MONDE
Le Conseil de l’Union européenne approuve un fonds d’aide à l’Ukraine
Bakou, 19 mars, AZERTAC
Au Conseil de l’Union européenne, les députés ont approuvé le renouvellement des mesures de libéralisation du commerce avec la Moldavie et amendé la proposition sur l'Ukraine pour renforcer la protection des agriculteurs, indique le portail de l’UE.
Le Parlement a voté par 347 voix pour, 117 contre et 99 abstentions pour modifier la proposition de la Commission visant à suspendre les droits d'importation et les quotas sur les exportations agricoles ukrainiennes vers l'UE pour une année supplémentaire, du 6 juin 2024 au 5 juin 2025. Les députés ont renvoyé le rapport à la commission du commerce international afin d'entamer des négociations avec le Conseil.
La législation habilite la Commission à prendre rapidement des dispositions et à imposer toute mesure nécessaire en cas de perturbations importantes sur le marché européen ou sur les marchés d’un ou plusieurs pays de l’UE qui seraient dues aux importations ukrainiennes, y compris un dispositif de frein d’urgence pour les produits agricoles. Les députés ont amendé la proposition de la Commission afin d'inclure des produits plus sensibles et une date de référence plus large pour le calcul des volumes moyens.
Les mesures de libéralisation sont subordonnées au respect par l’Ukraine des principes démocratiques, des droits humains, de l’État de droit et des efforts soutenus qu’elle déploie pour lutter contre la corruption et la criminalité organisée.
L’accord d’association UE-Ukraine, y compris la zone de libre-échange approfondi et complet, garantit aux entreprises ukrainiennes un accès préférentiel au marché de l’UE depuis 2016. Au lendemain du début de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, l’UE a mis en place, en juin 2022, des mesures commerciales autonomes qui permettent à tous les produits ukrainiens d’accéder en franchise de droits au marché de l’UE. Ces mesures ont été prorogées d’un an en 2023. En janvier 2024, la Commission européenne a proposé de renouveler pour un an la suspension des droits et contingents à l’importation sur les exportations ukrainiennes et moldaves.