Procès de Ruben Vardanyan : un procureur requiert une condamnation à la réclusion à perpétuité à l’encontre de l’accusé VIDEO
Bakou, 19 décembre, AZERTAC
Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi vendredi 19 décembre.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe a été mis à sa disposition. Il a également été assisté d’un avocat commis d’office pour assurer sa défense.
Lors de l’audience judiciaire consacrée à l’examen au fond de l’affaire pénale arrivée à son terme, le représentant du ministère public est intervenu en requérant, à l’encontre de l’accusé Ruben Vardanyan, l’application de la peine la plus sévère prévue par la loi, à savoir la réclusion criminelle à perpétuité.
L’instruction judiciaire de l’affaire pénale engagée contre l’accusé Ruben Vardanyan s’est achevée. Dans son réquisitoire final, le procureur a sollicité sa condamnation à la réclusion à perpétuité et a regroupé les faits criminels qui lui sont reprochés selon plusieurs axes principaux.
La partie poursuivante a indiqué que Ruben Vardanyan avait rejoint, en décembre 2020, une organisation criminelle créée sur les territoires souverains de la République d’Azerbaïdjan occupés par l’Arménie. Il entretenait des liens étroits avec Vladimir Vartanov, fondateur de l’organisation terroriste « VoMa », responsable d’actes terroristes contre les Forces armées azerbaïdjanaises. Il a été établi que Vardanyan avait personnellement assumé la responsabilité de la formation des membres de cette organisation terroriste, de l’organisation des entraînements ainsi que de leur financement.
Selon l’acte d’accusation, en septembre 2022, Vardanyan est entré dans la région du Karabagh en franchissant illégalement la frontière de l’Azerbaïdjan, en dehors des points de passage officiels. À la suite de son arrivée, le processus de pose de mines dans la région s’est intensifié, des dépôts militaires ont été créés autour de la ville de Khankendi, où ont été stockées des armes modernes, des munitions et des drones acheminés depuis l’Arménie. Les éléments de preuve confirment notamment son implication dans l’acquisition de drones de type « Malloy » de fabrication britannique. Le procureur a également attiré l’attention sur le fait que Vardanyan avait pris l’initiative de lancer une opération terroriste dénommée « Némésis-2 ».
Parmi les nombreuses accusations portées contre lui figurent notamment la planification et la conduite d’une guerre d’agression, le terrorisme, le financement du terrorisme, la création de formations armées illégales, l’homicide volontaire, la torture, ainsi que le franchissement illégal de la frontière, constituant des crimes particulièrement graves.
Le représentant du ministère public a souligné que l’ensemble de ces actes criminels avait été pleinement établi par les preuves examinées au cours de l’instruction judiciaire, notamment les pièces du dossier, les procès-verbaux, les informations de renseignement et les dépositions des témoins.
En conclusion de son réquisitoire, le procureur a requis une condamnation à la réclusion à perpétuité à l’encontre de Ruben Vardanyan, le point de départ de l’exécution de la peine devant être fixé à la date de son placement en détention, soit le 27 septembre 2023.
La prochaine audience a été fixée au 26 décembre.
Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).
