Bakou, 16 octobre, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d’Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi jeudi 16 octobre.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Prenant la parole lors de l’audience, l’accusé Davit Ichkhanian a présenté une requête demandant la réduction de la lecture des documents relatifs aux dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers ainsi qu’aux valeurs culturelles, ainsi que la remise d’une copie du document signé par Kamo Vardanyan, ancien « chef d’état-major de l’armée » du soi-disant régime.

Le président de l’audience, Zeynal Aghaïev, a indiqué que l’examen des documents était en cours et a précisé que la copie du document en question figurait sur les tablettes mises à la disposition des accusés, ajoutant que les versions imprimées des documents seraient également remises aux avocats de la défense.

Il a ensuite été annoncé qu’en réponse à la demande formulée lors de la précédente audience par l’accusé Levon Mnatsakanian, Ilham Mammadov, une victime, avait été de nouveau convoquée devant le tribunal.

Ilham Mammadov a répondu aux questions qui lui ont été adressées par les accusés.

Répondant non seulement aux questions de Levon Mnatsakanian, mais également à celles de David Babayan et de David Manoukian, Ilham Mammadov a déclaré avoir déjà témoigné en détail, lors de l’audience du 2 octobre dernier, au sujet des tortures qui lui avaient été infligées lors de sa captivité par des militaires des forces armées arméniennes.

« Le 10 mai 2002, en service militaire, alors que je me rendais à mon poste je me suis égaré et ai été capturé par des militaires des forces armées arméniennes, j’ai été soumis à des tortures. J’ai été détenu dans une pièce où se trouvaient d’autres officiers et j’étais interrogé », a-t-il ajouté.

Répondant à une question sur la date et les motifs de l’attribution de sa catégorie d’invalidité, la victime a précisé qu’il avait subi des tortures et des blessures pendant sa captivité, et que son invalidité avait été reconnue pour cette raison.

En réponse à une question sur le fait de savoir si une proposition de se rendre à l’étranger lui avait été faite pendant sa captivité, et, le cas échéant, par qui, Ilham Mammadov a indiqué que, bien qu’une telle proposition ait été faite, il ne l’avait pas acceptée et qu’il ne connaissait pas l’identité de la personne ayant fait cette proposition.

Par la suite, Levon Mnatsakanian a déclaré qu’il fournirait des détails sur les événements survenus à ce moment-là lors de la prochaine audience.

Le procureur Fouad Moussaïev a souligné que, d’une part, Levon Mnatsakanian affirme ne pas connaître Ilham Mammadov, mais d’autre part, il déclare qu’il parlera en détail de ces événements. Si Mnatsakanian ne connaît pas Mammadov, comment peut-il savoir ce qui s’est passé à ce moment-là ?

Levon Mnatsakanian a répondu qu’il ne connaissait pas Ilham Mammadov, mais qu’il s’exprimerait sur les événements survenus à ce moment-là.

L’audience du tribunal s’est poursuivie par la lecture des documents.

Le procès se poursuivra vendredi 17 octobre.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.