Bakou, 20 juin, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi jeudi 19 juin.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Au cours de l’audience, le procureur Vussal Abdoullaïev a posé des questions supplémentaires à l’accusé David Manoukian. Il a d’abord abordé des questions relatives à la pose de mines sur les territoires azerbaïdjanais auparavant occupés par l’Arménie.

David Manoukian, citoyen arménien ayant servi en tant que militaire au sein des forces armées arméniennes, a occupé divers postes, exercé avec le grade de général-major et assumé les fonctions de « premier commandant adjoint » dans « l’armée » de l’ancien soi-disant régime (la plus grande formation armée des forces armées arméniennes – ndlr) sur les territoires azerbaïdjanais auparavant occupés. Il a déclaré ne pas avoir participé à la pose de mines ni au déminage durant la Première Guerre du Karabagh. L’accusé a ensuite précisé : « Même en période conditionnellement paisible, lorsque j’étais commandant d’une unité militaire, des incidents liés aux mines (faisant référence à la pose de mines – ndlr) se sot produits, bien que rarement. Des instructions très précises étaient données concernant la conservation des formulaires et des cartes. Avant chaque opération de pose de mines, un ordre était émis par le haut commandement. »

Selon lui, l’ordre précisait clairement combien d’exemplaires des formulaires de mines, des cartes et des schémas devaient être préparés. David Manoukian a ensuite déclaré : « Les adresses y sont indiquées, précisant à quelle adresse envoyer quoi. Nous avons agi en fonction des termes mentionnés dans l’ordre. »

Il a ajouté que les mines étaient conservées au niveau le plus élevé de la hiérarchie et distribuées vers les échelons inférieurs. L’unité militaire recevait le nombre de mines nécessaire, car il fallait déterminer des points de sortie spécifiques à cet effet.

L’accusé a donné une réponse négative à la question du procureur « Les commandants de division sous votre autorité pouvaient-ils poser des mines de leur propre initiative, sans vous en informer ni informer la direction du corps ? Avaient-ils ce droit ? ».

En réponse à une question concernant les mercenaires, l’accusé a précisé que le « Détachement des Audacieux » révélé dans sa maison à Khankendi avait été créé par le ministère arménien de la Défense. Il a indiqué qu’il ne s’agissait pas d’un détachement, mais d’un peloton, formé par le ministère de la Défense. Ce peloton avait été constitué par des institutions d’État et intégré à l’organisme de défense.

David Manoukian a répondu à une question concernant les bases sur lesquelles des citoyens étrangers ont été impliqués dans les combats : « Je n’ai pas vérifié leurs identités. Ce n’est pas mon travail. Je n’étais pas autorisé à les surveiller ni à déterminer de quel pays ils venaient. »

Il a affirmé n’avoir été témoin d’aucun cas d’utilisation de prisonniers de guerre ou d’otages comme esclaves, ni de tortures à leur encontre. Il a déclaré que cette question relevait de la conscience de chaque personne — chacun qui les avait traités d’une certaine manière était responsable devant sa propre conscience. « Pour le dire autrement : à ce jour, aucune violence physique n’a été exercée contre moi », a-t-il ajouté.

Répondant à une question relative aux dommages causés à l’environnement de l’Azerbaïdjan et aux incendies volontaires durant la période d’occupation, David Manoukian a dit : « La fonction que j’occupais n’avait aucun rapport avec ces questions. »

Il a précisé qu’il sétait trouvé en Arménie lors des hostilités d’avril 2016, et dans les territoires azerbaïdjanais auparavant occupés lors des affrontements de Tovouz en juillet 2020.

David Manoukian, nommé « Premier commandant adjoint de l’armée » du soi-disant régime par un ordre signé le 26 décembre 2019, a déclaré qu’il avait commencé son service dans le cadre de cette nomination au début du mois de février 2020. Il a indiqué ignorer si sa candidature à ce poste avait été proposée par le président de l’Arménie ou par le chef d’état-major général des forces armées.

L’accusé a précisé avoir été reçu par le Premier ministre arménien en janvier 2020 concernant sa nomination, et par le président de l’Arménie à l’occasion de l’octroi du grade de général-major. Il a ajouté que David Tonoyan était alors ministre de la Défense de l’Arménie.

Manoukian a déclaré qu’il occupait le poste de « Premier commandant adjoint de l’armée » du soi-disant régime durant la guerre des 44 jours en 2020, et a ajouté : « Mes fonctions liées à la guerre étaient définies de manière brève et précise. Un poste de commandement supplémentaire est mis en place. Si le poste de commandement principal devient inopérant, la responsabilité du système de communication et de l’exécution des décisions de commandement incombe à ce poste supplémentaire pour une certaine période. »

L’accusé a affirmé ne pas avoir eu connaissance des provocations commises par l’Arménie le 27 septembre 2020.

