Bakou, 15 juillet, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi lundi 14 juillet.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Le juge Zeynal Aghaïev a présenté les juges, les procureurs, les traducteurs ainsi que les autres participants aux victimes présentes pour la première au procès, en leur expliquant leurs droits et obligations légaux.

Le témoignage de Ferman Mammadov, victime originaire de Khodjaly, indique qu’il a été pris en otage le 27 février 1992, soit un jour après le génocide commis dans la nuit du 25 au 26 février. Il avait alors dix ans. La victime a déclaré avoir été témoin de l'exécution par balle d'une personne au moment de sa prise en otage. En réponse aux questions du procureur Vussal Abdoullaïev, il a affirmé que lui-même ainsi que d’autres Azerbaïdjanais ont été détenus en captivité pendant dix jours, période durant laquelle ils ont subi des passages à tabac et des actes de torture.

La victime Maharram Nadjafov a témoigné que lors du génocide de Khodjaly, les forces armées arméniennes ont attaqué la ville depuis plusieurs directions. Lui-même, ainsi que d'autres civils, ont été capturés. « Cinq membres de ma famille ont été pris en otage avec moi : mon père Ali Nadjafov, ma mère Ziba Nadjafova, ma sœur Adila Nadjafova, ainsi que mes frères Etibar et Vugar. Mon frère a été détenu pendant 43 jours », a-t-il précisé.

Il a déclaré qu’au moment de sa capture, les soldats arméniens l’avaient frappé à la tête avec la crosse d’une arme automatique, le faisant tomber au sol. Environ 30 à 40 autres Azerbaïdjanais ont été conduits, sous les coups, jusqu’à la ville de Khodjavend. Il a été détenu pendant 21 jours à Khankendi, sans nourriture ni eau. Le 18 mars, il a été restitué à la partie azerbaïdjanaise.

Rassim Hassanov a déclaré dans son témoignage qu’il avait été fait prisonnier le 23 septembre 1993 dans la direction d’Aghbouroun. Il a été détenu dans le centre de détention provisoire de la région de Khodjavend, dans la prison de Choucha, dans le centre de détention provisoire de Khankendi ainsi qu’à l’Hôpital pédiatrique urbain de Khankendi.

En réponse à une question de Nessir Baïramov, chef de département au sein la Direction de la défense de l’accusation publique du Parquet général, il a indiqué avoir été soumis à des tortures pendant sa captivité : ses dents en or ont été extraites à l’aide d’une pince et il a subi d’autres formes de sévices. Il a été restitué à la partie azerbaïdjanaise le 11 décembre 1995.

Suleyman Husseynov a déclaré dans son témoignage que le 23 juillet 1993, le village de Qiyasly de la région d’Aghdam où il résidait, avait été attaqué par les forces armées arméniennes à l’aide de chars et d’armes automatiques. Il a précisé qu’il avait été violemment battu, tout comme d’autres habitants, à coups de crosses et de pieds. Il a affirmé que les Arméniens l’avaient forcé, lui ainsi que les villageois Galib, son épouse Gulseban, Issa, Rukhsaré, Djabraïl et une dizaine d’autres personnes, à monter dans une voiture de marque VAZ après les avoir roués de coups. Ils ont ensuite été enfermés dans une étable située dans le village de Djinli de la région d’Aghdam, alors sous occupation. Ils y ont été détenus pendant trois à quatre jours, sans nourriture ni eau, et soumis à de terribles tortures. Il a déclaré que ses fils et sa mère avaient été torturés sous ses yeux. Pendant leur captivité, ils ont également été transférés à Khodjaly et dans la ville d’Aghdam.

En réponse à une question posée par le conseiller spécial du procureur général, Tougaï Rahimli, Suleyman Husseynov a déclaré qu’il avait été blessé à l’épaule gauche en captivité, à la suite de violents coups portés avec la crosse d’une arme automatique.

Un autre victime, Djemaleddin Husseynov, fils de Suleyman Husseynov, a témoigné qu’au moment de sa capture, il avait perdu connaissance après avoir reçu un coup à l’arrière de la tête avec la crosse d’une arme automatique. Il avait alors 12 ans. Il a été détenu à Askéran, à Khankendi et dans la prison de Choucha. Pendant sa captivité, lui-même ainsi que d'autres otages ont été soumis à des tortures. Il a dit se souvenir de deux Arméniens surnommés Alyocha et Mak parmi ceux qui infligeaient les tortures dans la prison de Choucha.

