Bakou, 11 décembre, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d’Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi jeudi 11 décembre.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, les ayants droit des victimes décédées, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Les deux parties se sont vu accorder le droit de présenter leurs répliques au cours de l’audience.

Dans sa réplique, l’assistant du Procureur général, Vussal Aliyev, a d’abord abordé la partie relative à la contestation des rôles des accusés au sein de la communauté criminelle.

Il a rappelé que, selon la position de la défense, une association criminelle, conformément à la pratique internationale, est créée en vue de commettre des infractions pénales.

Selon le procureur représentant le ministère public, les preuves présentées au tribunal ont confirmé que les groupes criminels mentionnés avaient commencé à se former plusieurs années avant le déclenchement de la première guerre du Karabagh : « En effet, il ressort des éléments produits que ces groupes étaient soutenus et armés par les autorités arméniennes. Toutefois, il est ensuite apparu que les dirigeants et membres de ces groupes armés occupaient d’importantes fonctions politiques et militaires au sein de la formation illégale créée sur les territoires occupés de l’Azerbaïdjan ainsi qu’en Arménie. Autrement dit, ces groupes ne constituaient pas des associations fortuites ou arbitraires et sont devenus par la suite une composante de l’armée criminelle ayant occupé les territoires azerbaïdjanais.

Quant aux accusés, par exemple, David Manoukian était membre du bataillon de Choucha, tandis que David Ichkhanian était le commandant du 28ᵉ bataillon Martouni. Ce sont précisément ces bataillons, ainsi que d’autres, qui constituaient une forme renommée, davantage structurée et militarisée des détachements illégaux susmentionnés.

Le procureur représentant le ministère public a indiqué que, bien que l’occupation par l’Arménie des territoires de la République d’Azerbaïdjan soit un fait incontestable et que les nombreuses preuves présentées lors de l’audience aient été confirmées, cela ne réduit en rien et n’exonère pas les accusés, figures essentielles de l’association criminelle qu’ils ont créée, de leur responsabilité pénale.

Car les nombreux crimes mentionnés ont été organisés et commis avec le soutien direct du commandement militaire et politique de l’Arménie, ils ont également été perpétrés avec la participation de l’association criminelle à laquelle les accusés se sont joints à différentes périodes. À certains moments, une partie des accusés occupait formellement des fonctions au sein de la direction militaire ou politique de l’État arménien. Autrement dit, sous cet angle, l’État arménien et le soi-disant régime ont agi comme un seul organisme dans l’organisation, la réalisation et le maintien de l’occupation », a ajouté le procureur de la République.

D’après la vidéo retraçant le parcours militaire de David Ichkhanian, examinée au cours de l’enquête judiciaire, il ressort clairement que la mission qui lui avait été assignée lors de l’attaque contre Choucha consistait à empêcher l’arrivée des renforts de l’Armée azerbaïdjanaise. Ainsi, bien qu’il n’ait pas participé directement à l’attaque contre Choucha, par ses actes il a créé les conditions favorables à celle-ci ou a empêché la mise en place des mesures destinées à l’éviter. Il s’agit là d’une caractéristique propre à une association criminelle. De la même manière, David Manoukian, ayant participé à la prise d’un village dans la région de Kelbedjer et installé un poste destiné à bloquer la route ; Melikset Pachayan, en poste, armé, dans les villages d’Aghdam où de tels points de contrôle avaient été établis ; Levon Mnatsakanian, qui a apporté un soutien d’artillerie lors de la prise des régions de Goubadly, Zenguilan et Aghdam ; Madat Babayan, engagé dans la prise des régions d’Aghdéré, Kelbedjer et Terter, ainsi que dans celle de Khodjaly, et d’autres encore, sont, en conséquence, responsables de l’occupation de ces territoires », a-t-il poursuivi.

Le procureur a souligné que, malgré leur connaissance de toutes les réalités juridiques, ces accusés exerçaient les « fonctions » qui leur avaient été confiées afin d’atteindre les objectifs communs de l’association criminelle (à savoir l’annexion des territoires azerbaïdjanais anciennement occupés à l’Arménie).

Poursuivant son intervention, V. Aliyev a également présenté la position de l’accusation en réponse à l’allocution de l’avocat d’Arkadi Ghoukassian : « Comme l’a indiqué l’avocat d’Arkadi Ghoukassian, le fait qu’il soit journaliste ne signifie pas automatiquement qu’il est un criminel, et son activité journalistique n’a pas constitué un tremplin politique. Il est poursuivi précisément parce qu’en accomplissant les « fonctions » qui lui étaient confiées pour atteindre les objectifs de l’association criminelle, il a facilité la mise en œuvre d’autres crimes violents par d’autres membres de cette association, pour le crime de prise de pouvoir par la force et pour d’autres actes. »

« Malgré les propos selon lesquels David Allahverdian, David Babayan et d’autres accusés étaient trop jeunes pendant la première guerre du Karabagh, ainsi que d’autres opinions similaires, il convient de souligner qu’aucune accusation ne leur a été adressée pour cette période », a poursuivi V. Aliyev.

