Bakou, 29 août, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi jeudi 28 août.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Le juge Zeynal Aghaïev a présenté les juges, les procureurs, les traducteurs ainsi que les autres participants aux victimes présentes pour la première fois au procès, en leur expliquant leurs droits et obligations légaux.

L'audience s'est poursuivie par la lecture des déclarations faites par l’accusé Bako Sahakian lors de l’enquête préliminaire dans le cadre de son affaire pénale et les autres documents le concernant.

Lors de l'enquête préliminaire, l’accusé Bako Sahakian a déclaré qu'entre 1993 et 1995 il avait occupé le poste de « chef d'état-major chargé de l'approvisionnement matériel et technique » au sein de « l'armée de défense » du soi-disant régime. Il a précisé qu'il avait participé à l'approvisionnement direct des forces armées lors des opérations militaires menées jusqu'en mai 1994.

Bako Sahakian a déclaré qu'entre 2015 et 2020, le complexe de missiles S-300 situé dans la ville de Choucha avait été envoyé par le ministère de la Défense de l'Arménie.

Son témoignage indique qu'en général, l'approvisionnement en armes, en munitions, en équipement militaire et en personnel avant et après la guerre de 44 jours de 2020 a été assuré par la direction politico-militaire de l'Arménie grâce au budget de l'État de ce pays.

Bako Sahakian a déclaré dans son témoignage que le ministère arménien de la Défense avait fourni des armes, munitions et autres équipements militaires au « ministère de la Défense » du régime fantoche.

Lors du procès, l'avocat de l'accusé Garik Martirossian a demandé la fin de sa participation à l'audience, invoquant un traitement médical lié à son état de santé.

Le juge a demandé à l'accusé s'il avait une objection, et Garik Martirossian a répondu qu'il n'en avait aucune.

Par décision du tribunal, la participation de l'avocat de la défense de l'accusé Garik Martirossian a été levée.

Il a été précisé qu'une copie de la décision serait envoyée au Barreau de la République d'Azerbaïdjan afin qu'un nouvel avocat commis d'office soit désigné pour Garik Martirossian.

Le juge Zeynal Aghaïev a également indiqué que l'avocate de l'une des victimes, Nezrin Mammadli, avait demander de mettre fin à sa participation à l'affaire pénale, car elle ne pouvait plus assister aux audiences pour des raisons familiales.

Comme il n'y a eu aucune objection à cette demande, la participation de l'avocate a été levée. Il a été précisé qu'une copie de la décision serait envoyée au Barreau pour la désignation d'un nouveau représentant.

L'audience s'est poursuivie avec la lecture de la déposition faite par l'accusé David Babayan lors de l'enquête préliminaire, ainsi que d'autres documents le concernant.

La déposition de l'accusé David Babayan lors de l'enquête préliminaire a révélé qu'il avait été nommé « conseiller du président » du soi-disant régime en 2020, « ministre des Affaires étrangères » en 2021, et « conseiller du président – représentant du président du régime fantoche pour les missions spéciales » en 2023.

Dans sa déposition, il a déclaré que les armes et munitions n'étaient envoyées au régime fantoche que par l'intermédiaire du ministère de la Défense de l’Arménie. En général, les armes, munitions et autres approvisionnements étaient acheminés par les routes Gorous-Latchine-Khankendi et Bassarketcher-Kelbedjer-Aghdéré-Khankendi. La seule source de financement du régime provenait également de l’Arménie. L’énergie produite par les centrales hydroélectriques, ainsi que les céréales et les boissons alcoolisées provenant des territoires azerbaïdjanais alors sous occupation, étaient vendues à l’Arménie. De plus, les boissons alcoolisées étaient également exportées vers de nombreux pays étrangers via l’Arménie.

De 2007 à 2019, il a été en déplacement dans divers pays avec Bako Sahakian et a participé à des réunions en tant que représentant et traducteur de l’ « Administration présidentielle » du régime fantoche. L’objectif principal de ces rencontres était d'obtenir des fonds de la part de la diaspora arménienne pour les Arméniens vivant dans les territoires azerbaïdjanais alors sous occupation.

Il a déclaré dans son témoignage que le minage des territoires avait commencé en 1994 et réalisé par le « ministère de la Défense », mais qu'il ne savait pas qui avait donné les instructions concrètes ou dirigé l'opération. Il a dit que les activités de l'« armée » du soi-disant régime étaient exercées en intégration avec celles des forces armées arméniennes.

Dans sa déposition, il a également reconnu le fait que tous les biens immobiliers, y compris les bâtiments, situés dans toutes les villes et régions sous occupation, en particulier à Aghdam et Fuzouli, avaient été déplacés pendant cette période.

Selon les documents de l'affaire pénale lus au tribunal, D. Babayan, en tant que « représentant du leader » du régime fantoche pendant la guerre de 44 jours en 2020 et après, a tenu des propositions sur des ressources d'information en ligne contre la République d’Azerbaïdjan et ses citoyens. Le 4 janvier 2021, il a publiquement déclaré : « Nous ne ferons jamais partie de l’Azerbaïdjan. Nous ne pouvons pas vivre ensemble dans un même État. C'est impossible ! Nous sommes condamnés à vivre côte à côte en tant que voisins, il n’y a pas d’autre issue. Mais je ne vois aucune possibilité de vivre avec les Azerbaïdjanais au sein d'un même État, en tant que partie de l'État azerbaïdjanais, car dans une telle situation, l’Artsakh n’existerait tout simplement pas. »

Le procès se poursuivra le 1er septembre.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.