Le procès des individus accusés de nombreux crimes contre le peuple azerbaïdjanais se poursuit VIDEO
Bakou, 20 février, AZERTAC
Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s'est poursuivi jeudi 20 février.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.
Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, la partie accusatrice, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.
Ensuite, le juge Zeynal Aghaïev, a expliqué la nature de chaque accusation portée contre les accusés Araïk Haroutiounian et Arkadi Goukassian, la qualification juridique des actes qui leur sont reprochés, les peines prévues par le droit pénal pour ces actes, ainsi que les droits des accusés. Des questions leur ont été posées pour clarifier s'ils se considèrent coupables ou non des accusations portées contre eux
Au début de l’audience, l’avocat de l’accusé Araïk Haroutiounian a demandé au tribunal une rencontre confidentielle avec son client. Le tribunal a accepté la demande.
Les personnes accusées ont toutes déclaré ne pas se considérer coupables des accusations portées contre elles.
Parmi les accusés, Araïk Haroutiounian a pris la parole et a exprimé ses regrets concernant les événements criminels survenus. Il a dit : « J'ai pris connaissance des accusations avancées par le parquet. Je suis au courant des événements qui se sont déroulés au Karabagh au cours des 34 dernières années. Je le regrette. Le conflit a été provoqué par les services spéciaux de l’Union soviétique. C’est pourquoi nous nous considérons comme des victimes. »
Ensuite, le principal assistant du procureur général, Vussal Aliyev, a présenté la proposition de la partie accusatrice concernant l'ordre d'examen des preuves lors de l'enquête judiciaire.
Les autres participants au procès, y compris les accusés et leurs avocats, ont soutenu la proposition de la partie accusatrice.
Le juge Zeynal Aghaïev, qui préside l'audience, a expliqué aux parties au procès pénal l'ordre d'examen des preuves lors de l'enquête judiciaire.
Par la suite, il a été proposé aux accusés de témoigner librement selon l'ordre établi par le tribunal. Les accusés et leurs avocats ont demandé au tribunal un délai supplémentaire afin de se préparer à témoigner et de revoir les documents de l’affaire pénale qui leur avaient été présentés.
Le tribunal a accepté leur demande et a ajourné l’audience.
La prochaine audience est prévue pour le 24 février.
La prochaine audience débutera par le témoignage libre de l’accusé Arkadi Goukassian.
Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vasili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.
