Bakou, 22 juillet, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi lundi 21 juillet.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Le juge Zeynal Aghaïev a présenté les juges, les procureurs, les traducteurs ainsi que les autres participants aux victimes présentes pour la première au procès, en leur expliquant leurs droits et obligations légaux.

Kenan Issayev, une victime, a déclaré avoir été blessé par un éclat d’obus à la suite d’une provocation commise par les forces armées arméniennes dans la région de Fuzouli lors des hostilités d’avril 2016.

Safar Hadjiyev, une victime, a dit avoir été blessé par balle à la suite de tirs ouverts par les forces armées arméniennes alors qu’il effectuait son service militaire en 2011. En réponse à une question de la procureure Terané Mammadova, Hadjiyev a précisé que l’incident s’était produit lors d’une violation du cessez-le-feu par les forces armées arméniennes.

Vladislav Alimov a indiqué avoir subi un traumatisme crânien fermé lors des combats à Choucha en 1992, lorsqu’il avait été fait prisonnier par les forces armées arméniennes et conduit à Khankendi. Il précisé qu’il avait été libéré de captivité et restitué à la partie azerbaïdjanaise le 6 octobre.

Vaguif Guenberov a témoigné avoir été capturé en 1993 lors des combats contre les forces armées arméniennes dans la région de Kelbedjer, puis conduit à Erevan où il avait été détenu par le Service de sécurité nationale d’Arménie. Il a ensuite été transféré dans la ville de Gumru, où il a également été détenu en captivité. Il a déclaré avoir été soumis à des actes de torture durant sa détention. En réponse à une question de Vussal Aliyev, assistant principal du Procureur général, il a précisé avoir été restitué à l’Azerbaïdjan le 12 mai 1995. En réponse à une question de l’avocat de l’accusé Bako Sahakian, Vaguif Guenberov a indiqué qu’il avait travaillé à l’usine de structures métalliques offshore avant son envoi sur le terrain.

Aghasafar Chukurov a souligné avoir été capturé le 14 février 1994, après avoir subi un traumatisme crânien fermé lors des combats dans la région de Kelbedjer. Il a été brièvement détenu à Kelbedjer, avant d’être transféré au centre de détention provisoire de Khankendi, puis à la prison de Choucha, où il a enduré des conditions particulièrement dures. Il a été libéré le 8 juin 1995.

En réponse à une question de Tougaï Rahimli, assistant du Procureur général pour les missions spéciales, A. Chukurov a déclaré que, durant sa captivité, tous les Azerbaïdjanais — civils comme militaires — étaient battus. « Comme les autres, j’ai subi des passages à tabac réguliers et des actes de torture. Ils me frappaient avec la crosse d’un fusil, une pelle, une barre de fer, une matraque. Ils m’ont brisé toutes les dents », a-t-il affirmé.

La victime Chahla Talybova a témoigné qu’en 1988, elle avait été expulsée de sa terre ancestrale en Arménie et réinstallée dans le district de Choucha, en raison de l’emploi de son époux à Khodjaly. Elle a précisé qu’ils avaient été déportés de leur patrie historique, et qu’au moment de cette réinstallation, son nourrisson de dix jours avait été blessé à l’œil par une pierre lancée contre leur bus, dans un contexte de violences croissantes visant les Azerbaïdjanais.

Décrivant les événements du génocide de Khodjaly survenus dans la nuit du 25 au 26 février 1992, Talybova a raconté comment elle et sa famille avaient fui, se cachant pendant deux jours dans la forêt avant d’arriver à Aghdam. Elle a ajouté que plusieurs membres de sa famille avaient été capturés par les forces armées arméniennes, tandis que d’autres étaient portés disparus.

Talybova a déclaré que ses enfants souffraient encore aujourd’hui de graves traumatismes psychologiques liés à ces événements.

Yegané Ibrahimova a déclaré : « Lorsque les forces armées arméniennes ont lancé leur attaque contre Kelbedjer en mai 1993, je quittais la région à bord d’un camion KamAZ. Le véhicule a été pris pour cible par les forces armées arméniennes à proximité d’un endroit appelé « Tunnel ». À ce moment-là, environ quarante personnes se trouvaient dans le camion, dont cinq membres de ma famille. Lors de l’attaque, moi, à l’âge de 15 ans, mon père, ma mère et mes frères avons été blessés ».

