Bakou, 24 juin, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi lundi 23 juin.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Au cours de l’audience, l’accusé Araïk Haroutiounian a répondu aux questions des représentants du ministère public. En réponse aux questions de Tougaï Rahimli, assistant du procureur général pour les missions spéciales, Haroutiounian a déclaré qu’il était membre de la Fondation pan-arménienne Hayastan (créé en 1992 par décret du président arménien Levon Ter-Petrossian – ndlr), dont le siège est situé à Erevan, et qu’il avait assisté à toutes les réunions du fonds.

Il a affirmé que la Fondation Hayastan avait réalisé des projets à caractère caritatif tant en Arménie que dans le prétendu régime. « La Fondation a mis en œuvre des projets d’infrastructure au Karabagh. Elle a participé à la construction d’écoles et de jardins d’enfants, ainsi qu’à d’autres projets à vocation caritative », a-t-il ajouté.

L’accusé a déclaré que les fonds destinés au fonctionnement de la fondation n’étaient pas collectés en espèces, mais transférés par l’intermédiaire des banques.

Haroutiounian a précisé qu’il n’avait pas d’importance que les entrepreneurs exécutant les travaux financés par la fondation soient originaires d’Arménie ou du régime fantoche : « Celui qui remportait l’appel d’offres exécutait les travaux. »

L’accusé a confirmé que la principale liaison entre les territoires souverains de l’Azerbaïdjan auparavant occupés et l’Arménie passait par les deux routes construites avec les fonds de la Fondation Hayastan (les autoroutes Erevan-Gorous-Khankendi et Erevan-Bassarketcher-Khankendi), et il a ajouté : « Il existait également des routes en direction du sud, mais celles-ci étaient principalement des chemins de terre et étaient moins utilisées. Aucune interdiction particulière ne s’appliquait au transport et au transit de marchandises sur les routes principales. Toutefois, certaines restrictions étaient en vigueur dans certaines zones. Par exemple, une restriction avait été imposée au transport de bois de forêt. Des mesures de contrôle sanitaire étaient mises en œuvre, mais il n’existait pas de restrictions spécifiques dans les autres domaines. »

Il a déclaré qu’aucune restriction ne s’appliquait non plus au transport de matériel militaire sur ces routes.

Affirmant par ailleurs que les fonds de la Fondation Hayastan n’avaient pas été utilisés pendant la Seconde guerre du Karabagh, l’accusé a précisé : « Pendant la guerre et dans les jours qui ont suivi, une somme importante a été collectée, environ plus de 100 millions de dollars américains. Ces fonds étaient exclusivement destinés à la construction de logements. »

Haroutiounian a indiqué qu’après la guerre de 44 jours, la construction de quelques agglomérations avait été lancée à l’aide de ces fonds, et que plusieurs routes asphaltées avaient été construites. Toutefois, la construction des logements n’a pas été achevée.

Il a également confirmé que des personnes venues de Syrie et du Liban avaient été installées illégalement dans les territoires azerbaïdjanais auparavant occupés.

Il a ajouté que certains citoyens arméniens résidant dans les régions frontalières de l’Azerbaïdjan, notamment les régions de Gorous et de Gafan en Arménie, s’étaient installés illégalement dans les régions de Zenguilan, Goubadly et Latchine, alors occupées : « Car ces territoires offraient d’importantes possibilités d’activité, notamment dans le secteur agricole. Les personnes réinstallées s’occupaient principalement des travaux agricoles. Vous connaissez la géographie de la région de Syunik : les possibilités d’y pratiquer l’agriculture à grande échelle sont limitées. Dans les régions de Zenguilan, Goubadly et Latchine, les opportunités dans ce domaine étaient plus étendues. »

Haroutiounian a déclaré que, comparés aux personnes venues d’autres pays pour s’installer illégalement, celles arrivant d’Arménie n’avaient pas bénéficié d’un encouragement particulier : « Nous ne les en avons pas empêchés. Ils choisissaient eux-mêmes où s’installer et quelles activités exercer. »

Il a confirmé que des personnes d’origine arménienne avaient ensuite été installées illégalement dans les régions de Latchine et de Kelbedjer : « Cela s’est produit plus tard. Aucun Arménien ne vivait auparavant dans la région de Latchine. À ma connaissance, la situation était similaire dans la région de Kelbedjer. »

Haroutiounian a également déclaré qu’un ensemble résidentiel appelé « Aratchamoukh », composé d’environ 30 maisons, avait été construit dans la région de Djabraïl : « La construction de ces maisons a été financée par la Fondation Tufenkian. Les maisons de Zaboukh ont, quant à elles, été construites par la Fondation Ari. »

Il a ajouté qu’une colonie appelée « Sydney » avait été établie à Kelbedjer, et que la construction d’environ 25 maisons avait été financée par la communauté arménienne d’Australie.

Haroutiounian a précisé que des fonds étaient alloués chaque année à partir du budget de l’Arménie, sous forme de « crédit sans intérêt », en vue de constituer le budget du régime fantoche. Toutefois, selon lui, ces fonds ne concernaient pas le financement de « l’armée » du régime : « L’ « armée » était financée séparément (par l’Arménie – ndlr). Nous ne participions pas aux affaires de l’ « armée ». »

Haroutiounian a également répondu aux questions du procureur concernant le « système bancaire » du soi-disant régime établi sur les territoires azerbaïdjanais auparavant occupés par les forces armées arméniennes. Il a déclaré avoir lui-même travaillé auparavant dans des succursales bancaires opérant au sein du régime fantoche. Haroutiounian a indiqué que l’« Artsakhbank », présenté comme la principale « banque » du régime fantoche, était une banque enregistrée auprès de la Banque centrale de la République d’Arménie. Il a précisé que le lieu d’enregistrement de cette banque était la capitale arménienne et que la licence d’exploitation avait été délivrée par la Banque centrale arménienne. Toutefois, la succursale principale de cette banque fonctionnait dans la ville de Khankendi, alors sous occupation. Cette banque disposait également de succursales dans les centres des autres régions azerbaïdjanaises auparavant occupées.

