Le tribunal examine un document concernant l’exécution de huit prisonniers de guerre azerbaïdjanais – PROCES VIDEO
Bakou, 30 octobre, AZERTAC
Le procès des citoyens de la République d’Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi jeudi 30 octobre.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.
Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.
Le président de l’audience, Zeynal Aghaïev, a indiqué que plusieurs victimes avaient adressé une requête au tribunal, informant qu’elles ne pourraient pas assister à l’audience, tout en confirmant les dépositions qu’elles avaient faites lors de l’enquête préliminaire et en demandant qu’elles soient rendues publiques au cours du procès.
Les parties n’ont pas exprimé d’objection à la lecture de ces dépositions devant le tribunal.
L’audience s’est ensuite poursuivie par l’examen des éléments de preuve supplémentaires présentés par la défense.
Au cours de l’audience, le tribunal a examiné, à la demande de l’accusé Davit Ichkhanian, une vidéo enregistrée après les affrontements de Tovouz en 2020, dans laquelle Nikol Pachinian décore, à Sardarabad, des militaires arméniens ayant pris part activement aux affrontements de juillet. L’un des procureurs a interrogé Araïk Haroutiounian sur sa participation à cette cérémonie et sur les contradictions de ses déclarations concernant le lien entre ces affrontements et le régime séparatiste.
Durant l’audience, a également été présentée une lettre adressée par la Commission d’État chargée des prisonniers de guerre et des personnes portées disparues au Parquet général, signalant que 37 des 54 prisonniers auxquels le Comité international de la Croix-Rouge avait rendu visite durant la première guerre du Karabagh avaient disparu de manière violente après avoir été détenus par des militaires arméniens.
Le tribunal a par ailleurs examiné les circonstances tragiques relatives à la mort de huit prisonniers en 1994 à Erevan, ainsi qu’une déclaration de l’accusé L. Mnatsakanian, faite lors d’une interview à Choucha, évoquant environ 400 pertes au sein de la brigade « Yashma », réévaluée au cours de l’audience.
Le tribunal a ensuite procédé à la lecture des dépositions des victimes ainsi que des représentants légaux des victimes décédées.
Le procès se poursuivra le 31 octobre.
Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.
Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.
