Bakou, 29 août, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi jeudi 28 août.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Le juge Zeynal Aghaïev a présenté les juges, les procureurs, les traducteurs ainsi que les autres participants aux victimes présentes pour la première fois au procès, en leur expliquant leurs droits et obligations légaux.

L’audience s’est poursuivie par l’annonce du témoignage donné par l’accusé Arkadi Ghoukassian lors de l’enquête préliminaire ainsi que d’autres documents le concernant.

L'accusé Arkadi Ghoukassian a déclaré dans sa déposition lors de l'enquête préliminaire qu’il avait eu, en tant que « président » du soi-disant régime, le pouvoir de décider de toute « nomination à un poste ». La « nomination » au poste de « ministre de la Défense » et la « révocation » n’avaient eu lieu qu’après concertation avec le ministère de la Défense et le président de l’Arménie.

Arkadi Ghoukassian a souligné dans sa déclaration que seul le ministère de la Défense de l'Arménie avait envoyé des armes et du matériel dans la région, et que le « ministère de la Défense » du soi-disant régime agissait en fait comme une branche du ministère de la Défense de l’Arménie.

Il a été indiqué que les armes, le matériel et toutes les autres fournitures en provenance d'Arménie avaient été transportés dans la région par les routes Gorous-Latchine-Khankendi et Vardenis-Kelbedjer-Aghdéré-Khankendi.

Dans sa déposition au cours de l’enquête préliminaire, l’accusé Araïk Haroutiounian a déclaré que, durant la Première guerre du Karabagh et par la suite, des forces militaires avaient été acheminées depuis l’Arménie et déployées dans les territoires de l’Azerbaïdjan alors occupés. Lors des hostilités d’avril, des unités militaires subordonnées à l’Arménie et financées par elle ont combattu contre les forces armées azerbaïdjanaises. Comme toujours, les armes, les munitions, le matériel militaire et le soutien en personnel étaient fournis par l’Arménie.

Araïk Haroutiounian a déclaré dans sa déposition qu’il avait visité, durant la guerre de 44 jours en 2020, des casernes militaires et des zones de combat afin de remonter le moral des soldats. Toutefois, il a précisé que tous les ordres et instructions militaires étaient donnés par le ministère de la Défense et par le chef d’état-major des armées de l’Arménie. Il a indiqué qu’à l’époque le chef de l’état-major dees armées était Onik Gasparian, qui avait donné toutes les commandes, ordres et instructions pendant la guerre de 44 jours.

Il a en outre déclaré que des systèmes de roquettes tels que « Tochka-U », « Smerch », « Scud » et d’autres du même type ne faisaient pas partie de l’arsenal de l’« armée de défense » du soi-disant régime. Durant la guerre de 44 jours, deux systèmes de roquettes « Smerch » ont été transportés depuis l’Arménie et installés à Askeran. Le personnel chargé de faire fonctionner ces systèmes de roquettes, ainsi que le personnel d’accompagnement, provenaient également des forces armées arméniennes et avaient été envoyés depuis l’Arménie.

Dans sa déposition au cours de l’enquête préliminaire, Araïk Haroutiounian a indiqué que les ordres de lancer des missiles balistiques visant des zones densément peuplées, des infrastructures civiles et des territoires non défendus dans les régions de Terter, Berdé, Goranboy, Beylagan, ainsi que dans les villes de Gandja et Minguetchévir, et même dans la péninsule d’Abchéron où se trouve Bakou, avaient été donnés depuis l’Arménie.

Il a été indiqué que, le 4 octobre 2020, il avait publié une déclaration affirmant : « Sur mes ordres, l’armée de défense a lancé aujourd’hui plusieurs frappes de roquettes pour détruire des cibles militaires à Gandja. À partir de maintenant, j’ai ordonné un cessez-le-feu afin d’éviter des pertes civiles. Si l’ennemi ne prend pas cela comme exemple, nous continuerons à porter des frappes équivalentes et puissantes, en démantelant et en détruisant l’armée ennemie. Nous sommes résolus à poursuivre nos actions jusqu’au bout. » Cette déclaration a été rédigée sur proposition d’Onik Gasparian, chef d’état-major des armées arméniennes, puis remise à Haroutiounian, qui a ensuite chargé son porte-parole Vahram Poghossian de la publier sur sa page.

Il a indiqué qu’ayant compris qu’il n’avait plus aucune influence sur les processus en cours, il avait « démissionné » de la « présidence » le 31 août 2023.

L’audience s’est poursuivie par l’annonce des déclarations ainsi que des informations diffusées par Araïk Haroutiounian dans les médias et sur les réseaux sociaux, accompagnées de la présentation de preuves photographiques.

Le tribunal a ensuite annoncé la déposition faite par l’accusé Bako Sahakian au cours de l’enquête préliminaire.

Selon sa déposition, Sahakian a été l’un des pionniers du soi-disant Mouvement de libération depuis de 1988. En 1990, il a rejoint les « forces d’autodéfense ». De 1992 à 1993, il a occupé le poste de commandant adjoint du « comité d’autodéfense » du soi-disant régime, puis de 1993 à 1995 celui de « commandant de l’arrière » de l’« armée de défense ». De 1995 à 1996, il a été commandant adjoint chargé des relations extérieures de cette même « armée de défense », et de 1996 à 1997, commandant adjoint de la 10ème division d’infanterie de montagne. De 1997 à 1999, il a été assistant du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité nationale de l’Arménie. De 1999 à 2001, il exerça les fonctions de soi-disant « ministre de l’Intérieur » du régime fantoche, puis de 2001 à 2007 celles de « directeur du service de sécurité nationale ». De 2007 à 2020, il a été le « président » du soi-disant régime, tout en assumant également les fonctions de « ministre d’État ». Dans sa déposition, il a déclaré que, durant la Première guerre du Karabagh, toutes les opérations militaires avaient été dirigées par Serge Sarkissian, président du « comité des forces d’autodéfense » puis de la soi-disant « armée de défense », ainsi que par Vazgen Sarkissian et Vazgen Manoukian, qui occupaient alors le poste de ministre de la Défense de l’Arménie. La direction générale de cette période était assurée par Robert Kotcharian, président du « Comité d’État de défense », et Levon Ter-Petrossian, alors président de l’Arménie.

Le procès se poursuivra le 29 août.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.