Dans son témoignage, Guldjamal Hadjiyeva a déclaré qu’au moment de l’occupation de Keldedjer par les forces armées arméniennes, elle avait quitté le village de Gunechli à bord d’un camion avec 24 personnes. À la sortie du tunnel, le véhicule a été la cible de tirs. La majorité des civils azerbaïdjanais présents dans le camion ont été blessés. Guldjamal Hadjiyeva, alors enceinte, a donné naissance à son enfant en captivité. En raison de l'absence de soins et des conditions déplorables de détention, l’enfant est tombé malade et est décédé après la libération de leur captivité. À cette époque, plusieurs de ses proches, dont ses deux frères, ont également été faits prisonniers. L’un d’eux a perdu la vue à la suite de passages à tabac subis dans la prison de Choucha.

En réponse à la question du principal assistant du procureur général, Vussal Aliyev, elle a déclaré avoir été détenue d'abord à l’hôpital pédiatrique, puis dans une crèche à Khankendi. Elle a affirmé avoir vu les corps de citoyens azerbaïdjanais morts en captivité et avoir été témoin de leur transport par véhicule. Elle a également indiqué avoir été soumise, tout comme d'autres prisonniers et otages, à des actes de torture pendant sa détention. Elle se souvient du nom de l’un des auteurs présumés de ces actes, Ghena Vaskanian. Elle a été restituée à l’Azerbaïdjan un an et demi plus tard.

Dans sa déposition, Namig Garayev a déclaré avoir été fait prisonnier au cours des combats de septembre 1993 pour la défense des territoires souverains de l’Azerbaïdjan. Il a affirmé avoir été soumis à des actes de torture durant sa captivité. Il a d’abord été détenu dans la prison de Choucha, puis transféré dans le village d’Aghboulag de la région de Khodjavend, où les tortures ont continué. Selon lui, lui-même ainsi que d’autres prisonniers ont été forcés de construire une ferme. Ils y ont été détenus pendant plusieurs mois et ont été soumis à des travaux forcés, à des traitements inhumains et dégradants. Après avoir reçu des soins à l’Hôpital urbain de Khankendi pendant près d’un mois, il a été restitué aux autorités azerbaïdjanaises le 23 août 1995, en même temps qu’un autre prisonnier nommé Hidayet.

La victime Valeh Husseynov a déclaré qu’il résidait à Khodjaly avec des membres de sa famille et qu’il avait été blessé par balle et fait prisonnier lors du massacre. En relatant les faits, Valeh Husseynov a indiqué que son épouse avait été tuée par balles par les forces armées arméniennes. Il a précisé qu’il n’avait pas voulu abandonner le corps de sa femme, aussi a-t-il été blessé et pris en otage.

Il a également dit avoir été témoin, lors du génocide, de la fermeture des voies de fuite des civils par des engins militaires, de leur prise pour cible et de leur mise à mort. En réponse aux questions du procureur Terané Mammadova, il a indiqué qu’en étant prisonnier à Aghdéré, lui et les autres otages avaient été soumis à des tortures. Lorsqu’ils ont appris qu’il était guitariste, on lui a arraché les ongles à la pince, brisé les doigts, et mis la main dans un four. Il se souvient des noms de certains tortionnaires, notamment Manvel, Garik, Slavik, ainsi que d’autres. Il a été remis aux autorités azerbaïdjanaises vingt-sept jours après.

Mahir Garayev a déclaré qu’il avait été fait prisonnier à Horovlou avec six autres personnes. Pendant sa captivité, il a subi diverses tortures et a été soumis à des traitements inhumains.

Khalil Hadyiev a indiqué avoir été pris en otage le 18 avril 1994. Il a été emmené à Khankendi où il a subi des tortures. En septembre 1994, il s’est évadé de captivité avec six autres Azerbaïdjanais.

Elkhan Alekberov a témoigné avoir été fait prisonnier le 12 février 1992 à Kelbedjer. Pendant la période de sa détention de 1 an et 10 mois, il a été maltraité et torturé. Il se souvient des tortionnaires arméniens nommés Slavik et Karen.

Etibar Abychov a déclaré avoir été pris en otage dans le village de Terneuyut de la région d’Aghdam. Il a été détenu à Askéran et à Choucha, où il a subi des tortures. Il a été libéré un mois et quatre jours après. En réponse aux questions du procureur Fouad Moussaïev, il a également indiqué avoir été contraint au travail forcé pendant sa captivité.

Nahid Hamidov a souligné dans sa déclaration qu'il avait participé à la guerre patriotique de 44 jours en 2020 et qu'il avait été fait prisonnier, avec un soldat nommé Nourlan, par les forces armées arméniennes le 10 novembre. Il est resté en captivité pendant 34 jours, période durant laquelle ils ont subi diverses tortures. Il est actuellement titulaire d’un deuxième groupe d’invalidité. « J’allais une fois par jour aux toilettes parce qu’ils me forçaient à y aller en me battant. Pendant ma captivité, on m’a emmené deux ou trois fois au bain où ils transféraient un courant électrique dans l’eau », a-t-il déclaré.