Elle a été atteinte par huit balles, tandis que son frère de 14 ans, Muchfig, a également reçu huit balles. Son père, Nadir Aliyev, sa mère, Nuchabé Aliyeva, et son frère de 11 ans, Toural Aliyev, ont péri brûlés dans le véhicule, leurs corps n’ont jamais été retrouvés.

Elle a été prise en otage avec son frère Muchfig. Certains otages, dont Yegané Ibrahimova, ont été détenus dans le village de Heyvali. Au cours de sa captivité, elle a également été emprisonnée à Khankendi et à Khodjaly. En réponse aux questions du procureur Vussal Abdoullaïev, Yegané Ibrahimova a précisé qu’en 1994, elle avait d’abord été transférée en Arménie dans le cadre d’un échange de prisonniers, puis envoyée dans la région de Rostov en Russie, où elle avait été libérée.

Dans son témoignage, Hassan Godjayev a déclaré avoir été capturé par les forces armées arméniennes dans la nuit du 12 au 13 février 1994, lors des combats près de Kelbedjer, puis emmené dans le village de Sousouzloug, où lui-même et d’autres prisonniers azerbaïdjanais ont été soumis à des actes de torture, notamment pendus par les pieds. Sa jambe a été gravement gelée et, à la suite des tortures subies, les deux jambes lui ont été amputées par les Arméniens. Hassan Godjayev a été détenu à Choucha et à Khankendi, avant d’être restitué à la partie azerbaïdjanaise le 26 mars.

En réponse à une question de l’accusé David Manoukian, Godjayev a précisé que ses deux jambes sont actuellement équipées de prothèses.

Rafig Ismaïlov a témoigné avoir été capturé le 24 août 1993, lors de violents combats à Fuzouli, au cours desquels il a été blessé par six balles. Il a ajouté qu’alors même qu’il était blessé, des soldats arméniens l’ont roué de coups et frappé précisément aux endroits où il avait été touché.

En réponse aux questions de Nessir Baïramov, chef de département au sein de la Direction de la défense de l’accusation publique du Parquet général, Ismaïlov a souligné s’être évadé de captivité le 4 septembre de la même année à bord d’un véhicule de type « Niva » appartenant aux forces armées arméniennes.

La victime Elchen Talybov a témoigné que le 29 mai 1990, il avait été pris en otage par des Arméniens dans le village d’Aliaghaly de la région d’Aghdam, en compagnie de Nourou Djafarov et Ziyad Djafarov, issus du même village que lui-même. Durant leur captivité, ils ont été battus, et leurs biens ainsi que leur argent ont été confisqués. Cinq jours plus tard, ils ont été remis à la partie azerbaïdjanaise en échange de 55 têtes de bétail.

Husseyn Aliyev a souligné que, le 1er février 1995, en effectuant son service militaire, il avait été fait prisonnier par des soldats des forces armées arméniennes dans la régiion de Terter, après s’être égaré dans le brouillard. Il a été restitué à la partie azerbaïdjanaise un an et quatre mois plus tard.

Ramal Hadjiyev a témoigné avoir été capturé par les forces armées arméniennes dans le village d’Abdurrahmanly de la région de Fuzouli, par temps de brouillard, le 15 octobre 2000. Il a été libéré le 14 janvier 2001.

Dans son témoignage, Sahidé Alekberova a souligné être née dans la ville de Khodjaly, où elle avait vécu jusqu’à la nuit du 25 au 26 février 1992. Lors du génocide, elle a été prise en otage dans un lieu appelé Garagaïa, puis détenue à la Direction de police d’Askéran. Après l’occupation de la ville, sa maison ainsi que tous ses biens ont été saisis par les occupants.

Bakhtiyar Chebiyev a dit avoir été capturé par les forces armées arméniennes à Latchine durant la guerre, en 1993. En captivité, il a été détenu à Erevan, où il a été soumis à des passages à tabac et à des actes de torture. Il a été libéré en mai 1994.

Iltizam Abychov a témoigné avoir été pris en otage lors du génocide, alors qu’il avait dû fuir Khodjaly, et conduit à la Direction de police d’Askéran. Après une semaine de passage à tabac et de tortures, il a été libéré.

Ilgar Abychov a confirmé les déclarations de son frère, Iltizam Abychov, qui avait témoigné avant lui.

Dans son témoignage, Ilham Aghamalyev a indiqué avoir été capturé par les forces armées arméniennes en mai 1993. Il a d’abord été conduit à Bassarketcher, puis à Erevan. Il y a été soumis à des actes de torture et à des passages à tabac. Deux ans plus tard, il a été restitué à l’Azerbaïdjan.

