Le procès de Ruben Vardanyan se poursuit avec la lecture des documents VIDEO
Bakou, 5 décembre, AZERTAC
Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi vendredi 5 décembre.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe a été mis à sa disposition. Il a également été assisté d’un avocat commis d’office pour assurer sa défense.
Le juge Zeynal Aghaïev a présenté la composition du tribunal, les procureurs, les interprètes et autres participants aux victimes et à leurs ayants droit, présents pour la première fois au procès, et leur a expliqué leurs droits et obligations prévus par la législation.
Le président du tribunal a indiqué que plusieurs personnes reconnues comme victimes dans l’affaire avaient adressé, lors des audiences précédentes, des demandes signalant qu’elles ne pouvaient pas assister aux séances pour des raisons valables, et qu’elles confirmaient les déclarations qu’elles avaient faites au cours de l’enquête préliminaire.
Les parties n’ont pas protesté contre la lecture de ces déclarations devant le tribunal, et il a été précisé qu’elles seraient lues lors de l’audience en cours.
Ensuite, ont été énoncées les déclarations des personnes reconnues comme victimes, les avis d’expertise figurant dans le dossier pénal, les procès-verbaux ainsi que d’autres documents présentant une importance probante pour l’affaire.
La prochaine audience a été fixée au 8 décembre.
Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).
