Procès de Ruben Vardanyan : l’audience se poursuit avec des dépositions VIDEO
Bakou, 9 décembre, AZERTAC
Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi mardi 9 décembre.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe a été mis à sa disposition. Il a également été assisté d’un avocat commis d’office pour assurer sa défense.
Le juge Zeynal Aghaïev a présenté la composition du tribunal, les procureurs, les interprètes et autres participants aux victimes et à leurs ayants droit, présents pour la première fois au procès, et leur a expliqué leurs droits et obligations prévus par la législation.
Ensuite, l’audience s’est poursuivie par les dépositions des victimes.
En réponse aux questions de la procureure Mme Terané Mammadova, Yadoulla Abouchov a indiqué que plusieurs personnes avaient été tuées dans la région de Kelbedjer et que lui-même ainsi que d’autres individus avaient été blessés à la suite des tirs de mortiers et d’autres armes effectués par l’ennemi.
Sahil Salahov a déclaré dans son témoignage qu’il avait été blessé à la suite de l’explosion, près de lui, d’un projectile lancé par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux dans la région de Khodjavend. En réponse aux questions de Nessir Baïramov, chef de département au sein de la Direction de l’accusation publique auprès du Parquet général, la victime a précisé que plusieurs personnes avaient perdu la vie à la suite de cet incident.
Le procès s’est poursuivi par la lecture des témoignages d’autres victimes. En l’occurrence, un groupe de personnes reconnues comme victimes dans le cadre de l’affaire avait, lors des audiences précédentes, adressé des requêtes au tribunal indiquant qu’elles ne pouvaient pas assister aux séances pour des raisons légitimes et confirmant leurs déclarations faites au cours de l’enquête préliminaire. Lors des audiences précédentes, les parties n’avaient formulé aucune objection à la lecture de ces déclarations devant le tribunal.
Au cours de l’audience, les rapports d’expertise, les procès-verbaux figurant dans le dossier pénal et autres documents présentant une valeur probante dans l’affaire ont également été lus.
Par la suite, le président du tribunal a déclaré que l’examen des témoignages des victimes et des ayants droit de celles-ci, faits lors de l’enquête préliminaire, par leur lecture devant le tribunal, s’était achevé.
L’accusé Ruben Vardanyan a présenté une requête, déclarant qu’il souhaitait prendre connaissance de certains documents relatifs à l’affaire pénale et sollicitant également le retrait de certains documents du dossier.
Le président du tribunal, Zeynal Aghaïev, a précisé que, dès que les documents spécifiques que l’accusé souhaitait consulter auraient été identifiés, les conditions appropriées lui seraient mises à disposition.
Le conseiller principal du Procureur général, Vussal Aliyev, a saisi le tribunal pour proposer l’examen des autres documents jugés nécessaires à l’instruction de l’affaire pénale.
La prochaine audience a été fixée au 12 décembre.
Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).