Un représentant des victimes, Chaïg Husseynov, a, dans son intervention, souligné que la plupart des plaidoiries des avocats s’appuyaient sur des considérations formelles : « Il suffit de rappeler un seul fait irréfutable : tous les accusés dans cette affaire, sans exception, ont été arrêtés en état de désarmement, et diverses armes et munitions ont été découvertes et saisies lors des perquisitions effectuées soit sur eux, soit à leur domicile. »

L’avocat a également souligné que, tant au cours de l’enquête préliminaire que lors de l’instruction judiciaire, il convient de prendre en considération le fait que pratiquement aucun des accusés ne faisait preuve d’un véritable repentir pour les actes commis.

Tenant compte de la position de l’accusation publique, Chaïg Husseynov a sollicité auprès du tribunal de prononcer un verdict de culpabilité à l’encontre des accusés.

Un autre représentant des victimes, Aïdyn Hadjiyev, a demandé au tribunal de prononcer à l’encontre des accusés une peine juste : « En infligeant aux accusés une sanction équitable, il est possible de rétablir au moins partiellement les droits des victimes. Leurs droits constitutionnels — droit à la vie, droit à la sécurité, droit de propriété, droit au logement, droit à une vie sûre — ont été violés en raison des actions directes des forces armées arméniennes et des accusés eux-mêmes. »

Un autre représentant des victimes, Raouf Abdoullaïev, a également demandé au tribunal de prononcer à l’encontre des accusés une peine proportionnée à leurs actes.

Par la suite, afin de garantir l’exercice du droit de répliquer, la parole a été donnée à la défense.

L’avocat de l’accusé Vassili Beglarian, Vugar Heydarov, en se référant aux décisions des juridictions internationales, a souligné que lorsqu’il existe des contradictions entre les déclarations faites par une personne lors de l’enquête préliminaire et ses témoignages au cours du procès, ce sont les déclarations fournies devant le tribunal qui doivent prévaloir : « Les déclarations faites lors de l’enquête préliminaire font partie du processus de collecte des preuves par l’enquêteur. C’est pourquoi c’est l’instruction judiciaire qui doit être considérée comme prioritaire. »

Il a demandé au tribunal, lors de la délibération, de se fonder sur les déclarations faites par son client au cours de l’instruction judiciaire.

Un autre avocat de Vassili Beglarian, Azizaga Gafarov, a déclaré que l’accusation avait mal évalué les circonstances relatives à la participation de son client et avait incorrectement qualifié ses actes.

L’avocate de l’accusé Arkadi Ghoukassian, Pervané Gassimova, s’est déclaré convaincue que le tribunal se conformerait aux principes de légalité et d’équité. Elle a demandé au tribunal de prononcer un verdict d’acquittement à l’encontre d’Arkadi Ghoukassian.

L’avocat de l’accusé David Manoukian, Dmitri Zinchenko, a déclaré que son client avait autrefois été militaire et avait accompli des ordres. Il a également demandé au tribunal de prononcer un verdict d’acquittement à l’encontre de David Manoukian.

L’avocat de l’accusé David Ichkhanian, Agchin Mammadli, l’avocat de l’accusé Araïk Haroutiounian, Anar Mamedov, et l’avocate de l’accusé Bako Sahakian, Nigar Mirbabaïeva, ont également présenté leurs arguments en réplique aux interventions de l’accusation.

À l’issue des répliques, les accusés se sont vu accorder le droit de prononcer leur dernier mot.

Le président du tribunal, Zeynal Aghaïev, a déclaré que pendant la prononciation du dernier mot, aucun questionnement ne pouvait être adressé aux accusés.

L’accusé Levon Balayan a déclaré lors de son intervention qu’il ne se considérait pas coupable, ajoutant : « J’étais armé, mais je n’ai pas tiré sur des personnes, les coups de feu ont été tirés en l’air. »

L’accusé Madat Babayan a précisé qu’il n’avait commis aucun meurtre et qu’il n’avait tiré qu’en l’air.

L’accusé Garik Martirossian a déclaré qu’il ne se considérait pas coupable.

L’accusé Melikset Pachayan a indiqué que, comme il l’avait déjà affirmé, il s’était trouvé dans les villages d’Aghdam, mais qu’il n’y avait pas participé à des opérations militaires. Il a ajouté qu’en 2023, il avait été en poste pendant trois mois.

David Allahverdian a déclaré qu’il n’avait commis aucun crime et qu’il avait respecté les lois.

L’accusé Gurgen Stepanian a affirmé son innocence.

L’accusé Erik Kazarian a indiqué que, de 2021 à 2023, il avait été soldat des forces armées arméniennes, qu’il avait accompli son devoir militaire pendant son service et qu’il ne se considérait pas coupable des accusations portées contre lui.

L’accusé Vassili Beglarian a précisé qu’il n’avait commis aucun crime, qu’il n’était pas membre d’un groupe criminel et qu’il ne se considérait pas coupable.

L’accusé David Manoukian a présenté, lors de son intervention, ses contre-arguments concernant les allégations formulées par l’accusation.

Étant donné que le tribunal a déclaré une suspension, son dernier mot sera poursuivi lors de la prochaine audience.

La prochaine audience a été fixée au 19 décembre.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.