Au tribunal, des vidéos tournées par les Arméniens eux-mêmes, montrant les tortures infligées lors de la captivité de Nahid Hamidov et Nourlan Alizadé, ont également été présentées.

Par la suite, la victime Nourlan Alizadé a témoigné. Il a confirmé les déclarations faites auparavant par Nahid Hamidov. Il a indiqué qu’environ dix soldats arméniens les avaient faits prisonniers. « Suite aux tortures infligées, j’ai subi des blessures à la tête, mon nez a été cassé, et j’ai des blessures à la jambe. Je n’avais pas été blessé pendant la guerre patriotique, mais j’ai reçu des blessures en captivité. À cause des tortures et des souffrances endurées, j’ai même fini par oublier le nom de mon enfant », a-t-il ajouté.

Terlan Penahov a dit dans son témoignage qu’il avait été fait prisonnier en 1995 alors qu’il effectuait son service militaire dans la région de Dachkessen. Il a été restitué aux autorités azerbaïdjanaises dix jours après. En captivité, il a subi des tortures et des coups qui lui ont causé des blessures nécessitant un traitement hospitalier.

Aïdyn Gulmalyiev a indiqué dans sa déposition que le 29 janvier 2021, alors qu’il servait dans la région de Latchine, lui et son camarade de service Djavidan Gassimov s’étaient égarés dans le brouillard et avaient été faits prisonniers par les forces armées arméniennes.

Ils ont été emmenés à Erevan. Pendant leur captivité, lui et son camarade ont été insultés, battus et soumis à des tortures. Le 31 janvier, ils ont été restitués aux autorités azerbaïdjanaises.

Ismet Azizov a déclaré que les habitants du village de Bachlybel de la région de Kelbedjer, s’étaient réfugiés dans des grottes situées à environ trois kilomètres du village et que, le 18 avril 1993, des militaires des forces armées arméniennes avaient tué 12 civils réfugiés dans ces grottes et pris 14 autres en otage.

Mezahir Abbasgouliyev a confirmé les propos d’Ismet Azizov concernant les événements survenus à Bachlybel et a ajouté qu’il avait été blessé à la gorge lors de l’attaque.

Nazim Baïramov a déclaré dans son témoignage qu’il avait été fait prisonnier le 26 décembre 1991 dans les environs du village d’Emirallar. Il a indiqué avoir été violemment battu pendant les douze jours de sa captivité et soumis, avec d’autres prisonniers et otages azerbaïdjanais, à des actes de torture.

Vidadi Husseynov et Maharram Nouriyev ont déclaré dans leurs témoignages qu’ils avaient été pris en otage, le 29 août 1991, dans le village d’Achaghy Veyselli de la région de Fuzouli, par un groupe de 11 à 12 hommes armés de l’ennemi, en même temps que d’autres habitants du village. Ils ont été battus et soumis à des actes de torture. Ils ont été restitués à la partie azerbaïdjanaise le 5 septembre.

Vaguif Mammadov et Intigam Teymourov ont confirmé leurs propos ainsi que les déclarations faites lors de l’enquête préliminaire.

Gulnaré Soltanova a indiqué dans son témoignage qu’elle avait été prise en otage par l’ennemi le 30 octobre 1993, qu’elle avait été torturée avant d’être restituée à l’Azerbaïdjan après cinq mois et huit jours de captivité.

Les autres victimes ayant témoigné – Eldar Babaïev, Natiq Abbassov, Elbrous Ahmadov, Rövchen Nouriyev, Edalet Nessibov, Nizami Rzaïev, Ibrahim Gouliyev et Ziyeddin Gouliyev – ont déclaré avoir été, à différentes périodes, pris en otage par des militaires des forces armées arméniennes et soumis à diverses formes de torture. Parmi eux, Ziyeddin Gouliyev a été détenu pendant une longue période à Erevan. Il a été détenu en captivité pendant un an et sept mois avant d’être remis à la partie azerbaïdjanaise.

Emin Yagoubov a déclaré dans son témoignage qu’il avait été pris en otage le 7 mars 1990 alors qu’il se rendait à la ville de Gafan, accompagné de militaires russes, afin de réparer une ligne de communication. Sur place, il a été battu, puis emmené à une direction de police, où il a de nouveau été passé à tabac. « Ils disaient aux anciens militaires soviétiques : « Pourquoi avez-vous amené des Turcs ici ? », a-t-il précisé dans son témoignage. Il a été libéré le lendemain.

Les victimes ont également répondu aux questions des accusés, de leurs avocats et de leurs propres représentants.

Le procès se poursuivra le 17 juillet.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.