Bakou, 22 juillet, AZERTAC

Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi mardi 22 juillet.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et un avocat de la défense choisi par l’accusé ont été mis à sa disposition.

Tout d’abord, le juge Zeynal Aghaïev a informé les victimes ainsi que leurs représentants légaux présents pour la première fois au procès de leurs droits et obligations prévus par la législation.

Vardanyan a soulevé une objection, affirmant que les interprètes ayant participé à l'enquête préliminaire étaient dépourvus de professionnalisme.

Son avocat, Avraam Berman, a appuyé cette déclaration en énumérant les noms des interprètes concernés.

Le conseiller principal du Procureur général, Vussal Aliyev, a répondu que Vardanyan n'avait mentionné aucun exemple concret de manquement professionnel ni fourni d'élément démontrant une quelconque partialité, et a sollicité le rejet de l'objection. Les victimes présentes ont soutenu la position de l'accusation.

Les victimes présentes au tribunal ont déclaré être d'accord avec la position de l'accusation.

Le juge Zeynal Aghaïev a estimé que Vardanyan n'avait pas fourni de preuves pour étayer ses allégations et a rejeté l'objection.

Par la suite, Vardanyan a contesté certains détails des protocoles de l’audience du 25 février, alléguant des violations de procédure et une partialité judiciaire. L’objection a été soutenue par Berman.

Le procureur Fouad Moussaïev a réagi à l'objection en déclarant que la défense a le droit de faire des commentaires sur l'exactitude et l'exhaustivité des procès-verbaux des audiences. Cependant, l'absence de mention d'un détail quelconque dans le procès-verbal de l'audience ou le rejet d'une requête des participants à la procédure ne constitue pas un motif de récusation du collège judiciaire. Pour cette raison, le procureur a demandé au tribunal de classer la requête sans suite.

Les victimes présentes à l'audience ont fait savoir qu'elles approuvaient la position de l'accusation.

Zeynal Aghaïev a déclaré que, dans le cadre du procès pénal, les objections pertinentes doivent être formulées par écrit et être motivées. En outre, conformément au Code de procédure pénale de la République d'Azerbaïdjan, aucune preuve concrète et fiable n'a été présentée concernant un éventuel intérêt du collège de juges en charge de l'affaire dans la poursuite pénale, et aucune circonstance susceptible d'affecter l'objectivité et l'impartialité du tribunal n'a été établie. Sur la base de ce qui précède, l'objection a été classée sans suite.

Ensuite, les victimes des actes criminels perpétrés à la suite de la guerre d'agression et de la politique d'occupation de l'Arménie, ainsi que leurs héritiers légaux, ont témoigné.

Eynour Kazimov , héritier légal de la victime Anar Kazimov , a déclaré que son frère avait été tué dans la région de Latchine par les tirs des éléments des forces armées arméniennes présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

Valeh Safarov, inclus en tant qu'héritier légal d’une victime, a déclaré dans son témoignage que son frère, Gökhan Safarov, avait été tué dans la direction d'Aghdéré par des tirs ouverts par les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

Les victimes Zamir Sadigov et Zulfugar Mouradov ont déclaré dans leurs témoignages avoir été blessés à la suite des provocations de l'ennemi.

La victime Kenan Gadirli a déclaré avoir été blessé en tentant d'évacuer des blessés dans la direction d'Aghdéré. Répondant aux questions du procureur Fouad Moussaïev, il a dit qu'il souffrait encore de douleurs au genou et que sa réhabilitation se poursuivait.

Gunduz Gassimov a déclaré dans son témoignage avoir été blessé à Kelbedjer à la suite de l'explosion d'un projectile tiré par les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux. Répondant aux questions du procureur Vussal Abdoullaïev, a précisé qu'une personne avait été tuée à ce moment-là, et plusieurs autres blessées à ses côtés.

Vussal Gourbanov a dit dans son témoignage avoir été blessé à Khodjaly par des tirs de sniper ouverts par les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux. Répondant à la question de la procureure Terané Mammadova, il a également précisé qu'il y avait eu des morts et des blessés à ce moment-là.

Sadig Ahmadov, une autre victime, répondant aux questions de Nessir Baïramov, chef de département au sein de la Direction de l'accusation publique du Parquet général, a déclaré dans son témoignage avoir été blessé à Kelbedjer dans l'explosion d'une mine posée par les éléments des forces armées arméniennes présents alors sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux. Il a appris par la suite que cette mine était une mine antipersonnel.

Sadig Maharramov a témoigné avoir été blessé à Kelbedjer à la suite de l'explosion d'un projectile de lance-grenades tiré par l'ennemi. Il est actuellement invalide de la troisième catégorie.

La prochaine audience du tribunal est prévue au 29 juillet.

Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).