Bakou, 22 septembre, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi lundi 22 septembre.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

L'avocat de l'accusé Araïk Haroutiounian a présenté une requête, déclarant que, compte tenu du grand nombre de documents annoncés au tribunal, un examen partiel des preuves soit effectué. Il a précisé que si un épisode spécifique intéressait l'accusé et la défense, une demande pourrait être adressée au tribunal pour que les preuves pertinentes soient examinées.

L'accusé Araïk Haroutiounian a donné son accord pour la requête, et les autres accusés, leurs avocats, les procureurs, les victimes et leurs représentants ont également fait savoir qu'ils ne s’y opposaient pas.

Le juge Zeynal Aghaïev a fait savoir que la requête avait été satisfaite par le tribunal.

Ensuite, l'avocat de l'accusé Bako Sahakian a pris la parole et a demandé d’obtenir des copies des documents afin de prendre connaissance des déclarations de son client.

Le juge a indiqué qu'ils pouvaient contacter le greffier de l'audience pour obtenir ces documents.

Le procès s'est poursuivi avec l'examen des documents. Il a été indiqué que les documents à annoncer seraient étudiés épisode par épisode.

L'un des documents lus concernait l'attaque menée en février 1992 contre les villages de Malybeyli et de Gouchtchoular du district de Choucha. Ces villages ont été soumis à d'intenses tirs d'armes lourdes et légères. En conséquence, plusieurs habitants de Malybeyli ont été tués et quelques personnes sont portées disparues, tandis que quelques personnes ont été tuées et plusieurs autres prises en otage à Gouchtchoular.

Lors de l’examen d'une autre affaire pénale - celle de l'attaque contre le bus de marque « Laz » le 8 septembre 1991 dans la région de Khodjavend - il a été indiqué que le bus avait été la cible de tirs de la part d'Arméniens armés de fusils d’assaut automatiques près de la ferme du village de Kich. En conséquence, quelques personnes ont été tuées sur place et des dizaines d’autres ont été blessées.

Un autre document concernait le bombardement du village de Kheyrimli de la région de Gazakh par des hommes armés utilisant divers types d'armes, les 4 et 5 novembre 1991. À la suite de cet incident, un grand nombre d'habitants du village ont été tués ou ont subi des blessures de diverses gravités.

L'accusé David Manoukian a pris la parole et a demandé au tribunal d'appeler le citoyen de la République d'Arménie, Nikol Pachinian (il fait référence au Premier ministre Nikol Pachinian - ndlr), à témoigner, ou de le faire participer au procès par visioconférence.

L'accusé David Babayan a demandé au juge de convoquer comme témoins les coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE, en particulier l'ambassadeur Andrzej Kasprzyk, ainsi que le ministre arménien des Affaires étrangères, Ararat Mirzoyan. Il a ajouté : « Ces gens nous connaissent et ont été en contact direct avec nous. Ils feraient de très bons témoins. »

L'accusé Davit Ichkhanian a demandé au tribunal d'appeler à témoigner six généraux des forces russes de maintien de la paix qui se trouvaient autrefois sur les territoires azerbaïdjanais : les généraux Mouradov, Kossabokov, Anachkine, Volkov, Lentsov et Koulakov.

« J'ai un certain nombre de questions à leur poser. Ils ont eu des contacts directs ou indirects avec les 15 personnes ici présentes. Je le répète : directs ou indirects. Je pense que le tribunal aura aussi des questions à leur poser. Si cela n'est pas possible, veuillez assurer leur participation par visioconférence », a-t-il ajouté.

Se prononçant sur la requête, le Procureur général adjoint, Vussal Aliyev, a dit que les documents présentés par l'accusation sont en cours d'examen.

En outre, quant aux personnes mentionnées, le Procureur général adjoint a fait remarquer que celles dont la présence au tribunal a été demandée n'ont aucun lien avec les accusations portées contre les accusés et actuellement examinées par le tribunal.

Par conséquent, il a été souligné qu’il n’était pas nécessaire de les entendre à titre de témoins ou à quelque autre titre que ce soit. À la lumière de ces faits, le Procureur général adjoint a demandé au tribunal de rejeter la requête de l’accusé.

Après avoir entendu les parties, le président de l’audience a décidé de rejeter la requête. Pour justifier sa décision, le président a indiqué que la défense n’avait pas précisé, dans sa requête, les faits à examiner, leur rapport avec l'accusation, ou d'autres points importants.

L’audience s’est poursuivie avec l’examen des documents.

