal Aghaïev a présenté la composition du tribunal, les procureurs, les interprètes et autres participants aux victimes ainsi qu’à leurs représentants légaux présents pour la première fois au procès, et leur a expliqué leurs droits et obligations prévus par la législation.

Ensuite, les dépositions des victimes ont été entendues.

Anar Djafarov et Rechad Abbassov, deux victimes, ont indiqué que leur automobile avait sauté sur une mine posée par l’ennemi dans la direction du village de Merzili de la région d’Aghdam,et qu’ils avaient subi diverses blessures à la suite de l’explosion.

Répondant aux questions du procureur Vussal Abdoullaïev, Feyrouz Moussaïev, une autre victime, a déclaré qu’alors qu’il effectuait des travaux d’ingénierie au moyen d’un bulldozer à proximité du village de Zar, dans la région de Kelbedjer, l’engin avait été pris pour cible par l’ennemi avec des mitrailleuses. Bien qu’il n’ait pas été blessé, l’engin était devenu inutilisable.

Israïl Babaïev a déclaré dans son témoignage qu’il avait été blessé à la suite d’une provocation ennemie dans la direction de Kelbedjer–Zod.

Safar Gassimov, une autre victime, a indiqué que plusieurs personnes avaient perdu la vie à la suite des tirs ouverts par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux. Il a également précisé que Kamal Djavadli, Nemet Baghirov, Emrah Hadjizadé et plusieurs autres individus avaient subi divers types de blessures.

Répondant aux questions de la procureure Terané Mammadova, Elgun Talibov a déclaré que, dans la zone du village de Tcherektar de la région d’Aghdéré, lui-même et Rövchen Moustafaïev avaient été blessés à la suite des tirs ouverts par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

Dans son témoignage, Muzamil Orodjov a dit qu’il avait été blessé dans la région de Kelbedjer à la suite de tirs d’armes de différents calibres ouverts par l’ennemi.

Maarif Abbassov, Ramig Hassanov et Rustem Rustemli ont déclaré dans leurs dépositions avoir été blessés à la suite d’une provocation ennemie sur le territoire du village de Dagyourd de la région de Khodjaly. Maarif Abbassov a précisé que lui-même et Mahammad Karimov avaient été blessés lorsqu’un projectile de mortier tiré par l’ennemi avait explosé à leur proximité. Pour sa part, Ramig Hassanov a indiqué qu’il avait été blessé à la suite de l’explosion d’un obus d’artillerie tombé à proximité. Il a ajouté que Sergueï Heybetov avait perdu la vie sur les lieux où lui-même avait été blessé.

Répondant aux questions de Tougaï Rahimli, assistant du Procureur général pour les missions spéciales, Vussal Abbassov a dit qu’il avait été blessé à la jambe à la suite d’un tir de sniper ouvert par l’ennemi depuis la ville de Khankendi.

Fegan Valiyev a déclaré dans son témoignage qu’il avait été blessé dans la région d’Aghdam lorsque l’ambulance dans laquelle il se trouvait avait été frappée par un missile tiré de la part de l’ennemi, bien qu’un signe distinctif ait figuré sur elle.

Ehliyar Mouradov a indiqué avoir été blessé, dans une zone boisée de la région d’Aghdam, à la suite de l’explosion d’un obus de mortier tombé à proximité de lui et tiré par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

Elyas Mammadli a déclaré que, dans la zone du village de Khanabad de la région de Khodjaly, l’explosion d’un obus de mortier tiré par l’ennemi et tombé à proximité a causé diverses blessures à lui-même ainsi qu’à Nazim Aghaïev et Rachmi Hummetov.

Répondant aux questions du procureur Fouad Moussaïev, Djochgoun Nessirov a déclaré que, dans la zone du village de Khanabad de la région de Khodjaly, lui-même, Ehliyar Mouradov et Elgun Ismaïlli avaient été blessés à la suite des tirs ouverts par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

Dans son témoignage, Eldar Husseynov a indiqué que, dans la direction du mont Ferroukh à Khodjaly, l’explosion d’un obus d’artillerie tiré par l’ennemi avait causé des blessures à plusieurs personnes, y compris lui-même, et entraîné la mort de plusieurs autres.

Répondant aux questions de Nessir Baïramov, chef de département au sein de la Direction chargée de l’accusation publique auprès du Parquet général, Radjib Chukurov a déclaré que lui-même, Khagani Gouliyev et Touran Hassanli avaient été blessés dans le territoire du village de Khanabad de la région de Khodjaly, à la suite de l’explosion d’obus de mortier tirés par l’ennemi.

L’audience s’est poursuivie par l’examen des documents et des autres éléments de preuve figurant dans le dossier pénal.

La prochaine audience du tribunal aura lieu le 21 novembre.

Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).