Paris, 6 avril, AZERTAC

Récemment, un groupe d'avocats français praticiens du droit international a rédigé une pétition au gouvernement dans laquelle il a exposé sa position sur la question du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et a appelé la France à jouer un rôle impartial et actif pour assurer la paix, la sécurité et le développement dans la région du Caucase du Sud. Nous avons demandé à l'un de ses auteurs, Maitre Yakouti, Avocat au barreau de Paris, de commenter ce document.

1. M. Yakouti, tout d'abord, quelle est la raison de cette pétition, quels objectifs avez-vous fixés pour ce document ?

Il s’agissait de replacer dans un contexte historique et juridique le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan dont l’ontologie propre a été dénaturée en France depuis 2014 avec un paroxysme durant le conflit armé de l’automne 2020 et son règlement. En effet des décisions, interventions et déclarations au niveau parlementaire, municipal et à l’échelon des partis politiques ont pu phagocyté la lecture de l’essence et des causes du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et ce en contradiction avec le droit international mais également avec le droit constitutionnel français, le respect des engagements internationaux de la France et le droit de l’union Européenne. L’objectif de cette pétition est donc de rappeler au gouvernement et à la société française l'aspect juridique international de ce conflit.

En outre, nous avons également attiré l'attention du gouvernement sur les graves conséquences humanitaires de ce conflit vieux de 30 ans.

2. Qu'avez-vous demandé exactement au gouvernement ?

Tout d'abord, nous avons appelé le gouvernement à respecter le droit international et les obligations de la France lorsqu'il détermine son approche des questions relatives aux relations franco-azerbaïdjanaises et arméno-azerbaïdjanaises.

Nous avons également appelé les députés de tous niveaux, ainsi que les responsables politiques à cesser les attaques et actions illégitimes contre l'Azerbaïdjan, car nous considérons que cela est contreproductif et ne fait que saper le prestige et la crédibilité de la France dans la région.

Nous appelons la France à ne plus avoir une posture, mais une position fondée sur le respect du droit international.

Nous appelons également les autorités françaises à soutenir la mise en œuvre de la déclaration tripartite du 10 novembre 2020 et de contribuer à la normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sur la base des principes universellement reconnus du droit international tels que contenus dans la Charte des Nations unies et la Déclaration de l'Assemblée Générale de l’ONU du 24 octobre 1970 ainsi que dans l’Acte Final d’Helsinki de 1975 de l’OSCE.

3. Pourriez-vous commenter les sections de la pétition qui concernent les relations bilatérales franco-azerbaïdjanaises.

Notre pétition est fondée sur le principe de la primauté absolue des normes et principes du droit international. Nous avons donc appelé le gouvernement à tout mettre en œuvre pour normaliser les relations franco-azerbaïdjanaises sur la base du respect mutuel de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'inviolabilité des frontières internationalement reconnues de chacun. C'est également dans ce contexte que nous encourageons le gouvernement à soutenir l'envoi d'une mission de l'UNESCO en Azerbaïdjan pour évaluer les dommages causés aux biens culturels de l’Azerbaïdjan pendant le conflit et l'occupation de ses territoires.

4. Comment formuleriez-vous l'idée principale de votre pétition ?

Nous n'évaluons pas les parties au conflit, même s’il est patent et difficilement contestable que la position de l’Azerbaïdjan est en accord avec le droit international. En effet, l’Azerbaïdjan était toujours sur la ligne du droit tant pendant le conflit et le processus de négociation de 28 ans que pendant la guerre d'automne Le message principal de notre pétition est que les conflits surgissent quand et où les principes du droit international sont violés. Nous, les avocats, voyons et comprenons peut-être cela mieux que d'autres. C'est pourquoi nous proposons la seule solution possible : le strict respect du droit international. C'est la base la plus solide pour la paix, la sécurité et le développement.