Bakou, 1er juillet, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi lundi 30 juin.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Au cours de l’audience, Araïk Haroutiounian a été interrogé par son avocat de la défense. Il a déclaré que le « ministre de la défense » du soi-disant régime établi sur les territoires auparavant occupés de la République d’Azerbaïdjan s’était vu attribuer le grade de général-lieutenant en 2020 par le président de la République d’Arménie.

Haroutiounian a précisé que la « armée » (faisant référence à une unité militaire relevant des forces armées arméniennes) du prétendu régime ne disposait d’aucune compétence pour prendre de telles décisions. Il a ajouté : « Le grade de général-lieutenant a été attribué à Jalal Haroutiounian par le président de la République d’Arménie, Armen Sarkissian, sur proposition du Premier ministre, et le décret a été signé en conséquence. »

Haroutiounian a en outre indiqué que le soi-disant régime ne disposait ni de « police militaire », ni de « parquet militaire », ni de « tribunal militaire ». Il a déclaré : « La police militaire relève des forces armées de la République d’Arménie. Le parquet militaire fonctionnait dans le cadre du Parquet général de l’Arménie. Je pense que les procédures judiciaires de droit commun étaient traitées par le tribunal de Syunik, ce qui signifie qu’aucun processus judiciaire de ce type n’avait lieu au Karabagh. »

En réponse à une question de son avocat portant sur l’intégration des résidents arméniens des territoires azerbaïdjanais auparavant occupés dans la République d’Azerbaïdjan après la guerre de 44 jours, Haroutiounian a reconnu que certains groupes nourrissaient des sentiments de vengeance : « Il existait des groupes à tendance fortement extrémiste, prêts à se livrer à des actes de représailles, et de tels incidents ont effectivement eu lieu. Certains individus adoptaient une attitude constructive, tandis que d’autres m’accusaient de trahison et de collaboration. Toutefois, une partie de la population comprenait également qu’il n’existait pas d’alternative. Le niveau de méfiance à mon égard a atteint un tel point que « j’ai présenté ma démission ».

Interrogé par son avocat sur l’éventualité d’une tentative d’assassinat avant sa « démission », Haroutiounian a répondu : « Il n’y a pas eu de tentative d’assassinat, m Un autre avocat de la défense a demandé à Haroutiounian s’il disposait d’unités militaires ou de détachements sous son commandement en tant que « dirigeant » de l’entité illégale. Il a répondu que seuls la « police » et le « service de sécurité nationale » étaient placés sous son autorité. Interrogé pour savoir si toutes les unités militaires relevaient de l’armée arménienne, il a confirmé : « Oui. » ais certaines choses se sont produites… Cela a été filmé, mais je préfère ne pas en parler et choisis de garder le silence. »

Un autre avocat de la défense a demandé à Haroutiounian s’il disposait d’unités ou de détachements militaires sous son commandement en tant que « dirigeant » du soi-disant régime. Il a répondu que seuls la « police » et le « service de sécurité nationale » étaient placés sous son autorité. Interrogé pour savoir si toutes les unités militaires relevaient de l’armée arménienne, il a confirmé : « Oui. »

Par la suite, l’accusé Arkadi Ghoukassian a été appelé à la barre et interrogé par le procureur Fouad Moussaïev. Ghoukassian a déclaré que, durant son mandat en tant que « dirigeant » du prétendu régime, de petites entreprises agricoles et industrielles étaient actives dans la région, y compris la grande entreprise « Base Metals ». Il a expliqué : « L’entreprise qui menait les explorations géologiques obtenait des droits prioritaires pour exploiter ces gisements. Comme seule Base Metals menait de telles explorations, elle a obtenu les droits prioritaires d’exploitation de ces sites. À l’époque, aucune autre entreprise n’était intéressée à travailler dans cette direction. C’était la seule entreprise. »

Ghoukassian a confirmé que Base Metals avait commencé ses opérations dans les territoires souverains de l’Azerbaïdjan, alors sous occupation arménienne, vers 2001 ou 2002, extrayant du cuivre du gisement de Heyvali jusqu’en 2012.

