Le tribunal déclare que le bombardement de Gandja avait été effectué sous le contrôle direct et sur instruction de la direction politico-militaire de l’Arménie VIDEO
Bakou, 31 mai, AZERTAC
Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi vendredi 30 mai.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.
Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.
Au début de l’audience, le juge Zeynal Aghaïev a présenté le personnel du tribunal, les procureurs et les interprètes aux victimes présentes pour la première et leur a expliqué leurs droits et obligations légaux.
L’assistant principal du Procureur général, Vussal Aliyev, a entamé l’examen des expertises liées au procès-verbal d’inspection des lieux et aux autres protocoles concernant la guerre d’agression menée par l’Arménie en juillet 2020, durant la période communément désignée comme les « combats de Tovouz ». Cet examen porte notamment sur le pilonnage des zones résidentielles par les forces armées arméniennes, les pertes en vies humaines parmi les civils et les militaires, ainsi que les dommages infligés aux biens de la population civile.
Selon les documents examinés, la guerre d’agression menée contre la République d’Azerbaïdjan a fait des morts et des blessés dans le village d’Aghdam de la région de Tovouz.
Par la suite, des personnes reconnues comme victimes de la guerre de 44 jours survenue en 2020 ont témoigné lors de l’audience.
Au cours de la procédure judiciaire, les conclusions des expertises médico-légales des victimes ont également été présentées.
Puis, en présence de Nessir Baïramov, chef du département des poursuites publiques auprès du Parquet général, plusieurs documents issus du dossier pénal relatif au meurtre intentionnel de civils et aux dommages graves causés aux infrastructures civiles à la suite des attaques à la roquette contre la ville de Gandja, survenues entre le 4 et le 18 octobre 2020, ont été examinés.
Les documents ont révélé que, sous le contrôle direct et sur instruction verbale de la direction politique et militaire de l’Arménie, le 6ᵉ régiment de fusiliers motorisés de montagne de la 10ᵉ division de fusiliers motorisés de montagne, relevant de la 1ère armée interarmes de la République d’Arménie, avait été déployé sur le territoire occupé du village de Sougovouchan de la région d’Aghdéré de la République d’Azerbaïdjan (anciennement village de Sougovouchan de la région de Terter). De même, le 42ᵉ régiment d’artillerie autonome était stationné dans le village occupé d’Achahy Oratagh de la région d’Aghdéré (anciennement Achahy Oratagh de la région de Terter), tandis que le 62ᵉ régiment d’artillerie autonome était déployé dans la ville de Khankendi occupée. Entre le 4 et le 18 octobre 2020, la ville de Gandja a été soumise à des tirs d’artillerie intensifs, notamment à l’aide des roquettes de 300 millimètres, de marque « 9M528 » et « 9K58 », équipées d’ogives explosives à fragmentation à onde de souffle destructrice, fabriquées en Fédération de Russie et conçues pour être utilisées avec le système de lance-roquettes multiple « Smerch » (désignation OTAN : M1983), ainsi que des missiles munis d’une ogive de type « 8F44 » à effet hautement explosif, fabriqués en Fédération de Russie pour le système de missiles opérationnels-tactiques « 9K72 » – « Elbrus » (désignation OTAN : SS-1c Scud B), déployés depuis le territoire de la République d’Arménie le long de la ligne de contact provisoire avec la République d’Azerbaïdjan.
À la suite de ces attaques coordonnées survenues les 4, 5, 8, 11 et 17 octobre 2020, les forces armées arméniennes ont délibérément tué un total de 26 civils à Gandja et ont intentionnellement blessé 175 autres personnes. Le nombre de victimes a pu être limité grâce à des manœuvres d’évitement rapides, à des mesures préventives efficaces et à un soutien médical efficient. Ces attaques ont également causé d'importants dégâts aux infrastructures publiques, ainsi qu’aux biens privés et commerciaux des citoyens et des organisations.
Les documents examinés comportaient également les noms des militaires des forces armées arméniennes ayant ciblé la ville de Gandja avec des missiles.
La prochaine audience a été fixée au 2 juin.
Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.
Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.
