Bakou, 31 octobre, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d’Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi vendredi 31 octobre.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Tout d’abord, l’avocat de l’accusé Levon Mnatsakanian, Ogtaï Medetov, a adressé une requête au tribunal afin d’obtenir l’autorisation de rencontrer son client pendant la pause.

Le juge a indiqué que les conditions nécessaires seraient créées à cet effet durant la pause.

Ensuite, l’accusé David Manoukian a déposé une requête, déclarant ne pas être d’accord avec certains éléments des accusations portées contre lui. Il a demandé que l’accusation relative à la création d’une organisation criminelle soit retirée des épisodes de l’affaire pénale le concernant et que son dossier soit instruit séparément.

L’avocat de David Manoukian a dit soutenir la requête présentée par son client.

En réagissant à la requête, le procureur de la République Fuad Moussayev a déclaré que la phase actuelle du procès ne consiste pas à évaluer les preuves. Selon lui, les arguments avancés par la défense relèvent précisément de l’étape d’évaluation des preuves.

La partie accusatrice a indiqué qu’elle exprimera sa position sur cette question après la clôture de l’enquête judiciaire, lors des plaidoiries.

Le procureur, qui soutient l’accusation publique, a également rappelé que l’évaluation juridique des preuves sera effectuée par le tribunal dans la salle de délibération.

A la suite de l’audition des représentants des victimes, le tribunal a statué sur la requête. En vertu de la décision rendue, ladite requête a été rejetée comme non fondée.

Par la suite, la défense de l’accusé Madat Babayan, représentée par Mme Leyla Namazzadé, a déposé une requête sollicitant la suppression de certains éléments de l’acte d’accusation portés à l’encontre de son client.

L’accusé Madat Babayan a déclaré son accord avec la requête présentée par son avocat.

La procureure Terané Mammadova, représentant le ministère public, a rappelé que les éléments mentionnés dans la requête ne relèvent pas de l’objet de la présente phase de la procédure, précisant que leur évaluation relève de la délibération du tribunal.

Le tribunal a indiqué que les points soulevés dans la requête seraient examinés et évalués lors des délibérations, et a, en conséquence, décidé de rejeter ladite requête.

Par ailleurs, l’accusé Bako Sahakian a répondu aux questions de son avocat concernant les preuves présentées lors de l’audience précédente.

Par la suite, l’avocat de Levon Mnatsakanian a indiqué que, lors de sa rencontre avec son client, il lui avait livré plusieurs documents issus de ses archives personnelles afin qu’ils soient ajoutés au dossier pénal le concernant, et a présenté ces documents au tribunal.

De son côté, l’avocat de Levon Balayan, Saqi Mammadov, a également exprimé son souhait de rencontrer son client en toute confidentialité pour assurer la défense de ses droits.

Le juge Zeynal Aghaïev a fait savoir que les conditions nécessaires seraient mises en place pour ces rencontres pendant la pause.

À la clôture de l’audience, le président de la séance a recueilli les avis des parties concernant la clôture de l’instruction judiciaire.

Aucune des parties ne s’est opposée à la clôture de l’instruction.

Par ailleurs, Vussal Aliyev, assistant principal du Procureur général, a précisé que le ministère public se contente des preuves présentées au cours de l’audience.

Le président de la séance a annoncé la clôture de l’instruction judiciaire et a rappelé aux participants que, lors de leurs plaidoiries, les parties ne pourraient se référer qu’aux preuves examinées au cours de l’instruction.

Par la suite, les procureurs représentant l’accusation ont demandé au tribunal de leur accorder un délai jusqu’au 3 novembre pour préparer leurs plaidoiries.

Il a été décidé que, lors de la prochaine audience, les parties commenceraient leurs interventions.

Le procès se poursuivra le 3 novembre.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.