Bakou, 6 octobre, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d’Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi jeudi 2 octobre.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Le procès s’est poursuivi par la lecture des documents relatifs aux affaires pénales.

Tout d’abord, ont été présentés les documents concernant le bombardement de la ville de Gandja par des roquettes pendant la Guerre patriotique de 44 jours en 2020.

Les documents examinés indiquent que les forces armées arméniennes, en violant grossièrement le régime de cessez-le-feu et les normes du droit international, y compris les dispositions de la Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des civils en temps de conflit armé, ont frappé, les 4, 5, 8, 11 et 17 octobre 2020, la ville de Gandja, située loin de la ligne de front, en visant des zones résidentielles, des installations civiles n’ayant aucun caractère militaire, ainsi que la population civile, avec des missiles de type Smerch 9K58 (BM-30) et Elbrouz 9K72.

Ainsi, les forces armées arméniennes ont commis des actes de terrorisme et d’autres crimes qui ne découlaient d’aucune nécessité militaire, entraînant des destructions à grande échelle, des blessures et des pertes humaines parmi les civils, ainsi que la destruction massive des biens de la population civile.

Au cours de l’enquête préliminaire, une inspection des lieux a été effectuée pour chacun des événements mentionnés, les corps des personnes décédées ont été examinés par un expert médico-légal, les avis d’expertise médico-légale relatifs aux blessures des personnes blessées ont été obtenus et ajoutés au dossier, les héritiers légaux des victimes décédées ont été identifiés et interrogés, des décisions ont été prises pour reconnaître les personnes blessées en qualité de partie civile et leur audition, ainsi que celle des témoins et d’autres actes d’enquête ont été réalisés.

Les documents indiquent qu’à la suite des frappes de roquettes contre la ville de Gandja les 4, 5, 8, 11 et 17 octobre 2020, 26 civils ont été délibérément tués et 175 personnes ont subi des blessures.

Parmi les 26 victimes décédées, 10 étaient des hommes, 10 des femmes et 6 des mineurs.

Parmi les 175 blessés, 61 étaient des hommes, 66 des femmes et 48 des mineurs.

D’importants dégâts ont été causés aux infrastructures civiles, aux moyens de transport, aux habitations et à d’autres bâtiments de la ville.

Selon le procès-verbal de la première inspection du site daté du 11 octobre 2020, il a été établi que les forces armées arméniennes avaient porté une frappe sur Gandja au moyen d’un missile balistique.

Les enquêtes ont établi que l’explosion avait résulté du missile tactique Elbrouz 9K72, connu dans la classification de l’OTAN sous le nom SS-1c Scud B, fabriqué en URSS après 1978.

Il est probable que le missile ait été lancé depuis la localité de Vardenis en Arménie, à une distance maximale de 275 km, en direction de Gandja. Le R-17 est un missile balistique à trajectoire liquide, fabriqué dans l’ex-URSS, dont la production a été arrêtée en 1987.

Comme ces types de missiles font partie des systèmes d’armes d’opération tactiques, qui sont des moyens stratégiques pour les forces armées de l’ex URSS ainsi que des États de la CEI, leur droit d’emploi appartient au chef de l’État concerné et, avec son approbation, au ministre de la Défense.

Lorsque de tels missiles sont employés non pas contre des cibles militaires précises, mais contre des localités habitées et des infrastructures civiles, ils entraînent de graves conséquences, à savoir des pertes humaines massives et d’importantes destructions.

Par la suite, l’accusé Davit Manoukian a demandé au tribunal de préciser que les installations de missiles présentées et l’« ordre » de leur emploi ne relevaient pas des compétences de la « direction et de l’armée » du soi-disant régime.

Le juge Zeynal Aghaïev a indiqué qu’il s’agissait actuellement de la phase de lecture des documents. Une fois cette lecture terminée, la défense aura l’occasion de s’exprimer.

Par la suite, l’avocat d’Araïk Haroutiounian, accusé dans l’affaire, a demandé au tribunal la présentation des copies des documents examinés lors de l’audience.

Le président de l’audience, Zeynal Aghaïev, a indiqué que les copies des documents seraient présentées.

Ensuite, des documents relatifs aux frappes de roquettes visant les régions de Göygöl, Tovouz, Dachkessen, Samoukh, Siyézen, Kourdemir, Guébélé, ainsi que la ville de Minguétchévir et le Parc national de Göygöl pendant la Guerre patriotique, ont été présentés.

Puis, l’avocat de l’accusé Levon Mnatsakanian a demandé un rendez-vous confidentiel avec son client.

Le juge Zeynal Aghaïev a assuré la demande et une pause a été annoncée dans l’audience.

Après la pause, le procès s’est poursuivi avec la lecture des documents.

L’un des documents présentés concernait les frappes de roquettes contre la ville de Berdé, située en dehors de la zone de conflit, par les forces armées arméniennes pendant la Guerre patriotique.

Les documents examinés indiquent que, pendant la guerre patriotique, les frappes de roquettes à différents moments sur la ville de Berdé ont entraîné l’assassinat délibéré de 29 personnes, y compris des enfants, des femmes et des personnes âgées, et fait 112 blessés. D’importants dégâts ont été causés aux infrastructures civiles, aux moyens de transport, aux habitations et à d’autres bâtiments de la ville.

L’examen des documents a été accompagné de photos relatives aux affaires pénales.

Le procès se poursuivra le 9 octobre.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.