À ce moment-là, une vidéo contenant les déclarations de David Tonoyan, alors ministre de la Défense de l’Arménie, a été examiné par le tribunal en présence d’un traducteur de langue arménienne.

Dans les images datant de 2019, David Tonoyan déclare : « En tant que ministre de la Défense, je suis opposé à la thèse selon laquelle des territoires peuvent être cédés par un traité de paix. Je suis fermement opposé à cette thèse. Aujourd’hui, je n’avance qu’une seule thèse ici : nouvelle guerre, nouveaux territoires. »

La vidéo précise que les images ont été tournées à New York, aux États-Unis. Il est indiqué que David Tonoyan a fait ouvertement une déclaration. Il y affirme qu’il n’est pas question de concession, mais qu’un compromis est possible. Par la suite, David Tonoyan a également donné des informations concernant des unités militaires de type offensif : « Nous devons sortir de la position défensive, et nous en sortirons. Nous quitterons les tranchées et, grâce à ces unités offensives, nous mènerons des opérations militaires sur le territoire de l’ennemi (il s’agit ici des territoires non occupés de l’Azerbaïdjan – ndlr). »

David Tonoyan, vêtu en civil lors d'une intervention à l’ONU à New York, puis en uniforme militaire lors d’une rencontre avec des représentants de la communauté arménienne, a évoqué les travaux effectués et à réaliser au sein de l’armée arménienne. Il a abordé le rôle de la diaspora dans ce processus et a déclaré : « Moi-même, ainsi que les forces armées arméniennes, nous ne sommes pas particulièrement satisfaits des questions liées aux dons. »

Un document classé secret, signé par Kamo Vardanyan, « chef d’état-major adjoint de l’armée » du prétendu régime, a également été examiné par le tribunal. Le document n° 0671, signé le 25 septembre 2020, est intitulé « Ordre relatif à l’acceptation de la destruction par le feu des localités ennemies ». Selon ce document, il a été ordonné aux commandants des formations et des unités militaires de veiller à ce que les localités figurant dans la liste annexée soient acceptées pour destruction par le feu avant le 28 septembre 2020. L’ordre précise que les positions de tir doivent être calculées et que les documents relatifs à l’application du combat doivent être intégralement rédigés et complétés. Le document ordonne également qu’une station M-21 spécifique soit aménagée dans les unités d’artillerie, afin de tirer des missiles capables d’atteindre une portée de 40 kilomètres. Sur les 80 missiles prévus pour cette station, 40 doivent être maintenus dans les véhicules en position permanente de combat. Les 40 autres doivent être chargés avant le déploiement sur la position de tir.

Le contrôle de l’exécution de cet ordre était confié au « commandant adjoint de l’armée chargé de l’artillerie ».

L’ordre comprenait également une liste des localités devant être détruites par le feu. Cette liste mentionnait environ 70 localités azerbaïdjanaises, parmi lesquelles les villes de Gandja, Minguétchévir, Naftalan, ainsi que les régions de Beylagan, Aghdjabédi, Yevlakh et Berdé et leurs villages.

Manoukian a affirmé avoir pris connaissance de cet ordre pour la première fois lors de l’enquête préliminaire, et qu’il n’avait pas participé à la planification des opérations de combat pendant la Seconde Guerre du Karabagh, à l’exception de certaines questions organisationnelles.

Il a ajouté qu’au cours de la guerre de 44 jours, il se trouvait dans le nord du territoire d’Aghdéré, dans plusieurs localités de Hadrout, ainsi que dans d’autres zones.

L’accusé a déclaré avoir participé à des travaux organisationnels liés aux affaires de mobilisation. Il a indiqué que l’enregistrement des personnes mobilisées pour la guerre se faisait dans une école rural, où des armes leur étaient distribuées.

« Les nominations militaires pour « l’armée » du soi-disant régime provenaient d’Arménie. Lorsque les réserves étaient épuisées, l’approvisionnement se faisait de cette manière, comme je l’ai mentionné. Cela concernait tous les types d’approvisionnements, tant en matériel qu’en effectifs », a-t-il reconnu

Manoukian a déclaré ignorer qui avait donné l’ordre de frapper les infrastructures civiles et les localités situées dans des villes azerbaïdjanaises éloignées de la zone de combat avec des missiles « Iskander M », « Tochka U » et d’autres types de missiles. Il a ajouté que de telles armes n’avaient pas figuré dans « l’armée » du prétendu régime.

Le procès se poursuivra vendredi 20 juin.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.