Ruben Vardanyan a un nouvel avocat VIDEO
Bakou, 28 octobre, AZERTAC
Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi mardi 28 octobre.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe a été mis à sa disposition.
Le président de l’audience Zeynal Aghaïev a indiqué que l’accusé Ruben Vardanyan avait déposé au cours de la précédente audience une requête déclarant qu’il renonçait à son avocat en raison de son insatisfaction à l’égard du déroulement du procès. Il avait également précisé ne pas avoir de contrat avec un autre avocat et que la désignation d’un défenseur par l’État pouvait être envisagée. Conformément à la décision du tribunal, la requête de Ruben Vardanyan concernant la renonciation à son avocat Avraam Berman a été acceptée, et une demande a été adressée au Barreau de la République d’Azerbaïdjan afin qu’un avocat lui soit désigné aux frais de l’État. Ainsi, un défenseur commis d’office lui a été attribué, et le juge a précisé que le nouveau défenseur de Ruben Vardanyan est Emil Babyshov, membre du Barreau de la République d’Azerbaïdjan.
L’accusé n’a pas eu d’objection concernant son nouvel avocat Emil Babychov. Les autres participants au procès ont également déclaré ne pas avoir d’objections à l’encontre du défenseur.
Par la suite, le juge Zeynal Aghaïev a présenté au tribunal le nouvel avocat Emil Babychov, récemment associé à la procédure pénale.
L’avocat a déclaré ne pas avoir d’objection à la composition du tribunal. Le juge présidant l’audience a indiqué que l’avocat aurait la possibilité de rencontrer l’accusé, tant dans le centre de détention provisoire qu’au tribunal, et qu’il lui serait également accordé un délai supplémentaire pour prendre connaissance des éléments du dossier.
Par la suite, l’audience a été reportée afin de permettre à l’avocat de consulter le dossier et de rencontrer l’accusé.
La prochaine audience du tribunal est prévue le 4 novembre.
Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).
