Bakou, 11 octobre, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d’Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi vendredi 10 octobre.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Le juge Z. Aghaïev a annoncé que de nouveaux documents avaient été soumis au tribunal. Il a indiqué que 340 victimes avaient adressé une requête au tribunal, déclarant qu’elles ne pouvaient pas participer à l’audience et demandant que leurs dépositions recueillies lors de l’enquête préliminaire soient examinées au cours du procès.

Aucune objection n’a été formulée concernant l’impossibilité pour les victimes de participer à l’audience ni concernant l’examen de leurs dépositions faites lors de l’enquête préliminaire.

Lors du procès, ont été présentés les faits généraux relatifs aux crimes commis contre l’Azerbaïdjan, ainsi que les données statistiques reçues des organismes publics concernant les personnes tuées ou portées disparues à la suite des attaques des forces armées arméniennes sur le territoire azerbaïdjanais, ainsi que les dommages causés aux bâtiments administratifs, aux habitations, à l’environnement, aux monuments religieux et culturels, etc.

Les documents rendus publics incluent les informations transmises par divers ministères, comités, agences, autorités exécutives de districts et de villes, ainsi que d’autres organismes de l’Azerbaïdjan.

Les documents annexés au dossier indiquent que, le 4 octobre 2020, une décision a été prise en Arménie visant à tirer sur Gandja afin de semer la panique parmi la population civile azerbaïdjanaise. Afin d’éviter toute condamnation internationale, le « dirigeant » du prétendu régime Araïk Haroutiounian a publié, sur recommandation du ministre de la Défense de l’époque, David Tonoyan, une déclaration affirmant que les frappes sur Gandja n’avaient pas été effectuées depuis le territoire arménien, mais depuis la région du Karabagh, et conformément à son ordre. Cette déclaration a également été publiée sur YouTube.

Le 16 février 2021, lors d’une rencontre avec des représentants du contingent de maintien de la paix russe, Araïk Haroutiounian a annoncé que les corps de 13 à 18 Azerbaïdjanais seraient restitués le 17 février, en ajoutant, sur un ton moqueur, que « la remise de ces corps constituait un cadeau à l’Azerbaïdjan après le génocide de Khodjaly ».

Par ailleurs, Araïk Haroutiounian s’est exprimé sur l’exécution, par des militaires arméniens, des membres des forces spéciales azerbaïdjanaises, alignés contre un mur et fusillés, au cours des mois de février-mars 1992.

Selon ce document, Araïk Haroutiounian était également informé que, le 5 août 2022, des militaires azerbaïdjanais en service actif avaient trouvé la mort dans le village de Sarybaba de la région de Latchine, après qu’une roche eut été délibérément roulée sur eux par des soldats arméniens.

Selon un autre document, des informations concernant sept personnes inculpées — Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Araïk Haroutiounian, Levon Mnatsakanian, David Babayan, Davit Ichkhanian et David Manoukian — ont été consignées, incluant leurs données personnelles, leur formation, les « postes » qu’ils avaient occupés au sein du soi-disant régime, leur rôle dans les activités illégales de ce régime depuis le début des années 1990, ainsi que leur participation aux hostilités d’avril 2016 et à la guerre de 44 jours en 2020, entre autres éléments.

L’analyse de ces informations a permis de déterminer que les sept personnes inculpées mentionnées ont, à divers moments et par divers moyens, participé au maintien par force des territoires souverains de la République d’Azerbaïdjan occupés par la République d’Arménie. Elles se sont prononcées à cet égard et ont constamment attisé des sentiments de haine en dressant le peuple arménien contre le peuple azerbaïdjanais.

Selon un autre document, il a été établi que le financement du prétendu régime dans les territoires azerbaïdjanais autrefois occupés par les forces armées arméniennes a été assuré par l’Arménie.

D’après les documents rendus publics, sur la base des contrats datés du 5 juillet 2019 et du 26 juin 2020, la République d’Arménie a acquis auprès de la Fédération de Russie deux missiles antichars. Bien que ces missiles aient été achetés conformément aux contrats conclus avec l’Arménie, leur découverte sur le territoire souverain de l’Azerbaïdjan alors occupé confirme une fois de plus que ces armes ont été directement fournies par ce pays, c’est-à-dire par l’Arménie.

Il a également été indiqué qu’après la libération des territoires azerbaïdjanais de l’occupation, de nombreuses armes, munitions et autres équipements ont été découverts sur place. En plus des armes de gros calibre, parmi ces armes figuraient des tanks, des canons et d’autres équipements destinés à des fins militaires.

Selon un autre document, il ressort des vidéos publiées sur YouTube et annexées au dossier pénal que les scènes de combat ont été enregistrées de manière réelle. On y voit, à différents moments, des individus en tenue militaire utilisant divers blindés et ouvrant le feu dans plusieurs directions avec différentes armes.

Dans les images suivantes, on peut voir plusieurs Azerbaïdjanais en tenue militaire tués lors de la Première guerre du Karabagh, leurs corps inanimés restant étendus sur le sol.

Dans les images suivantes, on peut voir un soldat azerbaïdjanais fait prisonnier par les forces armées arméniennes. La personne capturée subit des violences, est maltraitée et soumise à divers actes de brutalité. On observe également, sur le côté droit du visage du prisonnier, un écoulement de sang.

Les séquences suivantes montrent des militaires des forces armées arméniennes se livrant à des actes de pillage sur le territoire azerbaïdjanais dévasté.

Dans les images qui suivent, apparaissent des soldats azerbaïdjanais faits prisonniers. Des blessures sont clairement visibles sur leurs visages.

Le procès se poursuivra le 13 octobre.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.