Dans leurs témoignages, Djavid Muzefferzadé, Anar Aliyev, Munassib Mirzeïev et Allahverdi Djabbarov ont déclaré avoir été capturés dans différentes zones.

Elgun Alekberov a témoigné qu’en 2021, étant conducteur de tracteur dans une usine de coton à Terter, il avait été blessé après que son véhicule avait roulé sur une mine antichar posée par les forces armées arméniennes.

Dans son témoignage, Vassif Gouliyev a déclaré avoir été blessé en 2020, durant la guerre de 44 jours, lorsqu’un obus tiré par les forces armées arméniennes était tombé dans la cour de sa maison, située dans le village de Gapanly de la région de Terter.

Polad Ismaïlov a témoigné : « Le 2 avril 2024, j’ai marché sur une mine alors que je faisais paître du bétail dans le village de Tchaïly de la région de Terter. Lors de l’incident, moi-même, Arzouman Taghizadé et Elmin Baghirov, du même village que moi, avons été blessés.

Sébouhi Bakhchaliyev a indiqué que, durant la guerre de 44 jours en 2020, le 28 septembre, il avait été blessé par des éclats d’obus lorsqu’un projectile avait frappé son domicile dans le village d’Eskipara de la région de Terter, détruisant sa maison et tuant son bétail.

Kheyal Babaïev a souligné qu’en avril 2021, il avait été blessé à Sougovouchan lors des opérations de déminage, à la suite de l’explosion d’une mine terrestre posée par les forces armées arméniennes.

Ferman Mehdiyev a indiqué qu’en février 2005, il avait été blessé lorsque les forces armées arméniennes avaient bombardé le village de Gapanly de la région de Terter, où il résidait.

Vussal Abbassov a témoigné avoir été grièvement blessé par l’explosion d’un obus de mortier tiré par les forces armées arméniennes lors des hostilités d’avril 2016. Il est actuellement reconnu comme personne invalide de deuxième catégorie.

Fizouli Mammadov a déclaré avoir été grièvement blessé par des tirs d’artillerie des forces armées arméniennes au cours de l’enterrement de sa tante, décédée le 15 octobre 2020, au cimetière de Terter, pendant la guerre de 44 jours.

Dans son témoignage, Rechad Goulouyev a indiqué avoir été blessé le 16 octobre 2020, pendant la guerre de 44 jours, lorsqu’un obus tiré par les forces armées arméniennes a explosé à Berdé.

Guenber Assadov a précisé avoir été grièvement blessé lorsqu’un obus avait frappé le centre régional alors qu’il se trouvait à bord d’une ambulance en tant qu’employé de l’Hôpital central de la région de Terter.

Agha Suleymanov a déclaré avoir été blessé le 14 octobre 2020, lorsque les forces armées arméniennes avaient bombardé le village de Douyarly de la région de Terter, où il résidait.

Muchfig Feredjov a témoigné que sa maison à Terter avait été touchée par deux obus d’artillerie le 9 octobre 2020.

Vaguif Akberov a indiqué qu’en participant à des opérations de déminage en tant qu’employé de l’ANAMA, il avait été blessé lors de l’explosion d’une mine à Aghdam, le 5 décembre 2023, ce qui avait causé l’amputation d’une partie de sa jambe droite.

Mamed Ahmadov a déclaré avoir été blessé le 2 avril 2016, lorsque le village de Chykharkh de la région de Terter, où il vivait, avait été ciblé par des tirs d’artillerie.

Yachar Mammadov a confirmé avoir été témoin du massacre d’Aghdaban dans la nuit du 7 au 8 avril 1992. Selon lui, le village, qui comptait 130 habitations, a été incendié et des civils innocents y ont perdu la vie.

Aladdin Mammadov a souligné que, durant les combats d’avril 2016, un obus avait frappé le village de Garaaghadjy de la région de Terter, où il résidait, endommageant sa maison.

Kamal Aliyev a témoigné avoir abandonné une maison de 14 pièces lors de l’occupation de Latchine en 1993, ajoutant que, le 2 avril 2016, un obus avait frappé le village de Chykharkh, provoquant l’incendie de sa maison.

Les victimes ont également répondu aux questions des accusés, de leurs avocats et de leurs propres représentants.

Le procès se poursuivra le 24 juillet.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.