Le document lu concernant l'abattage d'un hélicoptère militaire le 20 novembre 1991 a indiqué que 22 personnes avaient perdu la vie lors de l'incident. Parmi les victimes figuraient : le Procureur général d'Azerbaïdjan, Ismet Gaïbov ; le conseiller d'État pour les questions de défense et de sécurité de l'État, le général-major de police Mahammad Assadov ; le secrétaire d'État Tofig Ismaïlov ; le vice-Premier ministre Zulfu Hadjiyev ; les députés du Milli Medjlis Vaguif Djafarov et Vali Mammadov ; le chef de département à l'Administration présidentielle et journaliste Osman Mirzeïev ; le vice-ministre de l'Intérieur du Kazakhstan, le général-major Sailal Serikov Dossoumovitch ; le membre de l'Union azerbaïdjanaise des journalistes et journaliste de télévision Ali Moustafaïev ; et d'autres personnes.

L'inspection du lieu de l'accident, dans le village de Garakend de la région de Khodjavend, a révélé un fragment du bout du rotor principal de l'hélicoptère criblé par des balles, ainsi que des morceaux de l'appareil également criblés de balles, entre autres découvertes.

Un autre document concernait le meurtre de Salatyn Asguérova et d'autres personnes.

Le document relatif à l'hélicoptère de passagers, en date du 28 janvier 1992, indique que l'appareil a été abattu par un missile des forces armées arméniennes. À la suite de l'impact avec un chemin de terre, l'hélicoptère a explosé, causant la mort de 42 personnes.

Des documents de l'affaire pénale liée au génocide de Khodjaly ont également été présentés. Il a été évoqué qu'une inspection des lieux avait été menée en survolant la zone en hélicoptère. À ce moment-là, il a été observé que des maisons de la ville de Khodjaly étaient en flammes, et qu'il y avait environ 500 corps dans les rues, ainsi que des voitures et des bus de différentes marques, endommagés et incendiés. Des militaires des forces armées arméniennes ont également été vus en train de se déplacer à pied dans les rues. Ces mêmes forces ont alors ouvert le feu avec des armes automatiques contre l'hélicoptère qui transportait l'équipe d'enquête.

Selon les documents, le photojournaliste de l'« Azerinform » (actuelle AZERTAC), Ilgar Djafarov, a déclaré, à titre de témoin, qu'il s'était rendu sur les lieux de la tragédie de Khodjaly dès qu'il en avait été informé, le 26 février 1992. Tôt dans la matinée du 1er mars, devant la mosquée de la ville d'Aghdam, il a pris des photos documentant la tragédie des civils qui avaient survécu au massacre mais qui, en s'enfuyant, avaient souffert du froid ou avaient été blessés. Il a également photographié les personnes qui attendaient les corps de leurs proches tués par les militaires arméniens à Khodjaly, ainsi que l'arrivée des corps.

Ogtay Mammadov, journaliste de la Rédaction de l'information photographique, interrogé en tant que témoin, a déclaré que le 3 mars 1992, il s'était rendu à l'Hôpital des urgences de Bakou pour photographier les blessés amenés de Khodjaly. Il a précisé qu'il avait mémorisé l'identité de plusieurs personnes : Khatiré Oroudjova, 8 ans, dont les deux parents ont été tués ; Khouraman, 18 ans, dont les deux frères ont été tués sous ses yeux ; et Mubariz Hamidov et Mubariz Mahmoudov, âgés de 13 ou 14 ans, qui ont eu les pieds gelés dans une zone enneigée d'une forêt près du village de Nakhtchivanly alors qu'ils fuyaient les tirs des forces armées arméniennes. Il n'a toutefois pas eu d'informations sur les autres personnes.

Les témoignages de deux autres témoins ont également été rendus publics : Mikhaïl Tchianourov, rédacteur en chef du Service de photo-chronique de l'« Azerinform », et Maïs Mammadov, chef du bureau de la compagnie de télévision et de radio « Ostankino » en République d'Azerbaïdjan.

L'examen des documents a été accompagné de photos relatives aux affaires pénales.

Le procureur Fouad Moussaïev a présenté une requête demandant qu'une interview de l'ancien vice-ministre arménien de la Défense, Manvel Grigorian, accordée à la presse, soit examinée comme preuve, puisque les événements criminels de 1991-1992 sont actuellement examinés par le tribunal.

La requête du procureur a été satisfaite.

Au cours du procès, l'accusé Davit Ichkhanian a demandé à pouvoir s'entretenir de manière confidentielle avec son avocat.

Le tribunal a satisfait la requête.

Le procès se poursuivra le 25 septembre.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.