Bakou, 1er juillet, AZERTAC

Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi mardi 1er juilet.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et un avocat de la défense choisi par l’accusé ont été mis à sa disposition.

Tout d’abord, le juge Zeynal Aghaïev a informé les victimes ainsi que leurs représentants légaux participant pour la première fois au procès de leurs droits et obligations prévus par la législation.

Par la suite, Avraam Berman, l’avocat de la défense de Ruben Vardanyan, s’est adressé au tribunal. Il a déclaré que le 23 juin, le tribunal lui avait donné, ainsi qu’à l’accusé, la possibilité de consulter les procès-verbaux de l’affaire, et qu’ils avaient examiné les procès-verbaux des audiences tenues les 13 et 17 février de l’année en cours. La défense a également demandé l’accès à la décision rendue lors de la séance préparatoire, telle qu’elle figure dans le procès-verbal, ainsi que des copies des décisions relatives aux requêtes soumises au cours de ces audiences.

Ruben Vardanyan a appuyé la demande de son avocat.

Le juge Zeynal Aghaïev a déclaré que le tribunal avait toujours accordé à l’accusé et à son avocat l’accès aux documents demandés, et qu’elle continuerait à le faire, comme toujours.

Le tribunal a ensuite entendu les témoignages des victimes et de leurs ayants droit affectés par les crimes résultant de la politique d’agression et d’occupation menée par l’Arménie.

Absaleddin Köklerov, reconnu comme ayant droit de la victime Serkhan Köklerov, a témoigné que son frère avait été blessé à Aghdéré par des tirs lancés par des éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux, avant de décéder cinq jours plus tard à l’hôpital.

Tahir Gassimov, également ayant droit, a déclaré que son fils, Hadjiali Gassimov, avait été touché par un tireur d’élite près de Khankendi, était resté dans le coma à l’Hôpital national de neurochirurgie, et était décédé quatre mois plus tard.

La victime Mirzehassan Safaraliyev a déclaré avoir été blessée par balle à Aghdam à la suite de tirs ennemis. En réponse à une question de Nessir Baïramov, chef de département au sein de la Direction de la défense de l'accusation publique du Parquet général, il a précisé que cinq autres personnes à proximité avaient également été blessées, et qu'une personne avait été tuée par un tir de sniper.

La victime Assiman Djafarov a dit avoir été blessée par une balle de sniper à Aghdam.

En réponse à une question du procureur Fouad Moussaïev, la victime Senan Husseynov a déclaré que lui-même ainsi que plusieurs autres personnes avaient été blessés, et que certaines avaient été tuées, à la suite de tirs ennemis dans la région d’Aghdam.

La victime Khagani Abbassov a déclaré avoir été blessée à Aghdam par des tirs des éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux.

La victime Eltoun Mammadov a témoigné avoir été blessée dans le village de Khanabad de la région d’Aghdam, à la suite de l’explosion d’un obus de mortier tiré par l’ennemi.

Ibrahim Husseynov a déclaré avoir été blessé par des éclats d’obus dans la région de Khodjavend à la suite de l’explosion d’un projectile tiré par l’ennemi.

La victime Eresdoun Muftaliyev a dit avoir été blessée par des tirs des éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux.

Eltchin Pytchakhov a témoigné avoir été blessé par balle à Khodjavend et a précisé qu’il suivait encore un traitement médical.

La victime Rechad Aliyev a déclaré avoir été blessée par un tir de sniper en direction de Khodjaly, ajoutant que Toghroul Osmanli et Altaï Ehedov avaient également été blessés par les tirs ennemis à ce moment-là.

Hamza Mahmoudov a déclaré avoir été blessé à Khodjaly à la suite de l’explosion d’un obus d’artillerie tombé à proximité.

En réponse à une question de la procureure Terané Mammadova, la victime Azad Mammadov a déclaré avoir été blessée dans le village de Khelfeli du district de Choucha, à la suite de l’explosion d’un obus de mortier.

La victime Toural Aliyev a indiqué avoir été blessée à Kelbedjer par l’explosion d’un obus de lance-grenades, précisant qu’il avait dû rester alité pendant six mois en raison de ses blessures.

La victime Zulfi Gassimov a déclaré avoir été blessée en direction de Kelbedjer à la suite d’une provocation de grande ampleur menée par les éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux. En réponse aux questions du procureur Vussal Abdoullaïev, il a précisé qu’une personne avait été tuée et plusieurs autres blessées à la suite de l’explosion d’un obus de mortier tiré par l’ennemi.

La victime Senan Mehdiyev a dit avoir été blessée par des tirs des militaires arméniens.

Nourlan Zeynalov a déclaré avoir été blessé à la jambe gauche par des tirs ennemis à Khodjaly.

Chamsi Nabiyev a témoigné avoir été blessé à Khodjavend à la suite de tirs d’artillerie.

D’autres victimes — Rahid Jafarov, Samir Novrouzov, Assiman Mammadzadé, Djeyhoun Batiyev, Mammadtaghy Rustemov, Aïdyn Tanriverdiyev et Valeh Mirzaliyev — ont déclaré avoir été blessées par des tirs des éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux.

En réponse à une question de Tougaï Rahimli, assistant du Procureur général pour les missions spéciales, la victime Rahid Djafarov a déclaré avoir été blessée par un tir de sniper dans le village de Djanyatag de la région d’Aghdéré.

Guloghlan Emiraslanov a témoigné avoir été blessé à Khodjavend à la suite de l’explosion d’un missile antichar guidé de type « Fagot », tiré par l’ennemi.

Kamran Hassanov, une autre victime, a déclaré avoir été blessé dans le village d’Aliaghaly de la région d’Aghdam, à la suite de l’explosion d’un obus de mortier tiré par les éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux. En réponse à une question de Vussal Aliyev, assistant principal du Procureur général, il a précisé qu’Allahverdi Safiyev et Elnour Karimov avaient été tués lors de cet incident.

La victime Iftikhar Abdoullaïev a témoigné avoir été blessée à Kelbedjer par des tirs des éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et des groupes armés arméniens illégaux.

Rahib Mammadov a dit avoir été blessé à Kelbedjer à la suite de tirs d’artillerie lourde de l’ennemi.

D’autres victimes — Rahil Khalilov, Toural Samadov, Yamin Mammadov et Elgun Moussaïev — ont déclaré avoir été blessées par des tirs lancés dans différentes directions par les éléments de l’armée arménienne présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

Au cours du procès, les résultats des expertises médico-légales réalisées sur les victimes ont également été communiqués.

A la suite des auditions, le tribunal a ensuite annoncé les conclusions des expertises médico-légales des victimes.

La prochaine audience du tribunal est prévue au 8 juillet.

Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).