Concernant les investissements de la société, il a précisé : « Je ne peux pas dire avec exactitude, mais des dizaines de millions ont été investis. Si je ne me trompe pas, environ 2 000 travailleurs y étaient employés. Les « contributions budgétaires » étaient également assez importantes. Le directeur de la société était Mkrtoumian (Artour Mkrtoumian – ndlr), et son propriétaire était Valeri Mejloumian. »

Il a ajouté que le cuivre extrait était transporté en Arménie.

Ghoukassian a déclaré que le gisement de cuivre de Heyvali était épuisé en 2012, mais que la société avait poursuivi ses activités dans d’autres zones.

Il a également évoqué les activités de Vartan Sirmakes, un homme d’affaires arméno-suisse, sur le territoire du prétenu régime. Sirmakes était copropriétaire d’Artsakhbank et d’Armswissbank en Arménie et gérait une entreprise à Khankendi employant environ 20 à 25 personnes. Il a également créé une entreprise piscicole dans les territoires azerbaïdjanais auparavant occupés.

Concernant l’opérateur mobile du soi-disant régime, Karabagh Telecom, Ghoukassian a indiqué qu’il appartenait à un Arméno-Libanais : « Ils opéraient en Arménie à l’époque et ont investi également dans notre région. »

Ghoukassian a relaté une réunion en 2020, dans un bunker, avec Araïk Haroutiounian et Bako Sahakian, lors de laquelle Haroutiounian les avait exhortés à transmettre une demande à la direction arménienne afin de tout faire pour arrêter la guerre. « Ce n’était pas seulement la demande d’Araïk Haroutiounian, de nombreuses personnes sont venues nous voir avec la même demande », a-t-il déclaré.

Ghoukassian a ajouté qu’entre les 18 et 20 octobre, lui et Sahakian s’étaient rendus à Erevan pour rencontrer le Premier ministre Nikol Pachinian afin de transmettre la demande de cessation des hostilités.

Répondant aux questions de Tougaï Rahimli, assistant du procureur général pour les missions spéciales, Ghoukassian a confirmé qu’en tant que « dirigeant » dudit régime, il était membre du conseil d’administration de la Fondation Hayastan (créé en 1992 par décret du président arménien Levon Ter-Petrossian - ndlr).

Le conseil comprenait le président arménien, le Premier ministre, le président du parlement, le ministre des Finances, deux Catholicos, des dirigeants de grandes organisations de la diaspora arménienne, ainsi que d’autres personnes (environ 30 à 40 membres). Ghoukassian a décrit les activités de la fondation dans les territoires azerbaïdjanais auparavant occupés, notamment la construction des routes reliant l’Arménie au prétendu régime et celle d’écoles. Il a précisé que des fonds étaient collectés lors des téléthons, auxquels il participait. Selon lui, ces téléthons étaient organisés aux États-Unis (Los Angeles), en France (Paris), en Allemagne, en Autriche et en Suisse. « Les gens faisaient des dons via les téléthons — certains donnaient 5 dollars, d’autres 10 000 dollars, voire 50 000 dollars », a-t-il précisé.

Ghoukassian a confirmé qu’un plan stratégique décennal pour la colonisation des territoires azerbaïdjanais auparavant occupés avait été adopté en 2001. Il a affirmé que ce plan visait à faciliter le retour des personnes ayant quitté le territoire du soi-disant régime, mais a reconnu que certains individus en provenance d’Arménie s’y étaient installés de façon permanente.

Un document en arménien, découvert lors d’une perquisition au domicile de Ghoukassian, concernant la colonisation des territoires azerbaïdjanais auparavant occupés, comprenant une carte détaillant différentes zones ainsi que le nombre de familles et d’habitants, a été examiné en audience.

Ghoukassian a déclaré ne pas se souvenir de ce document et a suggéré qu’il pourrait dater de 2015-2016, soit d’une période postérieure à son mandat.

Le procès se poursuivra le 3 juillet.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.