« Cette banque ne bénéficiait d’aucun avantage ni privilège particulier par rapport aux autres banques en Arménie. Le taux d’escompte était également fixé par la Banque centrale arménienne », a ajouté A. Haroutiounian.

Il a également indiqué que des succursales d’autres banques arméniennes étaient présentes sur les territoires azerbaïdjanais auparavant occupés. Selon lui, ces succursales fonctionnaient à perte.

Par la suite, Haroutiounian a répondu aux questions de Vussal Aliyev, assistant principal du Procureur général, concernant les sociétés « Frank Muller Group », « Vallex Group », « Zolotaïa Zvezda » et « Base Metals » — cette dernière faisant partie du « Vallex Group » — ayant exercé illégalement des activités sur les territoires azerbaïdjanais anciennement occupés par l’Arménie. Haroutiounian a déclaré que ces entreprises avaient opéré après 2008. L’accusé a précisé : « Base Metals » exerçait dans le secteur minier. Leurs activités ont principalement couvert les années 2008 à 2013 et étaient liées à l’exploitation du gisement aurifère de « Drombon » (Heyvali – ndlr).

Affirmant que « Base Metals » avait été la plus grande entreprise ayant opéré sur les territoires occupés de l’Azerbaïdjan, l’accusé a ajouté : « Elle employait environ 1 500 personnes. L’entreprise a versé entre 25 et 30 millions de dollars au titre des impôts. Le directeur de la société était Artur Mkrtoumian, et le propriétaire, Valeri Mejloumian. »

Haroutiounian a précisé que la société « Zolotaïa Zvezda » avait investi plus de 30 millions de dollars dans le gisement aurifère de Vejneli, situé dans la région de Zenguilan, mais que le projet s’était soldé par un échec.

En réponse aux questions portant sur la société « Karabagh Telecom », l’accusé a indiqué que le propriétaire de l’entreprise était un ressortissant libanais, que la société avait exercé ses activités de 2001–2002 jusqu’en 2023, et qu’elle avait versé en moyenne entre 4 et 5 millions de dollars d’impôts par an depuis 2008. Selon lui, cette entreprise représentait le deuxième plus grand contribuable du régime fantoche.

Au cours de la poursuite de l’audience, des documents relatifs à la période pendant laquelle Haroutiounian était le « dirigeant » du soi-disant régime ont été examinés, et des questions lui ont été posées à cet égard. Dans l’un des documents, il affirmait avoir « décerné des distinctions » à des soldats ayant mis hors de combat des chars azerbaïdjanais lors de la guerre de 2020.

Selon un autre document examiné lors de l’audience, Haroutiounian y déclare que les frappes contre la ville de Gandja ont été effectuées sur ses instructions.

En répondant aux questions du procureur, l’accusé a toutefois affirmé ne pas avoir donné d’ordre de bombarder Gandja : « Je ne disposais pas d’une telle compétence. »

Il a précisé que « l’armée » du régime fantoche constituait une formation armée des forces armées de la République d’Arménie : « Elle n’avait pas le pouvoir d’agir de manière autonome. Cette formation n’était pas habilitée à nous obéir ni à exécuter nos instructions. »

Haroutiounian a également déclaré que, de manière générale, « l’armée » du soi-disant régime ne disposait pas dans son arsenal d’armes destructrices telles que les systèmes « Smerch » ou « Tochka-U » : « Je ne disposais pas d’informations précises sur les unités impliquées ni sur les personnes ayant mené ces actions. J’ai entendu parler ici des bombardements visant les oléoducs. »

Le tribunal a examiné les procès-verbaux reçus de la société anonyme Air Azerbaïdjan (AZAL) et d'autres organismes compétents, relatifs aux entraves apportées aux vols d’aéronefs, ainsi qu’à la détection, à Khankendi et à Khodjaly, de véhicules contenant du matériel destiné au brouillage de signaux, à des systèmes de neutralisation de signaux de drones, etc., ainsi qu’à l’expertise de ces équipements.

Le procureur auprès du Parquet général, Vussal Abdoullaïev, a rappelé à Haroutiounian la découverte de fosses communes lors de travaux de construction entrepris après la libération des territoires par l’Azerbaïdjan, et lui a adressé des questions en lien avec ces faits.

Il a « expliqué » la non-découverte de fosses communes pendant les travaux de construction réalisés par l’Arménie et le prétendu régime durant la période d’occupation de la manière suivante : « Tous les travaux de construction que nous avons effectués représentaient à peine quelques pourcents de ce que fait actuellement l’Azerbaïdjan. C’est pourquoi nous ne les avons pas découvert … »

L’accusé a confirmé que des vice-premiers ministres, des ministres ainsi que des députés d’Arménie s’étaient rendus dans les territoires azerbaïdjanais alors occupés pendant la guerre de 44 jours, et a cité plusieurs noms. Il a déclaré que parmi ces personnes figuraient Ararat Mirzoyan, Souren Papikian (actuel ministre de la Défense de la République d’Arménie – ndlr), ainsi que d’autres responsables.

Le procès se poursuivra le 30 juin.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.