Bakou, 15 juillet, AZERTAC

Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi mardi 15 juillet.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et un avocat de la défense choisi par l’accusé ont été mis à sa disposition.

Tout d’abord, le juge Zeynal Aghaïev a informé les victimes ainsi que leurs représentants légaux présents pour la première fois au procès de leurs droits et obligations prévus par la législation.

Ensuite, l'accusé Ruben Vardanyan a présenté plusieurs requêtes au tribunal. Il a déclaré que la défense avait précédemment adressé une demande pour consulter les procès-verbaux des audiences. Il a demandé que son avocat Avraam Berman puisse avoir accès aux procès-verbaux même en son absence.

Le juge Zeynal Aghaïev, président de l’audience, a déclaré que la requête était acceptée. Il a souligné qu’il s’agissait d’un droit de l’accusé, ajoutant que Ruben Vardanyan et son avocat Avraam Berman avaient toujours eu et continueraient d’avoir la possibilité de consulter les procès-verbaux des audiences.

Par la suite, Ruben Vardanyan a demandé à bénéficier d’un entretien confidentiel avec son avocat avant chaque audience du procès. Il a indiqué qu’il avait certaines questions à discuter avec son avocat.

Le tribunal a fait droit à cette requête. Le juge Zeynal Aghaïev a précisé que cette possibilité de rencontre confidentielle était déjà régulièrement accordée avant chaque audience, et que ce droit, comme les autres droits de la défense, continuerait à être respecté.

En présentant sa troisième requête, Ruben Vardanyan a indiqué que lui-même et son avocat avaient précédemment demandé des extraits des décisions figurant dans les procès-verbaux d’audience. Le juge Zeynal Aghaïev a précisé qu’ils devaient soumettre au tribunal une liste des audiences dont ils souhaitent obtenir les extraits de décisions. Les documents seront transmis à la défense conformément à cette liste. Ruben Vardanyan a déclaré qu’ils souhaitaient consulter les extraits de toutes les décisions rendues concernant les requêtes qu’il a présentées au cours des six mois de procès. Le juge a répondu qu’une partie de ces extraits avait déjà été remise et que le reste leur serait également présenté.

L'avocat de Ruben Vardanyan, Avraam Berman, a également déclaré qu’il soutenait les requêtes formulées par l’accusé.

Par la suite, Ramil Manafov, représentant légal de la victime, a déclaré que son fils Qiyas Manafov avait perdu la vie à la suite de l’explosion d’un obus de mortier tiré par les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux. Il a précisé que son fils avait 19 ans au moment de son décès.

La victime Beyrek Zulfugarov a déclaré dans son témoignage avoir été blessée par balle à la suite de tirs ennemis. En réponse aux questions de la procureure Terané Mammadova, il a précisé que l’incident s’était produit dans la direction de Khodjavend.

Minouri Safarli a, pour sa part, indiqué qu’il avait été blessé à la jambe gauche à la suite de l’explosion d’un obus de mortier tiré par l’ennemi. Répondant aux questions du procureur Fouad Moussaïev, il a souligné que Vussal Latifov, qui s’était trouvé avec lui au moment des faits, avait également été blessé.

Sadi Aliyev, une victime, a déclaré avoir été blessée à Khodjavend lors de l’explosion d’une grenade à main lancée par les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

En réponse aux questions de Vussal Aliyev, assistant principal du Procureur général, Ali Zeynalov, une victime, a dit avoir subi diverses blessures après avoir sauté sur une mine posée par l’ennemi dans la région d’Aghdam.

En réponse aux questions du procureur Nessir Baïramov, Djavid Chavgatly, une victime, a déclaré avoir été blessée à Aghdam à la suite de l'explosion à proximité d’un obus de mortier tiré par les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

Rustem Rustemov a dit avoir été blessé par des éclats d’obus lors d’un tir d’artillerie de la part de l’ennemi dans le village de Veng de la région de Kelbedjer.

La victime Salman Boudagov a déclaré dans son témoignage avoir été blessée à Kelbedjer à la suite de l’explosion d’une grenade à main lancée par l’ennemi.

Gueraï Aghaïev a fait savoir qu’avait été blessé à Khodjaly à la suite des tirs ouverts par les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

Senan Mammadov a déclaré dans son témoignage avoir été blessé à l’arrière de la tête à Aghdam, à la suite des tirs ouverts par l’ennemi. En réponse aux questions du procureur Vussal Abdoullaïev, il a précisé qu’il y avait eu des morts et des blessés lors de l’incident.

Rabil Ismaïlov a indiqué qu’il avait été blessé à la suite de l’explosion d’un obus de mortier tiré depuis les positions ennemies, tombé à proximité de lui.

Nourlan Tarverdiyev, une victime, a déclaré avoir été blessé au bras gauche dans la région de Khodjavend, à la suite de l’explosion d’un projectile largué depuis un drone, utilisé par les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

Rechad Suleymanly, une autre victime, a dit avoir été blessé dans la région de Khojavend à la suite de l’explosion d’un projectile tiré par l’ennemi.

Fegan Mouradov a déclaré avoir été blessé à la suite de tirs ennemis dan la direction de la région d’Aghdéré.

Konsul Gassimov, une victime, a dit avoir subi un traumatisme crânien à la suite d’une explosion perpétrée dans la direction de Khodjaly par les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

Sadyg Chekherov a affirmé avoir été blessé dans la région d’Aghdam à la suite de l’explosion d’un obus de mortier tiré par l’ennemi.

Fakhri Memizadé a souligné qu’il avait été blessé à Khodjavend à la suite des tirs d’armes lourdes effectués par les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

Kenan Makhmoudov, quant à lui, a été blessé dans la région d’Aghdam à la suite de l’explosion d’une grenade lancée par l’ennemi. En réponse à une question posée par l’assistant du Procureur général pour les missions spéciales, Tougaï Rahimli, il a indiqué qu’une personne avait été tuée et deux autres blessées lors de l’incident. Il a déclaré avoir été blessé à la main, à la jambe, à l’œil et à diverses parties du corps.

Emir Youssifov, une victime, a dit avoir été blessé à Kelbedjer à la suite de l’explosion d’un obus de mortier tiré par les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

Izzet Valiyev a indiqué qu’il avait été blessé par une balle tirée par un sniper ennemi dans la région de Kelbedjer.

Les autres victimes, Rövchen Nouriev, Natig Gassimzadé et Mourad Sadygh, ont signalé avoir subi diverses blessures à la suite des actes de provocation de l’ennemi.

A la suite des auditions, le tribunal a annoncé les conclusions de l’expertise médico-légale des victimes.

La prochaine audience du tribunal est prévue au 22 juillet.

Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).