Déclaration du Président de la République d'Azerbaïdjan,du Premier ministre de la République d'Arménie et du Président de la Fédération de Russie
1. Un cessez-le-feu complet et toutes les opérations militaires dans la zone de conflit du Haut-Karabakh seront annoncés le 10 novembre 2020 dès 00h00, heure de Moscou. La République d'Azerbaïdjan et la République d'Arménie, désormais appelées Parties, conserveront leurs positions actuelles.
2. La région d'Aghdam est restituée à la République d'Azerbaïdjan jusqu'au 20 novembre 2020.
3. Un contingent de maintien de la paix composé de 1 960 militaires munis d'armes à feu, de 90 véhicules blindés, 380 véhicules et engins spéciaux de la Fédération de Russie est stationné au Haut-Karabagh le long de la ligne de contact et du couloir de Latchine.
4. Le contingent de maintien de la paix de la Fédération de Russie est déployé parallèlement au retrait des forces armées arméniennes. La période de séjour du contingent de maintien de la paix de la Fédération de Russie est de 5 ans et elle sera automatiquement prolongée de 5 ans à moins que l'une des Parties n'exprime 6 mois avant l'expiration de la période son intention de mettre fin à cette disposition.
5. Un centre de maintien de la paix pour le contrôle du cessez-le-feu est mis en place afin d'accroître l'efficacité de la surveillance au respect des accords par les parties au conflit.
6. La République d'Arménie restituera à la République d'Azerbaïdjan la région de Kelbédjer jusqu'au 15 novembre 2020 et la région de Latchine jusqu'au 1er décembre 2020. Le couloir de Latchine (5 km de large), qui assurera la liaison entre le Haut-Karabagh et l'Arménie et ne touchera pas la ville de Choucha, reste sous le contrôle du contingent russe de maintien de la paix.
Selon l'accord, un projet de construction d'une nouvelle route sur le couloir de Latchine, qui assurera la communication entre le Haut-Karabagh et l'Arménie pour les trois prochaines années, sera déterminé et il est donc prévue la future relocalisation du contingent russe de maintien de la paix pour la protection de cet itinéraire.
La République d'Azerbaïdjan garantit la sécurité de la circulation des citoyens, des véhicules et des marchandises dans les deux sens le long du couloir de Latchine.
7. Les déplacés internes et les réfugiés retourneront sur le territoire du Haut-Karabagh et dans les régions adjacentes sous la supervision de l'Office du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
8. L'échange de prisonniers de guerre, d'otages et d'autres détenus, ainsi que de corps, sera effectué.
9. Toutes les liaisons économiques et de transport de la région seront restaurées. La République d'Arménie garantit la sécurité des liaisons de transport entre les régions occidentales de la République d'Azerbaïdjan et la République autonome du Nakhtchivan afin d'organiser la libre circulation des citoyens, des véhicules et des marchandises dans les deux sens. Le contrôle des transports sera exercé par les garde-frontières du Service fédéral de sécurité de Russie.
Par accord des parties, la construction des nouvelles communications de transport reliant la République autonome du Nakhtchivan et les régions occidentales de l'Azerbaïdjan sera assurée.
Le 10 novembre 2020.
Le Président de la République d'Azerbaïdjan
Le Premier ministre de la République d'Arménie
Le Président de la Fédération de Russie