![Le tribunal déclare que le bombardement de Gandja avait été effectué sous le contrôle direct et sur instruction de la direction politico-militaire de l’Arménie VIDEO]()
Bakou, 31 mai, AZERTAC
Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi vendredi 30 mai.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.
Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.
Au début de l’audience, le juge Zeynal Aghaïev a présenté le personnel du tribunal, les procureurs et les interprètes aux victimes présentes pour la première et leur a expliqué leurs droits et obligations légaux.
L’assistant principal du Procureur général, Vussal Aliyev, a entamé l’examen des expertises liées au procès-verbal d’inspection des lieux et aux autres protocoles concernant la guerre d’agression menée par l’Arménie en juillet 2020, durant la période communément désignée comme les « combats de Tovouz ». Cet examen porte notamment sur le pilonnage des zones résidentielles par les forces armées arméniennes, les pertes en vies humaines parmi les civils et les militaires, ainsi que les dommages infligés aux biens de la population civile.
Selon les documents examinés, la guerre d’agression menée contre la République d’Azerbaïdjan a fait des morts et des blessés dans le village d’Aghdam de la région de Tovouz.
Par la suite, des personnes reconnues comme victimes de la guerre de 44 jours survenue en 2020 ont témoigné lors de l’audience.
Au cours de la procédure judiciaire, les conclusions des expertises médico-légales des victimes ont également été présentées.
Puis, en présence de Nessir Baïramov, chef du département des poursuites publiques auprès du Parquet général, plusieurs documents issus du dossier pénal relatif au meurtre intentionnel de civils et aux dommages graves causés aux infrastructures civiles à la suite des attaques à la roquette contre la ville de Gandja, survenues entre le 4 et le 18 octobre 2020, ont été examinés.
Les documents ont révélé que, sous le contrôle direct et sur instruction verbale de la direction politique et militaire de l’Arménie, le 6ᵉ régiment de fusiliers motorisés de montagne de la 10ᵉ division de fusiliers motorisés de montagne, relevant de la 1ère armée interarmes de la République d’Arménie, avait été déployé sur le territoire occupé du village de Sougovouchan de la région d’Aghdéré de la République d’Azerbaïdjan (anciennement village de Sougovouchan de la région de Terter). De même, le 42ᵉ régiment d’artillerie autonome était stationné dans le village occupé d’Achahy Oratagh de la région d’Aghdéré (anciennement Achahy Oratagh de la région de Terter), tandis que le 62ᵉ régiment d’artillerie autonome était déployé dans la ville de Khankendi occupée. Entre le 4 et le 18 octobre 2020, la ville de Gandja a été soumise à des tirs d’artillerie intensifs, notamment à l’aide des roquettes de 300 millimètres, de marque « 9M528 » et « 9K58 », équipées d’ogives explosives à fragmentation à onde de souffle destructrice, fabriquées en Fédération de Russie et conçues pour être utilisées avec le système de lance-roquettes multiple « Smerch » (désignation OTAN : M1983), ainsi que des missiles munis d’une ogive de type « 8F44 » à effet hautement explosif, fabriqués en Fédération de Russie pour le système de missiles opérationnels-tactiques « 9K72 » – « Elbrus » (désignation OTAN : SS-1c Scud B), déployés depuis le territoire de la République d’Arménie le long de la ligne de contact provisoire avec la République d’Azerbaïdjan.
À la suite de ces attaques coordonnées survenues les 4, 5, 8, 11 et 17 octobre 2020, les forces armées arméniennes ont délibérément tué un total de 26 civils à Gandja et ont intentionnellement blessé 175 autres personnes. Le nombre de victimes a pu être limité grâce à des manœuvres d’évitement rapides, à des mesures préventives efficaces et à un soutien médical efficient. Ces attaques ont également causé d'importants dégâts aux infrastructures publiques, ainsi qu’aux biens privés et commerciaux des citoyens et des organisations.
Les documents examinés comportaient également les noms des militaires des forces armées arméniennes ayant ciblé la ville de Gandja avec des missiles.
La prochaine audience a été fixée au 2 juin.
Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.
Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.
